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Copie privée : la baisse de tarif sur l'iPod nano reportée
Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission copie privée jeudi 13 octobre. Ils veulent dénoncer certaines contradictions, mais acceptent de discuter de la révision de la redevance sur l'iPod nano.
Les désaccords au sein de la commission copie privée ne sont pas nouveaux. Mais jeudi 13 octobre, presque la moitié des membres n'y a pas assisté. Soit cinq représentants des associations de consommateurs sur six et tous les
représentants des industriels, dont le Simavelec. Restaient une association de consommateurs et les représentants des ayants droit. Résultat : la commission n'a pas pu prendre de décision, faute de pouvoir atteindre le nombre minimal requis de
participants.
Or, en plus de continuer les travaux déjà lancés, à savoir l'extension de la redevance pour copie privée à de nouveaux supports (clefs USB, disques durs externes, cartes mémoire...), la commission devait décider de régler un
problème urgent. Celui du montant de la redevance perçue sur l'iPod nano et les baladeurs équipés, comme lui, de mémoire Flash. Ce prix est calculé en fonction d'un barème fixé en 2001, pour
des capacités de 16, 32 et 64 Mo, pas de 4 Go... Résultat : la redevance pour l'iPod nano se monte à 51,44 euros quand pour un iPod à 60 Go (équipé d'un disque dur et non pas de mémoire Flash), elle est de
23,92 euros ! Une énormité qui n'a donc pas pu être corrigée jeudi dernier comme prévu.
' Tout de suite, on a fait savoir qu'on était prêt à revoir les barèmes ', rappelle Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop-Copie France, l'organisme chargé de percevoir la
rémunération au titre de la copie privée. Les représentants des ayants droit se disent d'autant plus surpris de l'attitude des membres de la commission absents la semaine dernière qu'ils n'ont reçu aucune explication. Dans un communiqué publié
mercredi 19 octobre, la Sacem rappelle que les ayants droit proposent de ramener la redevance sur l'iPod nano à 8 euros. Elle demande donc aux membres de la commission d'assumer ' les responsabilités qui sont les
leurs en permettant, par leur présence et leur attitude constructive, à la commission de poursuivre normalement ses travaux '.
Retour à la table des négociations
L'UFC-Que Choisir, au rang des trouble-fête, a deux explications à donner. ' On ne peut pas siéger à la commission dans la mesure où ceux qui y siègent poursuivent les internautes en justice et retirent en même
temps de la copie privée deux cents millions d'euros ', estime Julien Dourgnon à l'association. L'autre problème, c'est le projet de loi Droits d'auteur et droits voisins, transposant une directive européenne, toujours pas
adopté par le Parlement. Une situation qui fait planer beaucoup trop d'inconnues sur l'exercice de la copie privée. Quand le projet sera enfin voté, l'UFC-Que Choisir, le Simavelec et les autres reviendront à la commission.
Une exception à cette position : le règlement de la question de l'iPod nano. ' Soit on vient siéger une fois, avec un ordre du jour consacré à l'iPod nano, soit on a l'assurance de la volonté unanime de
baisser la redevance à 8 euros, et on donne notre pouvoir au président ', explique Julien Dourgnon.
La situation n'est donc pas totalement bloquée. Ni pour l'iPod nano, ni pour le reste d'ailleurs. ' A défaut de quorum atteint, note Charles-Henri Lonjon, le président de la commission
peut convoquer la commission dans les huit jours. Nous sommes en position d'attente jusqu'au 24 octobre. Si on n'a rien de nouveau, il y aura réunion quand même. ' Et des décisions pourront être prises. Car, selon le
calendrier que s'est fixé la commission, les nouveaux barèmes de redevance et l'application à de nouveaux supports doivent être définis entre le dernier trimestre 2005 et début 2006. Pour une entrée en vigueur en 2006.
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A quand la fin ?
de
Antimatiere
, posté le 19 octobre 2005 à 22h38
La politique de la chaise vide vaut ce qu'elle vaut mais je m'étonne que des associations de consommateurs "participent" à ce racket organisé.
