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débat
Les résultats du bac payants suscitent la polémique
3 avis d'internautes
Allez comprendre !
par _titi_, le 02/07/2007 21:55:38
Les résultats au baccalauréat ou autres examens sont fournis gratuitement à des sociétés commerciales. Celles-ci ont toutefois des obligations et ne doivent communiquer les informations qu'au moment où elles sont rendues publiques par les académies

Alors pourquoi ces obligations, de non divulgation avant l'heure, ne s'appliquent-elles pas aux services de l'Etat eux-mêmes ?

Dans l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il est précisé:
... les documents administratifs ... ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement afin d'occulter ces mentions ou de rendre impossible l'identification des personnes qui y sont nommées et, d'une manière générale, la consultation de données à caractère personnel
.
Dans ce cas pourquoi les services de l'Etat peuvent-ils toujours avant l'heure transmettre des listes nominatives à des sociétés privées ?

Enfin comment chacun peut-il s'opposer à voir apparaître son nom dans un fichier commercial, alors qu'il n'a même pas été informé que son nom avait été transmis ? Que fait donc la CNIL pour nous protéger ?
Allez comprendre !
par _titi_
le 02/07/2007 21:55:38
Toutes ces questions ne manquent pas de sens
par bipdan
le 03/07/2007 09:00:16
De plus en plus fort
par _titi_
le 03/07/2007 23:49:47
publicité
débat
3 réactions
 
De plus en plus fort
posté le 03/07/07 à 23:49 par _titi_
Toutes ces questions ne manquent pas de sens
posté le 03/07/07 à 09:00 par bipdan
Allez comprendre !
posté le 02/07/07 à 21:55 par _titi_
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