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Les petits pirates ne passeront pas par la case prison

Une circulaire va être diffusée aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des infractions au droit d'auteur. Avec un objectif : éviter la prison aux petits pirates du P2P.

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Les conditions d'application de la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) du 1er août 2006 se précisent. Dans une interview accordée vendredi 22 décembre au quotidien Les Echos, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, indique ainsi qu'en ce qui concerne ' un internaute qui télécharge une ?"uvre, (...) il n'y a pas lieu à une peine de prison '.
Au milieu de l'été, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions adoptées par le Parlement. Celles-ci substituaient pour le téléchargement illégal un régime de contraventions à celui du délit de contrefaçon. Après ce retour à la case départ, le fait de télécharger illégalement une ?"uvre était de nouveau, en théorie, assimilable à un acte de contrefaçon passible d'un maximum de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison.
Mais en pratique, il n'en sera pas ainsi. ' Une circulaire sera diffusée dans les tout prochains jours par le garde des Sceaux aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des sanctions ', explique le ministre de la Culture. Ce texte devrait définir des peines pécuniaires adaptées.

De la prison pour les ' cas graves '

Dans ce dossier, ' j'avais pris l'engagement de trouver une réponse graduée qui adapte la sanction à la gravité de la faute. Il est aujourd'hui tenu ', poursuit Renaud Donnedieu de Vabres. Cependant, s'il est fort probable que les ' pirates du dimanche ' échapperont à la prison, il n'en sera pas forcément de même pour les ' cas graves ', c'est-à-dire ceux qui, selon le ministre de la Culture, ' font de l'argent sur le dos des internautes '.
Par ailleurs, d'autres clarifications étaient également attendues dans le cadre de la mise en ?"uvre de la loi DADVSI. Elles arrivent. Un décret instituant des contraventions pour le détournement des mesures techniques de protection (DRM) a ainsi été signé en Conseil d'Etat. Un autre décret instituant l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection sera également transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat.
Cette nouvelle structure devrait commencer ses activités dès février 2007. Elle aura pour tâche de fixer les conditions d'exercice de la copie privée, ainsi que les moyens de favoriser l'interopérabilité (entre les équipements audio, les logiciels et les plates-formes de téléchargement légales). Enfin, un projet de décret demandant aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement serait lui aussi en cours de finalisation.
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Avis sur «Les petits pirates ne passeront pas par la case prison»

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A quoi bon pirater ?

de Anti p2p , posté le 27 décembre 2006 à 02h02
Le fait d'aller en prison pour télécharger de la musique est en effet un peu ridicule, mais il faut mettre en garde l'internaute que télécharger illégalemnt peut entraîenr des sanctions.

Il existe maintenant beaucoup de sites où l'on peut télécharger légalement, et du même coup rémunérer les artistes dont on télécharge les oeuvres pour des sommes modiques.

Je ne travaille pas gratuitement, il est donc normal de payer pour écouter et garder des chansons.

Des sites comme Virginmega.fr ou fnacmusic.com font mon bonheur. Les catalogues s'enrichissent au fil des semaines.

Et puis à quoi bon avoir des milliers de fichiers pour en écouter seulement quelques uns ? Les DRM ne sont pas un problème pour moi. WMP 9 fait très bien son travail.

Je précise que je n'ai aucun intérêt dans quelque maison de disque que ce soit.

Et pour finir, je lis beaucoup d'articles sur les forums qui indiquent que les logiciels de partage sont bourrés de spywares et prennent beaucoup de bande passante.

Téléchargez sur des sites légaux, aucun des inconvénients cités.
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Réponse point par point à Anti p2p

de 5k1z01d , posté le 27 décembre 2006 à 03h41
1. Sur la rémunération des artistes: rappelons que les artistes touchent moins sur les ventent en ligne que sur celle des cd, les seuls gagnants dans l'histoire sont donc toujours les mêmes: les maisons de disques (moins de frais de production + rémunération moindre de l'artiste = plus grosse marge). De plus, voir le téléchargement gratuit de musique comme du piratage est un raccourci: beaucoup de jeunes artistes et de petits groupes profitent au contraire des réseaux p2p pour diffuser et faire connaitre leur musique à un nouveau public. Doit-on criminaliser le partage volontaire de ses propres oeuvres?