En effet, combien de taxes sont perçues de manière indue sur des supports utilisés à titre professionnel (sauvegardes, distributions publicitaires à petite échelle, échange de données entre collaborateurs). Cette perception abusive existe aussi pour les usages persos: quand je grave mes photos sur un DVD, pourquoi devrais-je financer la SACEM ?
Bref, autant dire que je me demande qui sont les vrais pirates dans cette histoire...
Merci à toutes les associations de consommateurs qui semblent se satisfaire de la situation... Finalement, c'est comme en politique: dormez tranquille, nous nous occupons de vous.
Bon, allez, assez de bile pour aujourd'hui, il faut que j'aille casser la protection d'un de mes CD acheté récemment car j'en ai marre d'avoir ce son métallique lorsqu'il passe sur la platine (merci les Majors pour vos protections de [Censuré] :hello: ).
En effet, combien de taxes sont perçues de manière indue sur des supports utilisés à titre professionnel (sauvegardes, distributions publicitaires à petite échelle, échange de données entre collaborateurs). Cette perception abusive existe aussi pour les usages persos: quand je grave mes photos sur un DVD, pourquoi devrais-je financer la SACEM ?
Bref, autant dire que je me demande qui sont les vrais pirates dans cette histoire...
Merci à toutes les associations de consommateurs qui semblent se satisfaire de la situation... Finalement, c'est comme en politique: dormez tranquille, nous nous occupons de vous.
Bon, allez, assez de bile pour aujourd'hui, il faut que j'aille casser la protection d'un de mes CD acheté récemment car j'en ai marre d'avoir ce son métallique lorsqu'il passe sur la platine (merci les Majors pour vos protections de [Censuré] :hello: ).
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Ca devient lourd...
de
Ronfladonf
, posté le 20 octobre 2005 à 09h32
Un jour la copie privée est légale et soumise à une taxe, un autre le contournement des protections de CD est illégale et on se fait poursuivre pour piratage (un moment même un "pirate" était aussi bien vu qu'Oussama Ben Laden :heink: ), du coup la taxe est injustifiée, donc illégale car équivalente à un enrichissement sans raisons selon le code du commerce. :hurle:
Et nos fameuses associations de consommateurs - qui sont là pour nous défendre non? - qui préfèrent retarder la réévaluation de cette taxe(un sujet ou, miracle tout le monde est d'accord en plus) sur les mémoires flash plutot que de voter comme il faut! Presque aussi efficace que nos syndicats!
J'attend qu'on me dise "Mais lis mieux l'article"
J'ai bien lu l'article, mais leur non présence a quand même retardé cette réévaluation - et leur revendiquation (une réunion spécifique iPod nano)ne fait qu'aggraver les choses. :hurle: :hurle: :hurle: :hurle:
Bref, je soupçonne une entente illégale entre les associtaions de consommateur, les industries, la SACEM et les majors. Si je pousse le raisonnement un peu loin, j'imagine que ces comissions n'ont qu'un seul mot d'ordre - une volonté claire et nette - déterminer le meilleur scénario pour plumer le clampin de base jusqu'à la moelle.
Messieurs (et peut etre madame pour la parité sexuelle) si vuos vous prenez pour des dieux, on vous a mal renseigné: les dieux ont besoin du pékin de base pour qu'il croie (du verbe croyancer et non croitre) en lui et non pour les vider ce qui mène irrémédiablement à la révolution!
Et nos fameuses associations de consommateurs - qui sont là pour nous défendre non? - qui préfèrent retarder la réévaluation de cette taxe(un sujet ou, miracle tout le monde est d'accord en plus) sur les mémoires flash plutot que de voter comme il faut! Presque aussi efficace que nos syndicats!
J'attend qu'on me dise "Mais lis mieux l'article"
J'ai bien lu l'article, mais leur non présence a quand même retardé cette réévaluation - et leur revendiquation (une réunion spécifique iPod nano)ne fait qu'aggraver les choses. :hurle: :hurle: :hurle: :hurle:
Bref, je soupçonne une entente illégale entre les associtaions de consommateur, les industries, la SACEM et les majors. Si je pousse le raisonnement un peu loin, j'imagine que ces comissions n'ont qu'un seul mot d'ordre - une volonté claire et nette - déterminer le meilleur scénario pour plumer le clampin de base jusqu'à la moelle.
