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Le Fisc fait un cadeau aux cyber-contribuables
En 2005, le crédit d'impôt accordé aux contribuables qui télédéclarent leurs revenus passera de 10 à 20 €.
Correctif
Contrairement à ce que nous avons indiqué, les contribuables qui sont soumis au tiers provisionnel et qui règlent en ligne ou par prélèvement pourront bénéficier du crédit de 20 euros. Seuls seront exclus de cette mesure les contribuables qui paieront leur impôt par TIP, par chèque, ou en numéraire.
Cette année, les contribuables qui choisiront de faire leur déclaration de revenus en ligne pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 euros [contre les 10 euros, initialement envisagés, NDLR]. Cette
condition est toutefois insuffisante puisque, pour être totalement éligible, il faudra également payer ses impôts soit en ligne, soit par mensualités, soit par prélèvement à échéance.
En clair, les contribuables qui utilisent le tiers provisionnel ne profiteront pas de la mesure. Cette expérience de sensibilisation à l'administration électronique sera prolongée jusqu'en 2007. En 2004, 1,2 million d'internautes
avaient adopté la télédéclaration.
En 2003, ils n'étaient que 600 000. Rapporté au nombre total de Français assujettis à l'impôt sur le revenu (environ 33 millions de personnes), le nombre de télédéclarants reste assez peu significatif.
Une source d'économies pour les services fiscaux
Comparé au traitement papier, la déclaration de revenus sur Internet est une source d'économies substantielles pour les services fiscaux. Le crédit d'impôt alloué aux internautes n'est donc pas un simple ' cadeau
fiscal ', mais plus précisément un moyen de récompenser l'internaute pour sa contribution à la bonne gestion des finances publiques.
Au moment de l'adoption de la loi de finances 2005, qui précise les conditions de levée de l'impôt, certains parlementaires avaient évoqué le risque de rupture du principe de l'égalité devant l'impôt. La mesure risquant de profiter
avant tout aux ménages les plus aisés, qui disposent d'un ordinateur et d'un accès à Internet.
Depuis l'adoption de la loi de finances et la parution du texte, le 31 décembre dernier, au Journal officiel, la polémique est toutefois retombée d'un cran. Les associations de défense des intérêts du
consommateur, comme UFC-Que Choisir, ou la CLCV (Consommation logement et cadre de vie), qui auraient pu prendre le relais des politiques sur ce sujet n'en ont rien fait pour le moment.
Avec la multiplication des bornes d'accès public à Internet, même un contribuable non connecté peut, en théorie du moins, déclarer ses impôts sur le Web. Cependant, cette démarche pose la question de la confidentialité pour une partie
de la population, par nature déjà assez réticente face aux nouvelles technologies.
Pour pallier ces difficultés, une solution aurait consisté à mettre en place un dispositif de soutien dans les services fiscaux ouverts au public. Cependant, selon la Direction générale des impôts (DGI), aucune initiative majeure ne
serait à l'ordre du jour dans ce domaine.
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Et ceux qui n'ont pas de PC ??
de
ZOIZO
, posté le 05 janvier 2005 à 16h43
passer par un cybercafé, doit couter plus cher que les 20 euros ....
Le fisc aurait mieux fait d'accoder un crédit d'impot pour s'acheter un PC, pour ceux qui l'ont pas !!
Le fisc aurait mieux fait d'accoder un crédit d'impot pour s'acheter un PC, pour ceux qui l'ont pas !!
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Pour ceux qui non pas de PC
de
BERGAR
, posté le 05 janvier 2005 à 17h06
Sans parler de crédit d'impot pour l'acquisition d'une machine car ca ne resout pas le probleme de l'abonnement internet. Je pense que l'état aurait tout à gagner à mettre à disposition des "bornes Fiscale" dans chaque perception ou mairie afin que les contribuables n'ayant pas les moyens d'investir dans un ordinateur et une connection puissent teledeclarer leur impots. Peut etre est ce deja le cas ?
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QUEL BONHEUR ENFIN DES SOUX §§
de
Bebop_
, posté le 05 janvier 2005 à 17h20
Mort de rire excellente initiative du gourvenement
finallement pour ce qui ne pense pas plus loin que le bout de leur nez une 1/2 heure de cyber cafe ne coute pas plus de 5 euros pour aller ce connecter sur le site du gouv.fr.org et faire vite fait sa declaration resultat de l'operation au moins 15 euros de gagner et je signalerias que les Deux internautes qui grimace au vue des 20 euros il me semble que vous vous etes connecter pour lire le post.....no Comment....
finallement pour ce qui ne pense pas plus loin que le bout de leur nez une 1/2 heure de cyber cafe ne coute pas plus de 5 euros pour aller ce connecter sur le site du gouv.fr.org et faire vite fait sa declaration resultat de l'operation au moins 15 euros de gagner et je signalerias que les Deux internautes qui grimace au vue des 20 euros il me semble que vous vous etes connecter pour lire le post.....no Comment....
