Mardi 21 février s'est tenue la conférence des présidents de groupe parlementaires. A cette occasion, rapporte l'AFP, les dates de reprises du débat sur le droit d'auteur ont été fixées, du 7 au 9 mars.
Les députés examineront un projet de loi que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, affirme avoir clarifié, notamment sur la notion de copie privée. Discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte passera une seule fois à lAssemblée nationale et une seule fois au Sénat.