Belgacom sommé de bloquer le téléchargement illégal de musique

La rédaction, avec Reuters

01net.

le 16/07/2007 à 15h30

1 réaction

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Selon le quotidien belge, Le Soir, la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) qui gère les droits d'auteur, poursuit ses actions pour forcer les fournisseurs d'accès à Internet du royaume à filtrer les échanges sur les réseaux peer to peer.

La Sabam aurait écrit à Belgacom, principal opérateur de télécommunications du pays, afin qu'il s'engage à bloquer ou filtrer les échanges illégaux de fichiers musicaux. La lettre, envoyée jeudi, somme Belgacom d'agir dans un délai de huit jours.

Ce courrier fait suite à une décision de la justice belge, rendue le 29 juin, qui donne six mois au FAI belge Scarlet, ex-filiale de Tiscali, pour prendre des mesures de blocage ou de filtrage des contenus soumis au droit d'auteur sur les plates-formes d'échanges de fichiers.

“ Responsable du contenant, pas du contenu ”

Chaque année, ces réseaux peer to peer entraînent un manque à gagner estimé à plusieurs milliards de dollars par les professionnels du secteur. La Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi), qui regroupe des centaines de labels à travers le monde, a salué la décision de la justice belge, soulignant qu'elle pourrait créer un précédent dans la lutte internationale contre le piratage.

Un porte-parole de Belgacom a déclaré au quotidien que l'opérateur était responsable de la transmission des informations, pas des contenus. “ Comme fournisseur d'accès, notre rôle consiste simplement à transmettre l'information, a déclaré Haroun Fenaux. Nous ne sommes pas opposés [à l'application de] solutions techniques mais à la condition sine qua non qu'elles n'interfèrent pas avec la vie privée de nos clients ”.