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Encore une annonce
de
zop
, posté le 05 janvier 2005 à 17h49
Bref, cette réduction ne bénéficiera pas à ceux qui sont au tiers provisionnel (presque tous les contribuables sauf les nouveaux et ceux qui payent peu d'impôt), ni aux non résidents qui eux ont un grand intérêt à télédéclarer (c'est mon cas), ni à ceux qui ne payent pas d'impôts, ni à ceux qui n'ont pas de PC ou de connexion internet.
La vraie question est de savoir si il existe un nombre significatif de contribuables qui rempliront les conditions (et le nombres de fonctionnaires nécessaire pour juger qui peut en bénéficier et gérer le contentieux...).
Une belle annonce que l'on craint vide de sens et d'effet.
Quand au crédit d'impôt pour l'équipement c'est déjà en partie possible en passant le PC en frais professionnels...
La vraie question est de savoir si il existe un nombre significatif de contribuables qui rempliront les conditions (et le nombres de fonctionnaires nécessaire pour juger qui peut en bénéficier et gérer le contentieux...).
Une belle annonce que l'on craint vide de sens et d'effet.
Quand au crédit d'impôt pour l'équipement c'est déjà en partie possible en passant le PC en frais professionnels...
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Arrêtez de gueuler !
de
Almight
, posté le 05 janvier 2005 à 21h31
Franchement, arrêtez de gueuler !
L'Etat fait un CADEAU a ceux qui leur permettent de faire des économies dans le traitement.
Il ne rajoute rien aux autres.
Ceux qui gueulent sont soit jaloux, soit trop fiers pour avouer que ce que fait l'Etat ici, c'est vraiment bien.
Et puis on reconnait ceux qui n'ont jamais mis les pieds dans un cybercafé. On a facilement 1h pour 3 euros à Paris, ca ne doit pas être plus élevé ailleurs... Alors à moins de passer 7heures pour remplir sa déclaration...
L'Etat fait un CADEAU a ceux qui leur permettent de faire des économies dans le traitement.
Il ne rajoute rien aux autres.
Ceux qui gueulent sont soit jaloux, soit trop fiers pour avouer que ce que fait l'Etat ici, c'est vraiment bien.
Et puis on reconnait ceux qui n'ont jamais mis les pieds dans un cybercafé. On a facilement 1h pour 3 euros à Paris, ca ne doit pas être plus élevé ailleurs... Alors à moins de passer 7heures pour remplir sa déclaration...
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Economie... d'emplois pour l'Etat ?
de
Séchet
, posté le 05 janvier 2005 à 22h15
Cette disposition ne risque-t-elle pas de provoquer une cascade de suppressions de postes dont seront victimes les employés chargés du traitement des feuilles d'impôts ?
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re
de
hk
, posté le 05 janvier 2005 à 22h46
quand on est fonctionnaire on ne peux se faire licensier mais c'est sur que si cette methode ce democratise les renouvellements de postes vont se faire rare dans cette branche de l'admininastration
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Moins de fonctionnaires, est-ce vraiment mal ?
de
Almight
, posté le 06 janvier 2005 à 10h41
Que ne faut il pas entendre...
En France, le statut de fonctionnaire est ultraprotégé.
Même avec une volonté forte d'un quelconque gouvernement, le licenciement ne se fera pas demain.
Alors, faut il revenir à la machine à écrire pour créer quelques emplois ? Reviendra-t-on à l'age de pierre uniquement pour avoir plus de fonctionnaires, ou du moins ne pas en perdre ?
Il n'y vraiment pas matière à se plaindre si :
- les conditions de travail sont maintenues ("l'augmentation de productivité" se fait sans douleur, par la formation),
- on ne licencie personne.
Après cela, affirmer que "moins de fonctionnaire c'est mal" sans regarder le résultat final, qui passe par une meilleure efficience, c'est un discours absurde, voire dépassé et archaique.
En France, le statut de fonctionnaire est ultraprotégé.
Même avec une volonté forte d'un quelconque gouvernement, le licenciement ne se fera pas demain.
Alors, faut il revenir à la machine à écrire pour créer quelques emplois ? Reviendra-t-on à l'age de pierre uniquement pour avoir plus de fonctionnaires, ou du moins ne pas en perdre ?
Il n'y vraiment pas matière à se plaindre si :
- les conditions de travail sont maintenues ("l'augmentation de productivité" se fait sans douleur, par la formation),
- on ne licencie personne.
Après cela, affirmer que "moins de fonctionnaire c'est mal" sans regarder le résultat final, qui passe par une meilleure efficience, c'est un discours absurde, voire dépassé et archaique.
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est-on sur terre pour travailler?
de
vess
, posté le 15 mars 2005 à 16h08
fonctionnaire ou pas la machine nous remplace plus encore demain qu'aujourd'hui! ceci explique le chomage. Le modèle judéochrétien de travailler pour vivre se termine.Le fisc l'a bien compris qui d'ailleurs va sous peu nous envoyer une déclaration déjà pré-renseignée (au fait remplie par qui, la machine, des fonctionnaires?)juste une signature et merci. 20 € une bonne bouteille et hop! A votre santé à tous.
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pour les non-imposables
de
Baussac
, posté le 27 février 2005 à 11h32
Je ne suis pas imposable (trop petit salaire !)
Comment vais-je bénéficier des 20 euros ?
Comment vais-je bénéficier des 20 euros ?
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