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Free condamné pour absence de dégroupage total

En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.

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Un fournisseur d'accès à Internet peut-il se décharger de ses responsabilités et impliquer France Télécom, quand un dégroupage total se passe mal ? Si l'on suit le verdict du juge de proximité* de Dijon, la réponse est non. Free (qui n'a pas été en mesure de répondre à nos questions) vient de l'apprendre à ses dépens.
En septembre 2004, l'antenne dijonnaise de l'UFC-Que Choisir demande à Free, chez qui elle est abonnée en ADSL, d'obtenir le dégroupage total, pour ne plus payer l'abonnement téléphonique de 13,99 euros par mois à France Télécom.
Loin d'obtenir satisfaction, l'association se retrouve, en novembre, totalement privée de haut-débit. Ce qui n'empêche pas Free d'opérer ses prélèvements (mais l'UFC-Que Choisir a fait opposition). Quant à France Télécom, il continue, à l'époque, de facturer l'abonnement téléphonique.
Malgré des appels répétés au service client et un courrier en recommandé, Free pointe aux abonnés absents. ' Vu que nous avions plusieurs dossiers déposés par des adhérents mécontents de Free et, vu le mépris affiché par ce prestataire, nous avons décidé de regrouper plusieurs plaintes individuelles, en ayant notamment recours au même avocat pour tous ', indique Pierre Guille, président de l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or.
En novembre dernier, le juge de proximité de Dijon condamne Free dans les onze dossiers déposés, concernant divers problèmes avec le FAI. Il lui ordonne de payer, notamment, des dommages et intérêts aux plaignants**.
Dans le cas de l'UFC-Que Choisir Côte d'Or (qui a obtenu 695 euros), le juge a appliqué à Free la ' responsabilité de plein droit '. Selon Laure Marino, maître de conférences en droit à Paris XIII, sur son blog, c'est une des premières fois qu'un juge tire parti de cette disposition, introduite récemment dans le Code de la consommation (lire encadré).
Ce que confirme Sandra Woëhling, juriste en charge des nouvelles technologies à la Fédération de l'UFC-Que Choisir. ' Cette responsabilité de plein droit a déjà été utilisée pour faire retirer des clauses abusives des contrats d'AOL et de Tiscali. Dans ce dossier de Dijon, on assiste à une mise en pratique directement en faveur des consommateurs de cette disposition. '

' Les consommateurs ne doivent pas se laisser faire '

Le juge a ainsi considéré que Free était seul responsable de la situation, et repoussé la ligne de défense du fournisseur d'accès, consistant à rejeter le problème sur France Télécom, comme souvent dans les affaires de dégroupage total. ' La société Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se retranchant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ', a considéré le juge.
Le verdict de Dijon pourrait inciter d'autres consommateurs, qui connaissent des soucis avec leur prestataire en matière de dégroupage total, à s'adresser au juge de proximité. ' Il ne faut pas que les consommateurs se laissent faire, mais qu'ils aillent devant le juge de proximité ', considère Sandra Woëhling. C'est pour les y aider que l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or envisage à nouveau de regrouper prochainement plusieurs plaintes contre Free, précisant avoir une cinquantaine de dossiers prêts. ' C'est notre façon à nous d'anticiper les actions collectives, avant qu'elles soient autorisées par la loi ', estime Pierre Guille.
* Institué par une loi de 2002, le juge de proximité traite des petits litiges en matière civile et pénale.
** Quand une somme est chiffrée par le juge de proximité, le professionnel condamné ne peut pas faire appel. Mais il peut essayer de briser le jugement en allant en cassation.

Pourquoi un FAI est responsable

' Dans leurs rapports avec leurs abonnés, les FAI sont responsables de plein droit. La décision dijonnaise nous en offre un bel exemple ', note le maître de conférences en droit Laure Marino, sur son blog. La responsabilité de plein droit a été inscrite par le législateur dans le Code de la consommation au moment de l'adoption de la loi sur la Confiance dans l'économie numérique, en 2004.

Aux termes de son article L121-20-3, le Code précise que ' le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services '. Il ne peut s'en exonérer qu'en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Avis sur «Free condamné pour absence de dégroupage total»

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FreenewsTV

de kariyaou , posté le 02 janvier 2006 à 21h52
J'espere qu'ils vont en parler sur freenewsTV .... lol !!
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Il était temps...

de Raspoutinn , posté le 02 janvier 2006 à 23h42
car ça fait des années que la principale réponse de Free lorsqu'il ne tient pas ses engagements est de se défosser sur FT.

