nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Un employeur condamné pour usage mal encadré d'Internet
L'équipementier télécoms Lucent est jugé responsable des agissements litigieux de l'un de ses ex-salariés sur Internet.
L'histoire commence à dater, mais elle vient ranimer un débat latent, celui de la responsabilité des employeurs dans l'usage litigieux par leurs salariés des outils informatiques mis à leur disposition. L'équipementier télécoms Lucent a
ainsi été jugé en appel, le 13 mars dernier, responsable des agissements de l'un de ses anciens salariés contre la société Escota (un exploitant de réseaux autoroutiers).
Cette dernière avait porté plainte, en 2000, contre le créateur d'un site Internet appelé ' Escroca ' qui la dénigrait et contrefaisait sa marque, sa devise et son logo, le créateur dudit site ayant agi depuis
son poste de travail. Parallèlement, Escota invoquait aussi la diffamation et l'injure.
La société attaquait non seulement l'individu à l'origine de tout cela, mais aussi son employeur, Lucent Technologies, et l'hébergeur, Multimania à l'époque, devenu Lycos. A l'issue du premier jugement, en juin 2003, le tribunal de
grande instance de Marseille avait condamné l'employeur et l'employé pour contrefaçon, la diffamation ayant été reconnue par les juges, mais atteinte par la prescription.
L'employé est alors condamné à un euro de dommages et intérêts. Et l'employeur, Lucent, est considéré responsable, mais sa condamnation se limite à 4 000 euros de frais de justice à verser à Escota et à la publication de
la décision dans deux quotidiens nationaux. Escota est déboutée de sa plainte contre l'hébergeur.
Pour en arriver là, le tribunal s'appuie sur une note du directeur des ressources humaines de Lucent, qui autorise les salariés à aller sur Internet pour consulter d'autres sites que ceux qui pourraient être liés à leur activité
professionnelle. Seules restrictions formulées par l'équipementier : que ces usages personnels soient raisonnables, se déroulent en dehors des heures de travail et respectent ' les dispositions légales régissant ce type
de communication '.
' Ainsi, la libre consultation des sites Internet était autorisée et aucune interdiction spécifique n'était formulée quant à l'éventuelle réalisation de sites Internet ou à la
fourniture d'informations sur des pages personnelles ', conclut le tribunal. L'équipementier fait appel.
Certains juristes sont perplexes
La décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme l'intégralité du jugement de première instance. Selon elle, non seulement il y a bien ' autorisation ' donnée aux employés de
Lucent d'utiliser Internet à d'autres fins que professionnelles, mais les activités litigieuses de l'employé, un technicien de tests, n'étaient finalement pas si ' étrangères à ses attributions '. La
raison ? L'usage d'un ordinateur et d'Internet était nécessaire à son activité de ' construction d'équipement et de systèmes de télécommunications '.
Autrement dit, le simple fait de mettre à disposition, quasiment sans restrictions, un ordinateur connecté au réseau rend Lucent Technologies responsable du délit de son technicien. L'équipementier réfléchit actuellement à la
possibilité de porter l'affaire devant la Cour de cassation. Il a un mois pour se décider.
En attendant, la décision de la cour d'appel laisse perplexe quelques juristes. Si elle fait jurisprudence, l'un d'eux craint qu'elle n'ait ' pour effet pervers d'inciter les entreprises à interdire
l'usage de l'Internet à leurs salariés pour toute activité non professionnelle, si elles ne veulent pas voir leur responsabilité engagée à ce titre '.
Pour Valérie Sédaillan, avocate au barreau de Paris, qui plaidait pour Multimania/Lycos au début de l'affaire, ' ce genre d'arrêt ressemble à un retour vers les premières chartes informatiques en
entreprise '. Elle rappelle, par ailleurs, que la Cnil considère irréaliste, aujourd'hui, l'interdiction d'Internet sur le lieu de travail à des fins autres que professionnelles.