2. Les DRM ne sont pas un problème... pour ceux qui utilisent WMP (de moins en moins nombreux) d'une part, mais je veux bien admettre que c'est un argument un peu faible puisque tout utilisateur de Windows a le "choix" de l'utiliser (puisque imposé sur tous les ordinateurs équipés par Bilou&Co). Par contre, quid des utilisateurs de Linux ou MacOs? Comment justifier que des internautes ayant payé pour télécharger leur musique préférée ne soient pas en mesure de l'écouter sur leur ordinateur? Il y a là comme une incohérence non?

3. Des spywares dans les programmes de partage: ce fut vrai (Kazaa...), ça l'est probablement encore partiellement, mais globalement les concepteurs de ces programmes ont compris depuis longtemps où se trouve leur intérêt: si ils veulent que leurs programmes soient populaires, ils ne peuvent plus se permettre ce genre d'erreur; par contre, vous qui semblez tant aimer WMP, vous seriez effaré de nombre d'informations personelles que votre player préféré transmet en permanance à Microsoft (ainsi que la plupart des produits conçus du côté de Redmond d'ailleurs...). De plus en plus de gens en sont heureusement conscients et se tournent aujourd'hui en masse vers les logiciels "libres", ce n'est pas un hasard il me semble.

Juste pour finir: je ne pense pas que le p2p soit un problème en soit; toutes les études faites sur le sujet montrent que les plus gros téléchargeurs sont aussi ceux qui achètent le plus de produits culturels, donc il est faut d'affirmer que p2p=culture du tout gratuit. Ce système d'échange est le moyen idéal pour découvrir, s'ouvrir à de nouvelles cultures. Reste le problèmes des "pirates professionels", ceux qui en ont fait leur métier: la Loi semble l'avoir compris puisque, cet article explique très bien, l'accent sera mis plus sur le piratage à but commercial que sur les petits téléchargeurs comme vous et moi (enfin surtout moi semble-t-il ;) ). Après on peut toujours interdire le P2P au prétexte que quelques uns en abusent: ne devrait-on pas plutôt interdire internet puisque son usage peut être détourné à des fins malhonnêtes? :??: Tout est affaire de discernement et de pondération finalement... :jap:
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Bien vu

de littlebigmarilou , posté le 27 décembre 2006 à 08h50
On ne dira jamais assez, comme vous l'avez souligné, que ceux qui téléchargent "artisanalement" sont aussi ceux qui achètent.
Parce que quand je vais acheter un cd ou un dvd, j'en suis malade à l'idée de ne pas savoir ce qu'il y a dedans, c'est un soulagement de l'avoir découvert avant. Et de ne pas payer 15, 18 ou 25 euros pour une oeuvre qui ne sera écoutée qu'une seule fois, puis rangée et plus jamais touchée parce que décevante...
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on se rejoint plus ou moins...

de lgene , posté le 27 décembre 2006 à 09h05
1. par rapport à la rémunération des artistes, je voudrais bien connaitre tes sources car je ne suis pas sur que l'artiste touche moins en pourcentage par rapport au disque. Il faut distinguer la structure même du label. Ce qui est certain, c'est que certains frais sont moindres pour un label : pas de pressage de CD, pas de SDRM à payer en amont du pressage, des frais de stockage moindre. Pour un label aux nombreuses références, l'encodage en masse représente un véritable investissement, surtout lorsque le volume de ventes n'est pas vraiment au rendez-vous (en chiffres d'affaires, les ventes numériques pèsent moins de 5% des ventes de musique en 2006, source SNEP).
En réalité, ce sont les distributeurs les grands perdants : souvent, ils participent un peu aux frais d'encodage, ils assument tous les couts de stockages (certes beaucoup plus bas que dans sur le marché physique, ils payent la SACEM, ils payent la DRM... Un Virgin Méga, qui proposent 1 million de titres, ont des couts de structure hallucinants sachant que moins de 10% du catalogue est "vendable".

2. Je rejoins ton point de vue sur la DRM et l'absence d'interopérabilité des systèmes informatiques. La DRM permet de récolter des informations très précises sur les consommateurs. Le possesseur de Mac n'a le droit d'acheter que sur Itunes (Virginmega ou fnacmusic bloquent les achats... et la WMA n'est pas lisible sur Mac...). Sans dire qu'ayant un PC, on peut oublier de transférer (sans faire sauter la DRM) de mettre les titres achetés sur son Ipod... attendons de voir ce que dira ARMT.

3. La technologie du P2P est super intéressante et n'a rien d'illégal en soi. C'est juste le contenu partagé qui pose problème.