On attend toujours la réponse de la langue de bois habituelle de Free.
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lol

de Budinou , posté le 03 janvier 2006 à 00h29
non mais attends faudrait déjà qu'ils parlent des problèmes récents qui touchent quasiment tous les non dégroupés.
mais non, FReenews TV c'est pour les dégroupés (forcément) donc une fois de +, ils nous laissent à l'abandon.. :hello: :berk:
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Réponse de Free

de huskie73 , posté le 03 janvier 2006 à 15h08
"Free (qui n'a pas été en mesure de répondre à nos questions)...."

C'est dans la news.
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fallait bien que ca arrive un jour...

de Budinou , posté le 03 janvier 2006 à 00h26
et pour l'histoire des problèmes en non dégroupés chez Free ( FranceTelecom doit soit disant augmenter sa capacité de réseau chez free qui est saturé à pas mal d'endroit), on devrait alors se plaindre contre FREE ?! :S

il faudra bien que la situation change un jour :hurle:
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Et le non-dégroupé

de viandiere , posté le 03 janvier 2006 à 05h12
Les non dégroupés qui ne bénéficient pas du service de télévision et de l'abandon de l'opérateur historique ne devraient-ils pas entreprendre une procédure pour contraindre l'opérateur a accéléré le dégroupage total.
Et oui, pourquoi pas !!!
Quel est votre point de vue?
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Effectivement, on enrage

de bigbabe , posté le 03 janvier 2006 à 06h46
Quand toutes les communes autour de la votre sont dégroupées et qu'on est situé à 20 Km de Paris, quand toutes les conditions techniques requises sont réunies -affaiblissement, longueur le ligne- on se dit qu'il manque une(bonne)volonté pour parachever le travail.
Après quelques années d'attente en assistant à d'extraordinaires évolutions qui ne nous concerne malheureusement pas, on passe de l'incompréhension au désespoir et à la rage. Les querelles avec FT et les effets d'annonces on en a marre.
Malgré notre sympathie pour le précurseur, on se dit que la même vitesse de connexion se trouvent ailleurs que chez Free, pour moins cher...
Alors Viandiere, oui tu as raison, unissons nous pour obtenir enfin ce qui est le service minimum(dégroupage= TV etc)celui pour lequel, au début, on a choisi cet opérateur et qui nous avait été promis comme imminent.
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Allez voir ailleurs

de Ulmo , posté le 03 janvier 2006 à 10h48
Free a raison de se défausser sur FT. La plupart du temps, FT lui met des bêtons dans les roues juste histoire de les mettre en mauvaise posture. FT déteste Free et ferait n'importe quoi pour s'en débarasser.
Notez bien que le juge s'est meme pas posé la question de savoir QUI était responsable du probleme. Tant que Free peut pas prouver que FT est de mauvaise foi, rien à faire.
J'ai installé Free chez une dixaine d'amis ou parents d'amis, tout le monde est content.

Si Free vous plait pas, retournez chez FT, LOL (elle est bonne ma blague, non ?)
:youpi:
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Mauvaise foi?

de Flugufrelsarinn , posté le 03 janvier 2006 à 11h17
Il est tout à fait normal que si free accuse FT d'être à l'origine d'un problème, il le prouve! C'est tellement facile de dire que c'est la faute au concurent!
Et même si effectivement c'est la faute de FT, free n'a pas à faire payer l'abonné, il n'y est pour rien!
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Free

de jack5611 , posté le 03 janvier 2006 à 11h23
Salut,
Le juge n'a pas à se poser le problème, dans le degroupage total il y a un client et un prestataire. Pour le client il y a un seul et unique interlocuteur etant donné que Free est le locataire de la ligne ( c'est lui qui paye l'abonnement)
Donc si Free a bien verifié chez lui, il doit se retourner contre FT.
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C'est surement ce que free a fait

de loggoi67 , posté le 03 janvier 2006 à 11h43
... seulement FT n'a aucune obligation de résultat, et peut se laisser jusqu'à 6 semaines pour construire une ligne en dégroupage total, et il n'y a aucun délai pour la maintenance quand il s'agit d'une erreur de cablage de la part FT. C'est bien là le fond du problème : un FAI tel qu'il soit est :
- obligé de passer par FT car il n'y a pas d'autre fournisseur pour la paire de cuivre
- ne peut imposer aucun délai à FT.
De plus il faut rappeller que free rembourser sur demande les mois d'abonnement sans connexion.

Dommage que ce procès, une fois de plus, n'aille pas vraiment en profondeur et ne remette pas en cause les condistions imposées par FT aux FAI.

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Hum, hum

de huskie73 , posté le 03 janvier 2006 à 15h13
"les condistions imposées par FT aux FAI."