Il y a quelque temps, le portail de veille juridique Juritic présentait son état des litiges liés aux nouvelles technologies. Ceux rangés sous la bannière ' Employeur, salarié et informatique ' ont augmenté de
175 % entre 2004 et 2005. Le genre de décision qui vient de tomber à Aix-en Provence pourrait aggraver les choses. Etant entendu qu'essayer de faire juger un employeur en même temps qu'un employé est un bon moyen pour le plaignant de trouver un
responsable qui soit solvable.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Juges en orbite autour de la réalité
de
fsviking
, posté le 05 avril 2006 à 21h21
Des juges ont encore une fois manifesté qu'ils sont détachés du monde réel. Alors si un employeur n'interdit pas tout ce qui est déjà interdit par la loi, il est responsable pour les délits des employés. Et si un employé abuse du téléphone de son employeur pour des activités illégales, c'est aussi la faute de l'employeur ? Si un employé jette un bloc de béton dans la rue de son bureau et il tue quelqu'un, c'est la faute de l'employeur qu'il n'a pas expressément interdit les employés de jeter des blocs de béton !? Les tribunaux, sont-ils devenus fous ? Les tribunaux devraient mettre les gens devant leurs responsabilités au lieu d'attaquer un employeur qui n'a rien à voir. Un salarié, ce n'est pas un enfant.
Et finalement, ce type de jugement ne va pas encourager des PME et TPE d'embaucher. Embaucher aujourd'hui, c'est d'ouvrir la porte à toutes sortes de malheurs, si on en est responsable ou non. Ce n'est pas étrange que beaucoup d'entreprises préfèrent dire non aux commandes plutôt qu'embaucher.
Et finalement, ce type de jugement ne va pas encourager des PME et TPE d'embaucher. Embaucher aujourd'hui, c'est d'ouvrir la porte à toutes sortes de malheurs, si on en est responsable ou non. Ce n'est pas étrange que beaucoup d'entreprises préfèrent dire non aux commandes plutôt qu'embaucher.
alerter le modérateur
Etrange
de
Traroth
, posté le 06 avril 2006 à 16h33
"Ce n'est pas étrange que beaucoup d'entreprises préfèrent dire non aux commandes plutôt qu'embaucher" : personnellement, j'en connais pas beaucoup, des comme ça. Personne n'est obligé de faire une entreprise, hein. Si on commence à refuser des commandes parce qu'on ne veut pas que la boite grossisse, il vaut peut-etre mieux se trouver une autre occupation. Si on créé une entreprise, ça veut dire qu'on accepte les risques, même si sur le fond, je suis bien d'accord pour dire que dans ce cas-ci, le jugement est inique, pour les mêmes raisons que toi.
alerter le modérateur
Oui, souvent, il vaut mieux refuser que grossir...
de
robero
, posté le 10 avril 2006 à 10h37
J'ai été chef d'entreprise et je sais ce que c'est que de financer la croissance. J'ai connu des entreprises qui grossisaient et dont les patrons et les salariés gagnaient beaucoup moins que ceux d'autres entreprises concurentes qui limitaient leur activité en refusant du travail lorsque cela nécessitait d'investir. Car qui dit investir, dit prendre encore plus de risques (ils sont de plus en plus importants et le gain est de moins en moins sûr, en France du moins). Et aujourd'hui, investir, c'est construire sur du sable car les règlements changent sans arrêts, les politiques locaux, nationaux et européens ne sont pas fiables (ils changent la règle dès qu'un pet de travers est laché...). Les entreprises qui grossissent sont fragiles car comment savoir ce qui se passera dans un an ? Un maire, un ministre, une loi peut prendre une décision qui mettra par terre vos projets d'expansion et encore heureux si cela ne tue pas l'entreprise entière ; vous avez des milliers d'exemples de cela chaque année.
alerter le modérateur
Toutes les occasions sont bonnes pour nous faire pleurer...
de
cdrhum
, posté le 18 avril 2006 à 18h44
...sur le sort des pauvres employeurs qui ne sont là que pour le bien de l'humanité et qui ont eu le courage de résister aux sirènes du bien-être du salariat !!! :pleure:
Je ne veux pas dire pour autant que je partage totalement le jugement évoqué mais, de grâce, Messieurs les Patrons, si vous ne voulez plus souffrir de toutes les injustices fiscales z' et sociales, alors que vous ne souhaitez être que des "moteurs de la croissance" ... allez vous faire embaucher chez un de vos pairs, vous m'en direz des nouvelles ! :hello:
Je ne veux pas dire pour autant que je partage totalement le jugement évoqué mais, de grâce, Messieurs les Patrons, si vous ne voulez plus souffrir de toutes les injustices fiscales z' et sociales, alors que vous ne souhaitez être que des "moteurs de la croissance" ... allez vous faire embaucher chez un de vos pairs, vous m'en direz des nouvelles ! :hello:
alerter le modérateur
Et l'employé dans tout ça ?
de
Nicolas B.