Messieurs (et peut etre madame pour la parité sexuelle) si vuos vous prenez pour des dieux, on vous a mal renseigné: les dieux ont besoin du pékin de base pour qu'il croie (du verbe croyancer et non croitre) en lui et non pour les vider ce qui mène irrémédiablement à la révolution!
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Entièrement d'accord
de
brunob92
, posté le 20 octobre 2005 à 09h47
Je suis entièrement d'accord avec toi. Il est absolument inadmissible de payer des droits de copies privées sur ses propres photos ou ses propres documents word-excel ou même encore ses propres films que l'on réalise avec son camescope, etc....
Prenons l'exemple de vos vacances, vous aller prendre des souvenirs en photos et vidéos et en rentrant, vous achetez des CD ou DVD en France et on vous taxe au titre de la copie privée alors que justement ce sont des données vraiment privées et à vous que vous voulez juste sauvegarder.
Alors moi je dis, achetez vos CD et DVD sur internet à l'étranger pour toutes vos copies privées personnelles. Par contre, achetez les en France pour copier vos CD Audio originaux ou DVD achetés.
Cessons de prendre les gens pour des vaches à lait !!!!
Prenons l'exemple de vos vacances, vous aller prendre des souvenirs en photos et vidéos et en rentrant, vous achetez des CD ou DVD en France et on vous taxe au titre de la copie privée alors que justement ce sont des données vraiment privées et à vous que vous voulez juste sauvegarder.
Alors moi je dis, achetez vos CD et DVD sur internet à l'étranger pour toutes vos copies privées personnelles. Par contre, achetez les en France pour copier vos CD Audio originaux ou DVD achetés.
Cessons de prendre les gens pour des vaches à lait !!!!
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Les associations de consommateurs
de
Belzebuth_2
, posté le 20 octobre 2005 à 10h14
sont là pour veiller à ce qu'il n'y ait pas "d'exagération" dans tout cas. Le plus drôle c'est le gars qui dit que c'est surprenant que les associations soient pas venues siéger. Si elles étaient venues, elles auraient sûrement été minoritaires au vote de toute façon, et comme il y aurait eu le nombre minimum de participants, les décisions auraient été adoptées. En ne venant pas siéger, elles ont dénoncé un ras-le-bol de servir de simple "faire-valoir" aux décisions prises par les industries des majors.
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Ils mangent à tous les rateliers
de
craslazone
, posté le 20 octobre 2005 à 09h47
Le problème me semble plus grave que cela :
Sony est un des plus gros vendeurs de supports vierge, vend des lecteurs MP3 et est une des plus grosse major.
Idem pour AOL, qui s'appel aussi AOL-Warner. Je me rappel de certaines pub AOL qui était à la limite d'un appel au téléchargement.
Je m'arrête là, mais je suis sur qu'on pourrait continuer longtemps comme ça ...
En gros, les majors gagnent à tous les coups ... Si leurs disques ne se vendent pas, ils se rattrapent sur le marché des pirates ! Restent les ayant droits qui de toute manière (à part quelques grands nom et autres star alcolemy) qui se retrouvent coincé par la politique économique de grands groupes. Ces mêmes grands groupes qui n'hésitent pas à licencier, même si ils sont en croissance, pour accroitre le prix de leurs actions.
Reste une option de résistance :
-> Non, je n'achéterais pas les CD des blockbusters (Jonny et autres) qui gagnent de l'argent quand je grave mes photos de vacances. Si je les aime bien, j'irais les voir en concert.
-> Oui, j'achéterais des CD de labels indépendants qui ont une vrai démarche de créativité. Ca me changera des trucs préformaté qui tournent à la radio et prouvera au major que la musique créative à encore de l'avenir. Je refuserais de faire des copies pour mes copains. Ces artistes là vivent souvent avec un smic.