Si tu as des informations vérifiées, je suis preneur....
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FT décidément ridicule !

de pro_sarko , posté le 03 janvier 2006 à 15h57
En effet, un client n'a pour seul interlocuteur le prestataire qui est Free en cas de dégroupage total. Ce qui est ridicule, c'est le comportement de FT : mettre des bâtons dans les roues de Free.

Mais mettez-vous à leur place... en période de monopole, les /AUTOCENSURE/ de FT se sont endormis sur leur domination : service client inexistant, innovations quasi-nulles... Est venue ensuite la privatisation, puis la concurrence... les FT ne sont pas foutus de conserver leur grande domination, permise à coups d'injections millions par l'Etat (donc de nos impôts).

Aujourd'hui, ils sont ridicules sur les prix et complètement dépassés techniquement (débit réseau, services etc...). Leur seule chance de s'en sortir : mettre des bâtons dans les roues, et faire croire au peuple que chez eux, c'est la qualité de service... mais à ce prix (coût + nos impôts), j'aimerais voir ce que Free pourrait proposer !

Bref, FT se ridiculise un peu plus tous les jours... vivement qu'on s'attaque à EDF !
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Hum, c'est quoi ce bazar ?

de Tiberiume , posté le 03 janvier 2006 à 18h40
Qu'est-ce que les impôts viennent faire dans cette histoire ? Ft est privatisé depuis longtemps maintenant...
Et puis bon Ft a raison, après tout c'est une entreprise privée qui doit faire des bénéfices à tout prix, donc c'est plutôt légitime de leur part de mettre des batons dans les roues de leur concurrent. :o
Quant aux prix pratiquées par FT, c'est tout simplement qu'ils n'ont pas le droit (merci l'Arcep) de mettre des prix trop bas.
M'enfin c'est clair, FT c'est le méchant monopole avec les feignants fonctionnaires tout ça où le service client est injoignable toussa... :o


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FT et les autres

de aborig , posté le 03 janvier 2006 à 19h12
ils sont tellement mauvais chez FT que je suis retourné chez eux....lolol
pendant 3 semaines , j'ai attendu que CI me branche, et çà m'a couté 100 euros en frais divers
une fois que j'ai annulé CI, je suis retourné chez FT, et la.... j'ai eu la rtc gratos (sisi), puis le 2 mo en attendant qu'on reconstruise ma ligne de debitmax.. et le 2 mo c'est deja pas mal... la maintenant j'ai 500k/sec en dl et 110 en ul .... avec la possibilité d'appeler le 1013 pour les pbs de ligne (donc gratos)
en fait il faut à tout prix éviter Wanadoo... et recourir aux gens de FT, les vieux (!!) fonctionnaires qui connaissent le metier... et qui crachent sur Wanadoo des qu'ils le peuvent... c'est la France.... LOL.OL.
une fois qu'on a un contact, on a des etres humains, tandis que chez free , CI et consors, on a des boites à friic qui considerent la hotline comme centre de profit...
et pourtant je HAIS les fonctionnaires.... en tant qu'independant.... mais il faut dire que FT sait parfois travailler, il suffit de tomber sur les bonnes personnes
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Impossible !

de Tiberiume , posté le 03 janvier 2006 à 19h33
Ft c'est le méchant vilain pas beau. T'auras beau dire que dans ton cas ça s'est bien passé, t'en auras toujours qui viendront rouspéter sur la hotline, les tarifs exhobirtants toussa et toujours la même chose. FT caÿ le mal !
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C'est sûr...

de pro_sarko , posté le 03 janvier 2006 à 21h27
Mais bien sûr... FT a perdu 500 000 clients, pris par 2-3 boîtes de taille ridicule... c'est pas parce qu'ils proposent un rapport qualité/prix mauvais, nooonnnn ! Les gens sont cons voilà pourquoi ? :-))

Allez, redescendez un peu sur terre et observez le bienfait de la concurrence : mettre au jour l'incompétence technique et le coût exorbitant des communications. Au final, débits qui explosent... prix qui s'effondrent... et qualité identique (je suis parti de Wanamou pour Free sans aucun regret et je ne dois pas être le seul !!)

Pour ma part, débit à 20 MB, communications gratuites et illimitées, pas d'abonnement et des nouveautés tous les mois pour 29.99 Euros... et FT me propose quoi ?
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Mais oui

de Tiberiume , posté le 03 janvier 2006 à 21h44
Bah FT ne propose rien, si les gens sont chez eux c'est qu'ils adorent se faire arnaquer. D'ailleurs pro_srako tu devrais mener une campagne d'informations sur les arnaques/complots/plansmachiavéliques de FT. Tu sauverais des millions de gens !
Et le meilleur, c'est que tant que tu continueras ton troll d'ado boutonneux je ferais pareil, comme ça on va bien s'amuser :D
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mise au point...

de yoshimura2001 , posté le 03 janvier 2006 à 23h52
bonjour...

