Zeturf, Zebank, Zeperenoel ....
par Maitre Coq, le 14/07/2005 15:10:44
Comment un tribunal de France peut-il condamner un site de droit étranger ( maltais en l'occurrence ).
A mois qu'il soit hébergé en France, ou que Zeturf Inc. posséde des actifs en France, cette condamnation restera lettre morte.
On se souvient de Amoco Cadiz. L'affaire a été portée devant la justice US, car seule une condamnation par un tribunal US est "enforceable" aux States, ie. un arret du tribunal de Brest ne vaut pas plus qu'un papier c.. aux States.
Reste une poursuite devant un tribunal de Malte. Encore faut-il qu_'il y a infraction au droit maltais. Je doute.