4. La dernière blague de Microsoft : le Zune a une DRM spécifique et les internautes ayant achetés légalement de la musique sur feu MSN Music (la boutique de Microsoft) en WMA (le format Microsoft )NE PEUT PAS LIRE CES CONTENUS SUR LE ZUNE !!! La seule possibilité qui reste à l'internaute floué (à part coller un procès à Microsoft...bon courage) est de craquer la DRM et devenir un "pirate".

Vivement que les boutiques puissent vendre en MP3, le seul format interopérable et accepté par tous les utilisateurs...
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Réponse importante

de Délivrez la culture ! , posté le 27 décembre 2006 à 13h20
>>> "où on peut télécharger légalement, et du coup rémunérer les artistes..." : En moyenne, un titre coute au minimum 0,99 €, et un album 9,99 € : et personnellment, je détreste payer de l'argent pour quelque chose que je n'aime pas, voilà pourquoi beaucoup de gens téléchargent ; cependant, beaucoup de personnes qui téléchargent illégalemnt, lorsqu'elles aiment l'album, achètent cet album par la suite lmégalemnt cette fois, et ne dépensent pas l'argent gagné si durement pour des médiocrités.

>>> "Les DRM ne sont pas un problème pour moi. WMP 9 fait très bien son travail." : Oui, à condition d'avoir un baladeur compatible... et c'est loin d'être le cas de tous. De plus, avoir le droit de graver un titre 2 fois, non merci ! Surtout pour 1 €, plus la taxe sur la cope privée, très chère !

>>> "je lis beaucoup d'articles sur les forums qui indiquent que les logiciels de partage sont bourrés de spywares et prennent beaucoup de bande passante." : Cela est vrai pour Kazaa qui est infesté , mais pour d'autres, ce n'est pas vrai. De plus, seule la bande passante réellement utile est utilisée pour la majorité des appliations, avec un léger supplément pour pouvoir reconstituer les blocs ainsi téléchargés.

>>> Et puis, tout le monde ne dispose pas d'un compte en banque illimité, pour acheter toutes ses chansons.
De toute façon, le piratage existe depuis les débuts de la chanson et des magnétophones à cassettes, et le net ne l'a pas vraiment amplifié, loin de là ; il l'a juste démocratisé.
Et de plus, tout le monde ne télécharge pas forcément 20.000 chansons, la majorité n'utilisent ce système que pour accéder au dernier album de son artiste préféré, san sdébourser 20 ou 25 €, surtout que grace au piratage on n'a pas forcément besoin de devoir attendre la sortie en France du CD, s'il est déjà sorti au Japon ou aux USA par exemple...
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CD surprise

de Josop37 , posté le 27 décembre 2006 à 21h23
Certains préfèrent peut-être que l'on ne sache pas trop ce qu'il y a dans ce CD. ;)
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Aucun problème avec les DRM ??!!!

de antidrm , posté le 08 janvier 2007 à 09h06
Bonjour,
Je suis un fervent utilisateur de mac os X avec un ipod vidéo (superbe soit dit en passant).

J'achète souvent de la musique sur le iTunes Store (musique avec des drm). POur mon ipod tout vas bien. là où cela se gâte c'est lorsque que je veux prêter un album (sous forme électronique dans le cas présent) à mon petit frère de 6 ans qui a eu par le père noël un lecteur mp3 bas de gamme tout juste suffisant pour écouter un peu de musique. Il faut savoir que bien que ces lecteurs mp3 soient à des prix défiant toute concurrence, ils ne sont pas capables de gérer les drm de quelque site de vente de musique en ligne (virgin, fnac, ITMS...) donc ne serait-ce pas là de la vente forcée ?? je vous renvoi dès lors vers la récente condamnation de Sony pour ce problème....

DRM : un sport de riche :!:
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Les artistes et le P2p

de mmp35h , posté le 27 décembre 2006 à 10h53
Faudrait peut-être arrêter de pensé cette légende urbaine qui nous fait croire que ya des jeunes artistes qui se font découvrir sur les réseaux de poste à poste.

Pour une modique somme (voir rien du tout), on peut avoir des hébergement de site web chez un hébergeur (ovh, 1&1, etc) ou bien chez son FAI et qui là permettent d'avoir une bande passante correcte permettant un véritable échange.
Ya aussi les sites comme jamendo qui est pas mal pour découvrir un peu de musique libre ;)

Pour en revenir au site de vente en ligne :
Je suis pour le principe mais contre son aplication.
Le jour ou les majors se feront moins de marge, ou on proposera les formats audio (ogg, mp3, wma, aac ou même wave) et le débit, et surtout quand on aura retiré les DRM, alors là je dis oui, acheté de la musique sur internet.

