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L'édition française poursuit Google pour contrefaçon

Le Syndicat national de l'édition saisit la justice contre Google. Il l'accuse de numériser sans autorisation des ouvrages protégés par les droits d'auteur. Le groupe La Martinière avait déjà déposé plainte en juin dernier.

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Les professionnels du livre ont mis leur menace à exécution. Le Syndicat national de l'édition (SNE) poursuit en justice Google pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle. L'organisme, qui représente 90 % des éditeurs français, reproche à l'américain de numériser sans autorisation des ?"uvres littéraires encore protégées par le droit d'auteur. Il en met des extraits à disposition ?" de façon aléatoire ?" sur son service ' Google recherche de livres '. Plusieurs milliers d'ouvrages seraient concernés.
' Nous exigeons l'arrêt immédiat de la numérisation de ces ?"uvres ainsi que la suppression de tous les ouvrages diffusés par Google sans autorisation. Nous demandons 500 000 euros de dommages et intérêts par infraction constatée ', détaille Serge Eyrolles, président du SNE.
L'organisme professionnel rejoint ainsi le groupe La Martinière, premier à être monté au front. En juin dernier, celui-ci poursuivait Google pour avoir publié sans son accord des extraits d'?"uvres, éditées par trois de ses maisons (Le Seuil, Delachaux & Niestlé, Abrams) dans le cadre de ce projet.
Depuis décembre 2004, le géant de l'Internet a entrepris de numériser les millions de livres contenus dans les bibliothèques de cinq prestigieuses universités. Et ce, sans accord des auteurs ou des maisons d'édition. ' Dans Google Livres, nous diffusons des ouvrages qui sont tombés dans le domaine public. Quand il s'agit d'?"uvres sous copyright, l'internaute ne peut feuilleter que quelques pages des ?"uvres de nos éditeurs partenaires. Il est ensuite invité à aller acheter ce livre en ligne ', explique-t-on chez Google. Le problème est que ce service donne aujourd'hui également accès à des extraits d'ouvrages sous copyright d'éditeurs non partenaires, et sans leur consentement. D'où la démarche du SNE et de La Martinière.

Mesures inefficaces

Pour l'américain, toutes les procédures nécessaires ont été mises en place. ' Les éditeurs peuvent nous spécifier les ?"uvres qu'ils ne veulent pas voir apparaître sur Google Livres. Nous nous engageons à en supprimer l'accès. ' Mais cette mesure est jugée inefficace par les professionnels concernés. ' Lorsque vous prévenez Google, comme je l'ai déjà fait pour ma maison d'édition, il retire bien les ?"uvres que vous lui signalez. Mais huit jours après, vous en retrouvez d'autres. Tout cela n'est pas sérieux, poursuit Serge Eyrolles. Il existe un droit à la propriété littéraire. Vous ne pouvez pas numériser ce qui vous chante sans autorisation. Sans compter que la mise en ligne de ces extraits aléatoires dénature l'?"uvre. '
Certains éditeurs, plus petits, ont choisi de s'entendre avec Google. Ainsi, Les Editions de L'Eclat ou, plus récemment, Kargo proposent de larges extraits de leurs livres sur le service du moteur de recherche. Aujourd'hui, Google minimise : ' Nous n'avons, à ce jour, reçu aucun courrier nous laissant entendre que le SNE avait porté l'affaire en justice. Nous regrettons les procédures judiciaires comme celle des éditions La Martinière. Le programme Recherche de livres doit être établi en partenariat avec les maisons d'édition. '
La procédure engagée par La Martinière suit son cours. Le jugement sur le fond n'est pas attendu avant le premier trimestre 2007.
7 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «L'édition française poursuit Google pour contrefaçon»

 

Patétique !

de Giov@nni , posté le 27 octobre 2006 à 01h57
t'ain mais qui sont chiant !!!

ça devient à la mode maintenant...
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ça dépend

de Belzebuth_2 , posté le 27 octobre 2006 à 09h21
c'est quoi qui est "à la mode" ?? Faire des procès ?? Ou faire des copies d'ouvrages ?? Trop facile pour Google d'agir de la sorte. Je vais pirater des films, les mettre en P2P, et je les retirerai uniquement quand les maisons de production me le demandent (genre "quand on s'aperçoit du délit"), on va voir si je me retrouverai pas avec un procès aux fesses...
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Les éditeurs et la modernité

de spartacus007 , posté le 27 octobre 2006 à 09h44
Les éditeurs français comme les éditeurs de quotidiens belges n'ont rien compris à l'évolution de monde moderne et des anglo-saxons en particulier. Avoir des extraits sur un site comme Google avec en plus un lien pour la vente est une chance de vendre plus à un public mieux informé.
Mais dans ce pays la seule réponse à l'innovation est toujours non ! Toutes les professions et les syndicats en particuliers n'aspirent qu'à figer la situation. Aucune imagination, aucune réflexion c'est non !


AFFLIGEANT

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Comment négocier

de Bilbonotry , posté le 27 octobre 2006 à 15h33
Non c'est juste du business. Tu vas voir qu'après ils vont s'entendre sur un prix, mais lancer une procédure judiciaire les met en position de force.
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Bonne foi ?

de Oups ! , posté le 27 octobre 2006 à 12h46
Ce qui n'est pas correcte dans l'attitude de Google, c'est de pretendre etre de bonne foi en retirant l'ouvrage une fois qu'il est signale par l'auteur ou l'editeur.

Ne serait-il pas plus honnete de demander d'abord a l'auteur / editeur / ayant droit la permission de numeriser l'ouvrage ?
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Question de sous

de spartacus007 , posté le 01 novembre 2006 à 19h31
Le travail qui consiste à contacter chaque auteur (ou ses ayant droits) pour avoir l'autorisation est longue et difficile, par contre réagir lorsque l'auteur se manifeste ne coûte rien !
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