De la prison pour publication sur Internet de paroles de chanson

Interpol, enquête en Russie... Ce n'est pas une affaire de grand banditisme international, mais celle d'un site Internet publiant sans autorisation des paroles de chansons et des partitions. Plus de 15 000 textes, mais aussi des reproductions de partitions (commerciales) et des exécutions musicales en fichiers MIDI. C'est une plainte de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM), des Editions Paul Beuscher, des Editions Semi et de Jean Davoust Editeur qui a déclenché l'enquête. Elle a abouti à la condamnation par le tribunal correctionnel de Nanterre des deux responsables du site, des Russes résidant en France, à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende.

' C'est la première fois qu'il y a une sanction de ce genre, affirme Jean Castelain, avocat de la CSDEM. Et cela porte juste sur les reproductions de paroles, pas sur les exécutions musicales. ' Pour ces dernières, en effet, c'est à la SDRM, l'organisme financier de la Sacem, de faire valoir ses droits.

En fait, cette affaire n'est pas complètement nouvelle. C'est même un genre de récidive. Au début de l'année, la CSDEM avait obtenu du tribunal de grande instance de Paris la fermeture du site Miditext.com (et non .net). Ce dernier reproduisait les mêmes paroles de chansons et était géré par les deux mêmes personnes. Mais ces dernières avaient été relaxées après avoir démontré qu'elles ne faisaient qu'exercer en France, par contrat, une activité relevant d'une société basée en Russie. Le parquet et les parties civiles ont fait appel de ce jugement, toujours en attente d'une décision.

Juste après ce premier litige, la CSDEM a constaté l'ouverture de Miditext.net. Elle s'est à nouveau portée partie civile et a porté plainte auprès de la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti). Celle-ci a travaillé avec Interpol pour remonter à cette société russe censée être la maison mère des deux sites Miditext. Société que personne n'a retrouvée...

Pour cette deuxième affaire, donc, les deux prévenus n'ont pas pu resservir leur argument et ont été condamnés. Et comme le jugement en appel sur le premier cas n'est toujours pas tombé, ils peuvent très bien écoper d'une nouvelle condamnation.

Pour la CSDEM, la sanction est évidemment une bonne nouvelle, même si Miditext.net n'est qu'un site parmi des centaines d'autres du même genre. ' Nous avons entrepris de contacter plusieurs de ces sites pour leur indiquer que reproduire des paroles de chansons ne peut pas se faire sans autorisation de l'auteur, indique-t-on à la Chambre syndicale. On a même rencontré certains animateurs de sites. Ils ne tombent pas des nues, mais le problème, c'est qu'ils ne veulent pas s'aligner sur les prix des éditeurs. '

Pour l'heure, aucune nouvelle action en justice n'est prévue. D'abord parce que, comme toujours sur Internet, il est long et difficile de remonter aux responsables. Ensuite parce qu'il n'est pas rare que le coût d'une procédure dépasse les réparations financières obtenues. Et encore, à l'issue dune instruction, le parquet peut aussi décider de ne pas poursuivre.