2-3 petites rectifications qui s'imposent sur des idées reçues...

-Tout d'abord, en cas de dégroupage total ou autre, si vous avez un contrat avec free, le respect de ce contrat ou non ne dépend que de free... Il parait invraisemblable par exemple qu'un entrepeneur qui s'engage sur une date de livraison pour une maison dise que c'est la faute du marchant de ciment s'il a du retard!!!

-France Telecom ne déteste pas free, au contraire, c'est avant tout un client! Dans le cas d'une ligne dégroupée, par exemple, c'est free le client de France Telecom et pas l'abonné final... Donc si free estime que son contrat n'a pas été respecté, c'est à lui de se retourner vers FT, bizarrement, dans la grande majorité des cas, FT n'est pas inquiété le moins du monde...

-France Telecom a des délais trés stricte(que je n'ai plus en mémoire, mais qui sont trés court...) et suivit de près par l'Arcep pour le dégroupage, de même dans ce cas-là, free est un client et paie une prestation pour le raccordement...

-le contrat de base pour le rétablissement d'une ligne téléphonique est de 48h, dans le cas de dégroupage, le client est free, c'est donc à lui de faire la démarche auprès de son prestataire de service... Certains contrats prévoient même un rétablissement en moins de 4h!!!

-Pour le nombre de client perdu, ce n'est pas 500 000 par France Telecom comme annoncé dans la presse, ce chiffre est en fait le nombre de ligne dégroupée... En 2005, FT a créé 2,7 millions de nouvelles lignes pour une suppression de 2,72 millions, je vous laisse faire le calcul... Pour ce qui est des 10000 clients perdu par FT chaque semaine au point de vue de le préselection pour des opérateurs alternatifs, il faut savoir qu'il y a entre 10000 et 15000 clients qui revienne chez FT dans la même pèriode(sans rentrer dans la polémique mis à jour par le canard enchainé mettant en doute certaines pratiques d'opérateurs riers...)

-Plus d'un contrat ADSL sur 2 est aujourd'hui souscris auprès de wanadoo..., et wanadoo a toujours été cité en exemple pour la qualité de ses services par de nombreux organismes indépendants et associations de consomateurs(tout le contraire de free...).

-Pour le problème des non-dégroupés, free est le seul opérateur à ne pas avoir anticipé une augmentation probable des débits et n'a donc budgété aucune liaison supplémentaire pour 2005 pour palier à ce problème(normalement, il devrait commander ces liaison en 2006...).

J'ai certainement oublié de nombreux points... Enfin, pour conclure, pourquoi free n'attaque jamais FT lorsqu'il l'accuse officieusement alors que si c'était réellement avéré, il serait en droit de le faire???

Merci à ceux qui auront eu la patience de ma lire jusqu'au bout, ;)
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Que les pro-Free continuent de réver...

de EricERAK , posté le 04 janvier 2006 à 12h12
Ce n'est pas FT qui n'aime pas Free mais plutôt le contraire.
Free est une entreprise-requin qui ne respecte rien ni personne même pas elle-même. Elle a adopté des manières déplorables tant commerciales que morales. Ce libéralisme (excusez du gros mot) si cher à nos politiciens débiles permet à Free de se conduire ainsi.
Après avoir grimpé la pente du succès avec ses vilaines manières et en parasitant l'acquis logistique de FT, Free pourrait bien voir le balancier lui revenir dans la gueule. Il semble que cela commence à venir... L'avenir, peut-être proche, nous le confirmera.
J'espère qu'il y a aussi une justice immanente et que les freegogos (dont j'ai fait partie avant de déchanter - je suis maintenant chez wanadoo) réaliserons le peu de crédit que mérite cette entreprise (en tout cas à l'heure actuelle).
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C'est la luuuuuute finaaaaaale :-))

de pro_sarko , posté le 04 janvier 2006 à 17h18
Rah là là... le libéralisme a bon dos !!

Free est une boîte qui cherche à faire des bénéficices (je ne suis pas actionnaire de cette boîte mais je trouve ça très bien comme ça). Pour prendre des parts de marché à FT, elle propose un service le plus proche possible de la perfection (sinon les gens la quitte pour un concurrent). En pratique, Free prend des parts à FT puisque les gens préfèrent la performance/la vivacité/les prix de Free par rapport à FT. Bien sûr, il y a des points à améliorer (hotline) mais le principe même de la concurrence amènera une amélioration (d'ailleurs, le support téléphonique commence à faire partie des publicités...).

