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Un bref SMS ne suffit pas pour modifier un contrat
L'opérateur virtuel NRJ Mobile a été sanctionné par la justice pour avoir averti ses clients d'un changement dans sa formule de carte prépayée au moyen d'un simple texto, plutôt lapidaire.
Les fournisseurs d'accès à Internet le savent bien : ce n'est pas parce que les nouvelles technologies permettent d'aller vite que l'on peut faire n'importe quoi avec les conditions générales de vente. NRJ Mobile vient de
l'apprendre à son tour, et à ses dépens. L'opérateur mobile virtuel a été condamné à 400 euros de dommages et intérêts pour avoir averti ses clients d'un changement de contrat en leur envoyant un simple SMS.
Les modifications portaient sur la durée de validité pour la recharge de la carte prépayée, lancée en novembre 2005. Au départ, NRJ Mobile n'en avait pas fixée, contrairement à ce qui se pratique ailleurs (Mobicarte d'Orange,
Nomad de Bouygues Telecom, SFR La Carte). Moins d'un an plus tard, l'opérateur se ravisait et envoyait un SMS expliquant que, le 19 octobre 2006, il instaurerait une durée de validité de la recharge.
Un message qui avertissait... sans avertir
C'est un client, acquéreur quelques mois auparavant de trois packs avec téléphone et carte SIM, comme le raconte le site spécialisé Legalis.net, qui monte au créneau et porte l'affaire devant le tribunal de proximité d'Antony, dans
les Hauts-de-Seine. Motif : préjudice moral. Il avait quitté exprès son opérateur précédent pour bénéficier précisément de la formule avantageuse initiale de NRJ Mobile.
Le 12 mars dernier, le tribunal jugeait que l'opérateur n'avait pas respecté les dispositions de l'article L. 121-84 du code de la consommation, qui porte sur les modifications d'un contrat de service de communication
électronique. En avertissant ses clients un mois avant l'entrée en vigueur des changements, NRJ Mobile était bien dans les clous quant au délai légal. Sauf que le SMS ne contenait pas lui-même la nature des modifications à venir et renvoyait
les utilisateurs sur les sites Wap et Internet de l'opérateur. Et là seulement, tout était expliqué. Autrement dit, le texto de NRJ Mobile avertissait sans avertir.
L'opérateur a donc écopé du paiement de dommages et intérêts à son client mécontent. Mais il doit aussi lui rembourser 357 euros à titre de dommage financier, correspondant au prix des trois packs.
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Avis sur «Un bref SMS ne suffit pas pour modifier un contrat »
BRAVO !
de
Attaquer Virgin Mobile
, posté le 17 mai 2007 à 09h16
Bien joué !
Le plaignant a forcément, au préalable, tenté un recours amiable auprès de Virgin Mobile, qui n'a, comme souvent, pas pris la peine de donner suite (Les opérateurs se contre-fichent en général des lettres des réclamations de leurs clients, qui partent direct au panier... Ils savent que 99% d'entre eux ne feront rien et se résigneront à se faire plumer)
Manque de bol pour eux, le client était tenace... et il a eu bien raison, car ça a payé
On ne le répétera jamais assez: N'hésitez pas à attaquer devant le juge de proximité de votre domicile pour faire valoir vos droits !
la procédure est:
- gratuite
- simple
- rapide
- ne nécessite pas d'avocat
le blog du consommateur en colère
http://pasdeblog.ici.merci
Le plaignant a forcément, au préalable, tenté un recours amiable auprès de Virgin Mobile, qui n'a, comme souvent, pas pris la peine de donner suite (Les opérateurs se contre-fichent en général des lettres des réclamations de leurs clients, qui partent direct au panier... Ils savent que 99% d'entre eux ne feront rien et se résigneront à se faire plumer)
Manque de bol pour eux, le client était tenace... et il a eu bien raison, car ça a payé
On ne le répétera jamais assez: N'hésitez pas à attaquer devant le juge de proximité de votre domicile pour faire valoir vos droits !
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- simple
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- ne nécessite pas d'avocat
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Bien avant les patrons voyoux
de
Nicolas1545FG
, posté le 19 mai 2007 à 05h29
Ou comment diminuer le pouvoir d'achats des citoyens en laissant les entreprises faire ce qu'elles veulent.
alerter le modérateur
Ce n'est pas Virgin Mobile ici, mais d'NRJ Mobile
de
MR94
, posté le 21 mai 2007 à 15h05
Tout est dans le titre.
