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Un lieu mythique pour un accord historique. Après une dernière séance de négociation marathon, ayants droit, fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et membres du gouvernement se sont retrouvés au matin du mercredi 28 juillet à l'Olympia pour apposer leurs noms au bas du même texte.
Les délais fixés par Nicolas Sarkozy, lors d'un récent comité de lutte contre la piraterie sur Internet, ont été respectés. Sous l'impulsion du ministre des Finances, tout le monde a même posé pour la photo devant le légendaire music-hall.
« La charte signée aujourd'hui est un texte ambitieux », a indiqué Nicolas Sarkozy. Pour le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, ce document repose sur « trois volets indissociables et indispensables, la promotion de l'offre légale [de musique en ligne, NDLR], la pédagogie et la répression ».
Sur le premier point, les producteurs et les plates-formes de distribution en ligne se sont engagés à ouvrir leur catalogue, en faisant passer l'offre de musique en ligne de 300 000 à 600 000 titres d'ici à la fin de l'année. Aujourd'hui, seul Apple, avec son iTunes Music Store, se targue de proposer un assortiment aussi important, mais la réalité de l'étendue de cette offre est quasi-unanimement contestée par les acteurs du marché.
« Il faut faire d'Internet le plus grand magasin de musique du monde » , a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Enthousiaste, il souhaite même organiser à l'automne « une nuit ou un festival de l'offre légale de musique en ligne, en présence de nombreux artistes ».
Par ailleurs, des négociations s'ouvriront dès la rentrée entre producteurs, FAI et plates-formes de téléchargement autour des efforts publicitaires, promotionnels et tarifaires sur la musique en ligne.
Les pirates déconnectés sur ordre d'un juge
Le volet pédagogie et éducation des consommateurs prévu par la charte est également assez fourni. Le ministre de la Culture a promis d'aller dans les écoles pour évoquer les conséquences dramatiques du piratage de musique en ligne. Nicolas Sarkozy a appelé les artistes « à quitter leur pudeur pour rentrer de plain-pied dans un débat adulte et pédagogique ».
Mais c'est surtout des FAI que viendront les principales actions de sensibilisation. Ces derniers s'engagent à organiser une campagne de communication auprès de leurs abonnés, à avertir leurs nouveaux clients « des dangers et de l'illégalité du piratage » , et à « ne plus initier de campagnes publicitaires vantant le téléchargement illégal. »
Cependant, au vu des ravages provoqués par le piratage de musique sur Internet, la simple information du consommateur ne saurait suffire. « Il faut éviter de prendre les internautes pour des boucs émissaires , a précisé Patrick Devedjian, car la crise du disque a des facteurs beaucoup plus profonds et structurels que le seul piratage. »
Malgré tout, des actions pénales et ciblées seront engagées d'ici à la fin de 2004 et les pouvoirs publics entendent « faire de la lutte contre la piraterie sur Internet une priorité de l'action politique, policière et judiciaire ».
Pour leur part, les FAI devraient rapidement généraliser les clauses contractuelles permettant de résilier les abonnements en cas d'actes de piraterie. Sur ce point, la présidente de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), Marie-Christine Levet a rappelé que les FAI ne procéderaient à des déconnexions que sur décision judiciaire. Tout juste les fournisseurs d'accès ont-ils consenti, sur plainte des ayants droit, à envoyer « un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés. »
Filtrage des contenus sous contrôle des internautes
Au-delà d'une charte qui, selon les producteurs de disques (SNEP, SCPP, SPPF-UPFI), crée les conditions d'une coopération durable entre les professionnels de la musique et les fournisseurs d'accès, quelques points d'achoppement subsistent.
A commencer par la question du filtrage des contenus. Ce service pourrait être proposé aux internautes sous la forme d'un contrôle parental. Pour plancher sur ce dossier, les ministres de l'Industrie et de la Culture ont nommé deux experts (Gilles Khan, président de l'Inria, et Antoine Brudigou, du cabinet Accenture). Une première étude sera menée avant le 1 er octobre, sur la base de solutions proposées par les industriels de la musique.
Les deux experts réfléchiront également à l'amélioration de l'interopérabilité des systèmes de gestion des droits et des formats de compression des fichiers. Une interopérabilité « encore très lointaine » , a souligné Patrick Devedjian, et qui empêche les consommateurs de lire les morceaux qu'ils achètent en ligne sur n'importe quel appareil audio.
En tout état de cause, si la musique ouvre le bal de la lutte contre la piraterie, d'autres secteurs culturels devraient rapidement lui emboîter le pas. A commencer par le cinéma. « Une concertation professionnelle aura lieu en septembre sous l'égide du ministère de la Culture, avec le CNC (Centre national de la cinématographie) pour définir les modèles économiques et les positionnements dans la chronologie des offres en ligne, tout en veillant à préserver les équilibres du secteur », confirme sur ce point Renaud Donnedieu de Vabres.
