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par nicoteuf, le 01/05/2008 16:41:39
Pour info, les lois sont assez claires quant à ce genre de pratique :
- Selon la loi pour la confiance en l'économie numérique (n° 2004-575 du 21 juin 2004), la
prospection par SMS n'est légale que si le destinataire a donné son accord pour la réception de
messages de ce type, ou s'il est déjà client de la société émettrice. L'envoi en grand nombre de messages commerciaux à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu aucun contact est considéré comme du spam illégal (article 34-5 du code des postes et communications électroniques).
L'entreprise qui se cache derrière ces SMS est :
3614
RCS Toulouse B 411 864 986
Nom commercial : ON3614
dont le siège social est situé au : 36 Rue Jacques Babinet - 31100 TOULOUSE
Leur autre nom est 123 Multimedia et le numéro de téléphone non surtaxé pour les appeler est le 05 61 43 50 50
Le gérant de cette entreprise est : M. PLAISANCE Philippe (pour le moment...).
A bon entendeur!!!