Donc si vous êtes en mal de musique faîte comme vous avez toujours fait
Écoutez la radion empruntez des livres à la médiathèque ou a vos amis et acheté des CD dans le commerce.
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Que l'on arrête les vrais méchants...

de espritestula , posté le 27 décembre 2006 à 10h54
Que l'on s'occupe des vrai méchants... ceux qui abusent du P2P, à des fins financières.

Vivement surtout que l'on arrête d' "encenser" le MP3 qui est loin d'être le meilleur format...
Quand est-ce que l'on pourra choisir son format ? Et surtout choisir son lecteur ? Personnellement, je suis contraint de devenir hors la loi pour écouter des morceaux, que j'ai acheté légalement sur iTunes, ailleurs que sur mon PC.
Mon baladeur étant un Smartphone... et pourtant je lis tous les formats, même le MP4 de iTunes, mais avec les protections, je l'ai dans l'os.
De toute façon, j'ai vite cessé d'acheter de la musique en ligne... le MP3 ou WMA 128Kbit, merci. J'ai un peu trop pris goût au OGG 196Kbit voire 256, ou mieux 320Kbit de www.jamendo.fr. CQFD

La loi DAVDSI aurait été intéressante si le volet sur l'interopérabilité avait été maintenu, encore une victoire de la bêtise humaine.
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Rien à voir

de ChrisX93 , posté le 30 décembre 2006 à 18h08
"MP3 ou WMA 128 Kbit" dénote une méconnaissance totale des formats.
Déja, c'est du Kbps, sinon, ça ne veut rien dire du tout.
Le WMA 128 Kbps est l'équivalent du MP3 256 Kbps. Donc qualité absolument parfaite pour l'oreille humaine.

Ensuite, les CD devraient être gratuits, car ce ne devraient être que des supports publicitaires.
Un artiste, il gagne sa vie sur scène.
CD, DVD, concerts, SACEM : autant de revenus multiples absolument scandaleux (ex : Johnny : 6.6 M€/an)
Aucun métier "normal" ne possède des sources de revenus multiples.
Et ces multi-millionnaires osent se plaindre ?!
C'est une honte !
Mais tant qu'il y aura des pigeons pour leur remplir les poches, que ces pigeons ne viennent pas pleurer s'ils n'ont pas un rond avec un boulot à la noix et une vie misérable...
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Un artiste, il gagne sa vie sur scène.

de klimperei , posté le 22 janvier 2007 à 00h18
ben tiens, et ceux qui ne donnent pas de concerts ?
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Où est la justice ?

de Highlander 95 , posté le 27 décembre 2006 à 11h47
Je suis contre ceux qui téléchargent pour revendre, j'ai vu un type qui vendait des copies de DVD dans une brocante, je lui ai dit qu'à cause de types comme lui, les "honnêtes" gens ne pouvaient même plus faire une copie privée légalement.
Ca, c'était l'anecdote mais ce que je constate c'est le simple fait que la "justice" est littéralement à la botte des majors de l'industrie du disque (et autres), ces dernier feraient n'importe quoi pour que l'argent rentre.
On essaie de nous vendre de la musique au rabais: MP3 128 Kbits/s, une insulte à la musique et aux artistes.
Le pire c'est que vous n'avez même plus la boîte et la jaquette du CD: des économies pour eux qui vendent de la musique comme de la viande (et même dans ce domaine, il faut distinguer).
Parfois on fait en sorte que vous ne puissiez même pas écouter le morceau librement sur tous vos lecteurs. Qui essaie vraiment de voler l'autre ?
Leur but ultime c'est que l'on paie à chaque écoute d'un morceau, si on laisse faire, on y va ...
Je ne comprends pas comment les pouvoir publics ont autant marché dans la combine des maisons de majors, cela me révulse littéralement.
Le simple fait qu'ils ferment les yeux face au problèmes de l'intéropérabilité montre parfaitement qui tire les ficelles.
Je n'ai vraiment pas l'impression qu'il y ait beaucoup de personnes comprenant le vrai problème dans l'hémicycle.
Honnêtement, on se croirait dans un film d'anticipation où des sociétés dirigent le monde, sauf que la "c'est pas du chiqué".
Il n'y a plus que ça : javascript:putsmilie(':fume:')
:fume:

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