C'est ça
par dwalin, le 07/03/2007 17:46:02
Moi aussi je trouve que cette loi est débile, chaque article contredit les autres, malheureusement il s'agit d'une retranscription d'une directive européenne (qui date de 2001 je crois), donc on était obligé de la faire, sous peine de devoir payer une amende par jour de retard, et ça chiffre vite en millions d'euros ce genre d'amendes.
Donc on pouvait faire autant de pétitions qu'on voulait, ça ne servait à rien.
Le droit à la copie privée (pardon, l' "exception pour copie privée") est mort, et les dispositifs anti-utilisation du produit acheté sont légaux.
Après des coups comme ça, on se demanderait si on est toujours pour l'Europe.