Et, puis pour la taxe sur les supports privé, je crois que certains pays limitrophe de la France ne l'appliquent pas. Alors, je ferais des courses pendant les vacances et m'éforcerais de trouver la déclaration introuvable sur le net pour payer la taxe à mon retour ;)
Sony est un des plus gros vendeurs de supports vierge, vend des lecteurs MP3 et est une des plus grosse major.
Idem pour AOL, qui s'appel aussi AOL-Warner. Je me rappel de certaines pub AOL qui était à la limite d'un appel au téléchargement.
Je m'arrête là, mais je suis sur qu'on pourrait continuer longtemps comme ça ...
En gros, les majors gagnent à tous les coups ... Si leurs disques ne se vendent pas, ils se rattrapent sur le marché des pirates ! Restent les ayant droits qui de toute manière (à part quelques grands nom et autres star alcolemy) qui se retrouvent coincé par la politique économique de grands groupes. Ces mêmes grands groupes qui n'hésitent pas à licencier, même si ils sont en croissance, pour accroitre le prix de leurs actions.
Reste une option de résistance :
-> Non, je n'achéterais pas les CD des blockbusters (Jonny et autres) qui gagnent de l'argent quand je grave mes photos de vacances. Si je les aime bien, j'irais les voir en concert.
-> Oui, j'achéterais des CD de labels indépendants qui ont une vrai démarche de créativité. Ca me changera des trucs préformaté qui tournent à la radio et prouvera au major que la musique créative à encore de l'avenir. Je refuserais de faire des copies pour mes copains. Ces artistes là vivent souvent avec un smic.
Et, puis pour la taxe sur les supports privé, je crois que certains pays limitrophe de la France ne l'appliquent pas. Alors, je ferais des courses pendant les vacances et m'éforcerais de trouver la déclaration introuvable sur le net pour payer la taxe à mon retour ;)
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formulaire
de
Ronfladonf
, posté le 20 octobre 2005 à 10h27
Apres 1 semaine et demi de recherches(publication sur 01net de "les francais condamnés à payer leur redevance SACEM") je n'ai toujours pas trouvé de moyen simple de déclarer mes importations de DVD (formulaire)
Au passage, (le temps qu'on y est) pourquoi une entreprise (PME) qui achète une boîte de 10 DVD doit payer cette taxe? Tres peu de chances qu'elle copie de la musique, non? La plupart du temps il s'agit de sauvegardes de BDD ou de documents divers et variés. Idem pour une clé USB?
Au passage, (le temps qu'on y est) pourquoi une entreprise (PME) qui achète une boîte de 10 DVD doit payer cette taxe? Tres peu de chances qu'elle copie de la musique, non? La plupart du temps il s'agit de sauvegardes de BDD ou de documents divers et variés. Idem pour une clé USB?
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Repoussée jusqu'à ....
de
Dimitri de NANCY
, posté le 21 octobre 2005 à 10h22
On la repoussera jusqu'à ce que tout le monde aie un ipod, histoire d'avoir bien rempli les poches de l'Etat.
Sérieusement, ces taxes à tous vas, ça devient extrêment pesant. Qu'ils ne s'étonnent pas, si on cherche sans cesse à acheter à l'étranger, là où la taxe est moindre voir inéxistante.
A force de prendre les gens pour des pigeons, ces derniers s'en vont voyager ailleurs. Et il n'y a pas forcément de longs voyages à faire. L'Angleterre, le Luxembourg et l'Allemagne sont des très bonnes destinations. On peut même virtualiser ce voyage grâce à Internet.
A bon entendeur salut.
:pfff: :pfff: :pfff:
Sérieusement, ces taxes à tous vas, ça devient extrêment pesant. Qu'ils ne s'étonnent pas, si on cherche sans cesse à acheter à l'étranger, là où la taxe est moindre voir inéxistante.
A force de prendre les gens pour des pigeons, ces derniers s'en vont voyager ailleurs. Et il n'y a pas forcément de longs voyages à faire. L'Angleterre, le Luxembourg et l'Allemagne sont des très bonnes destinations. On peut même virtualiser ce voyage grâce à Internet.
A bon entendeur salut.
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