Alors c'est vrai que le libéralisme de Free a un côté individualiste... mais c'est la seule stratégie qui fonctionne dans un monde réel basé sur l'économie (vous connaissez beaucoup entreprises publiques qui fonctionnent à l'internationale ?). Le consommateur a tout à y gagner ! Comparer la situation technique précédente (monopole quasi-communiste de Free jadis) avec la situation actuelle (concurrence partielle, en attente de mieux) sur des faits et non des idéologies : débit, nouveautés, hotline, etc... ensuite, il faut respecter le choix des consommateurs...
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Re

de ouache , posté le 05 janvier 2006 à 18h39
Free est une boîte qui cherche à faire des bénéficices (je ne suis pas actionnaire de cette boîte mais je trouve ça très bien comme ça).

Comme n'importe quel operateur telephonique parfois même au detriment de la qualité de service et de la satisfaction cliente.

Free prend des parts à FT puisque les gens préfèrent la performance/la vivacité/les prix de Free par rapport à FT.


Excuse moi mais je crois que tu devrais relire l'article sur la condamnation de Free, ce qui lui est reproché c'est justement son manque de vivacité.

Bien sûr, il y a des points à améliorer (hotline) mais le principe même de la concurrence amènera une amélioration (d'ailleurs, le support téléphonique commence à faire partie des publicités...).

Jusqu'à preuve du contraire à part une baisse des tarifs et une augmentation des debits, au niveau qualitatif, je crois que le domaine telecom n'est pas au mieux, c'est le domaine industriel où il y a le plus de litiges.

Alors c'est vrai que le libéralisme de Free a un côté individualiste... mais c'est la seule stratégie qui fonctionne dans un monde réel basé sur l'économie (vous connaissez beaucoup entreprises publiques qui fonctionnent à l'internationale ?).

Si tu considère que France Telecom est encore une entreprise publique (ou semi-publique), alors oui j'en connais une (avec Orange, TPSA, AMENA, EQUANT) qui est 2ème acteur mondial en ADSL après China Telecom (excusez du peu).

Le consommateur a tout à y gagner ! Comparer la situation technique précédente (monopole quasi-communiste de Free jadis) avec la situation actuelle (concurrence partielle, en attente de mieux) sur des faits et non des idéologies : débit, nouveautés, hotline, etc... ensuite, il faut respecter le choix des consommateurs

Y compris de rester plusieurs mois sans connexion.
Moi je dirais plutôt que dans cette course à la nouveauté par tous les acteurs de ce marché, l'internaute sert dorenavant de cobaye pour la mise en place des nouveaux services, tant qu'à faire autant tester directement les nouvelles offres sur le client avide de nouvelles technologies et faire des benefices au passage même si le client n'a pas le service rendu.

ensuite, il faut respecter le choix des consommateurs...

Ce que tu appliques en critiquant ouvertement France Telecom d'incompétents.
:hello:
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free mais pas complètement

de Vincs16 , posté le 07 janvier 2006 à 21h37
de toutes facon ca revient toujours au meme, free et les autres fai ne sont vraiment compétitif qu'en zone dégroupée, pour les zones non degroupée, le prix et les services sont souvent égaux à ft...
bref, c'est toujours les memes qui bénéficie des avantages
de plus, avec tout le fric que dois se fair free, ils pourrait aider ft (un bien grand mot) pour faire bénéficier des milliers de gens qui n'ont pas accès à l'adsl car ft est le seul à développer la technologie et la faire venir à la campagne ce qui est normal, mais si free inverstissait un peu pour les zones non couvertes?? il ne faut pas rever, pour eux, seuls les très grandes agglomérations leurs rapportent des gros bénefs

de plus je ne sais pas si vous avez fait attention dans des magazines informatiques les petits livret de pub de free, ils se foutent vraiment de notre *******:

"free, premier opérateur à avoir lancé:
- un forfait adsl haut débit illimité le 10/2002 (ah bon? et wanadoo, aol, club internet,libertysurf ...)
- un modem tripleplay le 10/02 (ils ont pourtant commencé par un modem usb sagem et fit payé la migration à la freebox)
- un service de téléphonie illimité 07/03 (ok)
- un service de télévision 11/03 (ft ne proposait pas déja ma ligne tv?)
- l'adsl 2+ 10/04 ( wanadoo le proposait bien que ce soit encore que pour paris dès juin
- une solution mediacenter (ok) "

enfin, voila ce que j'en pense
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