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Ha ben Bravo !!!
de
Zorba le Grec
, posté le 18 mai 2007 à 22h48
400 Euros ?????
NRJ doit se frotter les mains ! Gagner des millions d'euros en changeant les règles pendant la partie et se voir "sanctionner" à payer 400 malheureux euros...... !
Je me suis moi-même fais avoir en achetant 4 portables NRJ sans savoir où je mettais les pieds : mal m'en a pris ! Ces procédés rappellent franchement les methodes de voyous !!!
Des opérateurs allemands aux mêmes méthodes ont été condamnés bien plus lourdement que cette "broutille" !!
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400 €... Ils doivent rigoler chez Energie!!
de
dudush31
, posté le 19 mai 2007 à 14h56
Des milliers de personnes comme celle citée ici ont quitté leurs opérateurs pour bénéficier de l'offre plus qu'alléchante d'Energie Mobile. 400€!!!! Cette somme devrait être versée à chacun des malheureux qui se sont fait bernés... Pour moi cette une des plus grandes escroqueries organisé par un opérateur téléphonique depuis longtemps. On devrait voter des lois pour empêcher ce genre de retournement de situation trop facile, Energie aurait du être obligé de préciser que son offre n'était qu'une offre de bienvenue non durable, et ne pas faire croire qu'il était tout à part. Au final, c'est un opérateur téléphonique français comme un autre (pour ne pas dire un escroc comme un autre). C'est pas avec des amendes aussi ridicules qu'on arrêtera des comportements scandaleux comme ceux-ci, qui rapportent des millions aux opérateurs de téléphonie.
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Pot de fer contre pot de terre ...
de
biloka
, posté le 21 mai 2007 à 20h49
Vivement que les actions groupées (en anglais class action) puissent voir le jour juridiquement !!!
Nicolas S. était pour cette initiative avant sa nomination, mais l'est-il encore ?
La patronne des patrons, L. Parisot (présidente du Medef) est contre cela. Apparemment, elle aurait peur de fragiliser les entreprises attaquées par des procéduriers ! Ben voyons, le système libéral américain est quasiment un modèle mais a ses limites. Il faut virer les "mauvaises choses" ... Rassurons ces personnes car le Class Action à la française (si il voit le jour) sera très soft par rapport à l'américain.
Pour en revenir directement à notre sujet, 400€ pour le plaignant est déjà une petite victoire morale (il est facile d'imaginer les tracas issus du parcours du combattant pour arriver à ce résultat) mais quid des autres qui n'ont pas su réagir ?
Petit rayon de soleil : ce jugement fera peut être jurisprudence.
Nicolas S. était pour cette initiative avant sa nomination, mais l'est-il encore ?
La patronne des patrons, L. Parisot (présidente du Medef) est contre cela. Apparemment, elle aurait peur de fragiliser les entreprises attaquées par des procéduriers ! Ben voyons, le système libéral américain est quasiment un modèle mais a ses limites. Il faut virer les "mauvaises choses" ... Rassurons ces personnes car le Class Action à la française (si il voit le jour) sera très soft par rapport à l'américain.
Pour en revenir directement à notre sujet, 400€ pour le plaignant est déjà une petite victoire morale (il est facile d'imaginer les tracas issus du parcours du combattant pour arriver à ce résultat) mais quid des autres qui n'ont pas su réagir ?
Petit rayon de soleil : ce jugement fera peut être jurisprudence.
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déçu avant , dégouté maintenant...
de
barbac
, posté le 19 mai 2007 à 23h18
j'ai déjà eu des problème lors de la création de mon numéro qui m'ont couté le crédit initial... maintenant j'apprend que le crédit a une durée de validité ! c'est simple : je change ma signature sur les forums ! désormais ce sera "Evitez NRJ mobile !! BREIZH mobile est beaucoup moins cher !" ce qui ne peut pas être attaqué en justice, c'est un fait !
par contre si je dis NRJmobile=CACA ce sera condamnable donc je ne le dis pas...
par contre si je dis NRJmobile=CACA ce sera condamnable donc je ne le dis pas...
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