problèmes juridiques
par habsolut, le 26/07/2007 16:15:26
Ce qui est amusant, c'est que cela transformerait mécaniquement les clients concernés en fournisseurs d'accès. Du coup, ils seraient tenus de conserver l'identité des personnes qui se connectent chez eux, ainsi que la trace de toutes les opérations effectuées (sous peine de sanction pénale)... et comme chacun le sait, nul n'est censé ignorer la loi. Or je doute que les modems soient équipés pour espionner toute l'activité, et conserver ces informations pendant un an. Donc il y aurait des gros problèmes de responsabilité au niveau des clients.
D'autre part, je ne vois pas de possibilité d'ouvrir les modems des clients dans le cadre des contrats actuels: il s'agit d'une modification de la prestation et le fournisseur ne peut pas modifier les contrats unilatéralement. D'autre part l'introduction dans un systême de données (le modem) sans l'autorisation de l'ayant-droit (le modem est loué au client) est un délit pénal. Pareil si une mise à jour du Firmware s'amuse à ouvrir le réseau sans autorisation. Ca s'appelle d'ailleurs un cheval de Troy.
Pour ce qui est de la bande passante, je suppose qu'il va y avoir un système de "marge de rabattement" qui permettra d'octroyer toute la bande au client lorsqu'il en a besoin, et de ne réserver que cette marge pour les autres, sans les déconnecter. A tout les coup, la publicité va vendre du haut ´debit alors que ces marges seront de quelques ko.
Un autre problème concernant le terme "gratuit": la possibilité de se connecter n'importe où n'est pas prévu dans les contrats actuels, il y a donc fort à parier qu'il s'agira d'une nouvelle option... payante... sauf à souscrire un nouvel abonnement.
En fait, je doute que ce soit réalisable. Mais en tant que juriste, je ne peux que souhaiter que ce soit réalisé: tout travail est bon á prendre. Par contre pour les clients, c'est moins bien. L'ART n'a rien à dire là-dedans?