, posté le 06 avril 2006 à 18h14
Bonjour Arnaud Devillard,
Je tenais à faire quelques précisions :
- Oui, cette décision n'est pas banale et je ne comprends toujours pas pourquoi Lucent est condamné, j'ai essayé dès le début de les sortir de la procédure, en vain...
- Une erreur s'est toutefois glissée dans votre article :
Ce n'est pas à Lucent mais bien à moi de payer 5000 euros pour l'art 700 et 2 x 5000 euros pour les publications nationales !
Dans les 2 jugements, je dois "relever et garantir" des condamnations prises contre Lucent (ils m'ont en effet fait signer un papier avant de me licencier sèchement en décembre 2000 !)
Lucent et moi partageons les dépends (personne n'a encore le chiffre exact mais mon avocat m'a dit que ce serait (très) élevé car 1ère instance + appel, un appel que je n'ai pas souhaité d'ailleurs...)
Les journaux qui plaignent cette société ont-ils seulement pensé à moi ? Aux 15.000 euros qui me sont demandés (art 700 + 2 publications) + dépends 1ère instance et appel... soit entre 20 et 25.000 euros peut-être plus encore ! Et cela vient s'ajouter aux 300 à 500 euros par mois que j'ai dû payer à mon avocat tout ce temps... alors qu'il s'agit d'un euro de dommages et intérêts pour un détournement de logo (!)
Tout un ramdam et des sommes astronomiques pour un site qui n'a pas été en ligne plus d'une semaine et qui a été réalisé en septembre 2000, faut-il le rappeler ?
Je veux bien reconnaitre avoir navigué hors des limites (françaises) de la liberté d'expression mais dois-je payer toute ma vie pour autant ? J'ai une femme et une petite fille depuis, doivent-elles subir mes erreurs passées ?
Qui est la vraie victime dans cette affaire ?
Qui joue sa vie alors qu'il n'est qu'un numéro de dossier pour chacun des autres acteurs de cette triste affaire ?
D'avance merci pour votre intérêt,
Nicolas B.
Je tenais à faire quelques précisions :
- Oui, cette décision n'est pas banale et je ne comprends toujours pas pourquoi Lucent est condamné, j'ai essayé dès le début de les sortir de la procédure, en vain...
- Une erreur s'est toutefois glissée dans votre article :
Ce n'est pas à Lucent mais bien à moi de payer 5000 euros pour l'art 700 et 2 x 5000 euros pour les publications nationales !
Dans les 2 jugements, je dois "relever et garantir" des condamnations prises contre Lucent (ils m'ont en effet fait signer un papier avant de me licencier sèchement en décembre 2000 !)
Lucent et moi partageons les dépends (personne n'a encore le chiffre exact mais mon avocat m'a dit que ce serait (très) élevé car 1ère instance + appel, un appel que je n'ai pas souhaité d'ailleurs...)
Les journaux qui plaignent cette société ont-ils seulement pensé à moi ? Aux 15.000 euros qui me sont demandés (art 700 + 2 publications) + dépends 1ère instance et appel... soit entre 20 et 25.000 euros peut-être plus encore ! Et cela vient s'ajouter aux 300 à 500 euros par mois que j'ai dû payer à mon avocat tout ce temps... alors qu'il s'agit d'un euro de dommages et intérêts pour un détournement de logo (!)
Tout un ramdam et des sommes astronomiques pour un site qui n'a pas été en ligne plus d'une semaine et qui a été réalisé en septembre 2000, faut-il le rappeler ?
Je veux bien reconnaitre avoir navigué hors des limites (françaises) de la liberté d'expression mais dois-je payer toute ma vie pour autant ? J'ai une femme et une petite fille depuis, doivent-elles subir mes erreurs passées ?
Qui est la vraie victime dans cette affaire ?
Qui joue sa vie alors qu'il n'est qu'un numéro de dossier pour chacun des autres acteurs de cette triste affaire ?
D'avance merci pour votre intérêt,
Nicolas B.
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
