délai de procédure
par woody70, le 12/03/2007 18:43:48
Si l'action en justice avait été bien faite dés le début il n'y aurait pas eu de probléme.D'où l'intérêt d'être conseillé par des organisme comme ORGECO qui vous aurait surement bien orientés dés le début. Il existe aussi des Maisons de Justice qui font du conseil juridique gratuit, et qui aurait pu vous éclairer concernnat les délais de procédure.
Où alors il faut acheter le "Nouveau Code de Procédure Civile", mais surtout le lire et le comprendre :pt1cable: