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Un internaute condamné pour ne pas avoir déclaré son site à la Cnil
La Cour d'appel de Lyon confirme la condamnation d'un webmaster qui avait omis de déclarer dans les délais son site à la Cnil. Une procédure obligatoire pour tout site traitant des données nominatives.
A la date du 5 janvier 2004, 30 484 sites Internet étaient enregistrés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Une base de données conséquente que la justice reproche à M. Roger G. d'avoir
rejoint un peu trop tardivement. Cet internaute avait ouvert un site consacré à la lutte contre les mouvements sectaires sans en faire dans les délais une déclaration à la Cnil.
Cette procédure est obligatoire pour les sites Internet traitant des données nominatives. Selon l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978, cette déclaration doit intervenir avant l'ouverture du site, précise le Forum des droits sur
Internet (FDI).
Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
La situation s'appliquait à M. Roger G., car sur son site figurait le nom d'une personne physique et scientologue, M. Philippe A. Celui-ci avait décidé de se porter partie civile, faisant valoir que M. Roger G.
' avait porté atteinte à la réputation professionnelle et à la liberté religieuse ou philosophique de membres de la scientologie. ' Il demandait en conséquence 15 000 euros à titre de dommages
et intérêts.
Le 18 février 2003, le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, avait condamné le webmaster à payer 450 euros d'amende et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ces formalités. Par un arrêt du
25 février dernier, la Cour d'appel vient de confirmer cette sanction symbolique.
Cependant, il est à noter, rappelle le FDI, que l'article 226-16 du Code pénal punit (en théorie) de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait ' y compris par négligence, de procéder
ou de faire procéder à des traitements automatisés d'informations nominatives sans quaient été respectées les formalités préalables à leur mise en ?"uvre prévues par la loi. ' Voilà les internautes
prévenus...
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Avis sur «Un internaute condamné pour ne pas avoir déclaré son site à la Cnil»
Quel rapport avec un traitement automatisé de données nominatives ??
de
Belzebuth_
, posté le 08 mars 2004 à 17h28
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En effet, quel rapport ?
de
Leroux Jackie
, posté le 09 mars 2004 à 15h35
Mais que Nicolas Sarkosy se permette d'utiliser les fichiers de la poste pour décrêter la radiation des listes électorales d'un citoyen qui peut n'avoir déménagé que provisoirement, c'est un peu fort de café.
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Et la liberté de penser ....
de
PRIN_
, posté le 08 mars 2004 à 17h42
A la lecture, on est en train de dire que chaque fois que l'on nomme quelqu'un, on doit avertir la CNIL... Internet étant un support comme n'importe quel autre pour diffuser de l'information...
Dans l'article, on ne parle pas de diffamation, ce qui pourrait être le cas, mais bien de traitement automatisé non déclaré. Peut-être une explication sur ce traitement est-elle nécessaire pour comprendre le verdict. Sinon, nous sommes tous des coupables...(si j'écris Jacques Chirac sur mon site, je vais aller en tôle ?)
Dans l'article, on ne parle pas de diffamation, ce qui pourrait être le cas, mais bien de traitement automatisé non déclaré. Peut-être une explication sur ce traitement est-elle nécessaire pour comprendre le verdict. Sinon, nous sommes tous des coupables...(si j'écris Jacques Chirac sur mon site, je vais aller en tôle ?)
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Données nominative
de
Seb_
, posté le 08 mars 2004 à 17h45
Je pense plutot que le site devait gérer des inscriptions ou un truc du style. Les internaute devaient renseigner leur nom, prénom etc ... et dans ce cas, une déclaration à la CNIL est obligatoire.
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n'importe quoi...
de
SoNnIkK
, posté le 08 mars 2004 à 17h50
d'abors on condanme d'un mois ferme pour des insultes, apres on condamne pour avoir nommé qqn.. en plus un scientologue, ce qui est répertorié comme secte. ou va t'on ? en plus, si j'ai bien lu, l'accusation etait "avoir porté atteinte (blablabla) a un membre de la scientologie !!!! la justice serait-elle scientologole et ces derniers aurait-ils droit a un traitement de faveur ? c'est une p***** de secte ! on DOIT les condamner ! voila pour le coup de gueule, sinon oui, c'est quoi le rapport avec les traitements automatisés ? comprends plus rien moi...
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En fait c'est simple
de
Defreu
, posté le 08 mars 2004 à 18h24
La loi de 1978 qui est à l'origine de la CNIL a pour objet de limiter les excès dus à la mise en place des traitements automatisé à caractère nominatifs (croisement syndicaux, philosophique, religieux, etc...). En bref, si vous constituez une base de données contenant des informations permettant d'identifier des personnes (nom, adresse ou autre...) vous êtes tenus de déclarer ce fichier à la CNIL (avant de mettre le dit fichier en ligne, de préférence). Ainsi la CNIL pourra vérifier que votre déclaration de base de données correspond à la réalité. De plus cela vous oblige à respecter les droit des personnes nommées dans votre base (droit de consultation, de rectification, de retrait). Voilà en gros.
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si on y reflechit c'est normal
de
Elroy_
, posté le 08 mars 2004 à 23h31
ben oui cet loi est fait pour proteger les personnes et leur liberté et surtout leur droit au respect de leur vie privée
bon ok dans les secte en fait de vie privée ils sont surtout privée de vie
mais imaginer que l'on laisse faire ça.
le scientologue porte plainte le tribunal estime que le fait de constituer un fichier nominatif de personne en fonction d'un caractére privé n'est pas si grave que ça et relaxe le web master.
car aprés tous au yeux de la moral et du bon sens ca avait pour but de sauver la vie de personne que d'informer sur les sectes
vous penser imédiatement ca serait bien et le monde s'en porterais mieux....
ben non car ca constituerais un precedent juridique et donc une possibilite de jurisprudence.
donc un posible parapluie pour des actes moralement repréhensible.
donc en s'apuyant sur cette jurisprudence un webmaster mal intentionné pourrais decide d'afficher la liste de gens en fonction de leur race religions idée politique orientation sexuel...
et donc de porte véritablement préjudice a des gens qui ne mérite pas
C'est pour ca qu'il faut voir le bon cote des chose dans cette histoire ce n'est pas une victoire de la scientologie sur la liberté d'expression.
c'est la preservation de l'esprit du droit
mais la loi ne doit pas s'appliquer en fonction des personne qui constitue les parties
un scientologue ne doit avoir moins de droit qu'un monsieur lambda.
Apres tous ca serait un comble non? pour lutter contre les sectes on lutterais contre leur victime ???
bon ok dans les secte en fait de vie privée ils sont surtout privée de vie
mais imaginer que l'on laisse faire ça.
le scientologue porte plainte le tribunal estime que le fait de constituer un fichier nominatif de personne en fonction d'un caractére privé n'est pas si grave que ça et relaxe le web master.
car aprés tous au yeux de la moral et du bon sens ca avait pour but de sauver la vie de personne que d'informer sur les sectes
vous penser imédiatement ca serait bien et le monde s'en porterais mieux....
ben non car ca constituerais un precedent juridique et donc une possibilite de jurisprudence.
donc un posible parapluie pour des actes moralement repréhensible.
donc en s'apuyant sur cette jurisprudence un webmaster mal intentionné pourrais decide d'afficher la liste de gens en fonction de leur race religions idée politique orientation sexuel...
et donc de porte véritablement préjudice a des gens qui ne mérite pas
C'est pour ca qu'il faut voir le bon cote des chose dans cette histoire ce n'est pas une victoire de la scientologie sur la liberté d'expression.
c'est la preservation de l'esprit du droit
mais la loi ne doit pas s'appliquer en fonction des personne qui constitue les parties
un scientologue ne doit avoir moins de droit qu'un monsieur lambda.
Apres tous ca serait un comble non? pour lutter contre les sectes on lutterais contre leur victime ???
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Quelle reaction !!!
de
phil__
, posté le 09 mars 2004 à 10h56
La loi est la loi ! Le webmaster a oublié sa déclaration un point c'est tout. De plus il a nommé une personne ce qui n'est pas autorisé sans son accord ! Qu'elle soit scientologue, rouge, bleue ou noire la personne à le droit à la même loi et elle le fait valloir ! Le traitement de faveur serait de ne pas tenir compte de la requete de la personne nommée à la faveur du webmaster ! Mais seriez vous pour une justice à plusieurs vitesse ? Pas moi ! Je suis webmaster de nombreux sites et j'applique la loi de mon pays et de la CEE.
Pour info, la déclaration CNIL doit avoir lieu dès que le site collecte des données personnelles, de façon evidente (formulaire) ou tranparente (script destiné à connaitre les habitudes des internautes par ex.). C'est ça le traitement automatisé !
@+
Pour info, la déclaration CNIL doit avoir lieu dès que le site collecte des données personnelles, de façon evidente (formulaire) ou tranparente (script destiné à connaitre les habitudes des internautes par ex.). C'est ça le traitement automatisé !
@+
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Abus de droit
de
jb__
, posté le 09 mars 2004 à 11h08
En fait le problème est simplement que les scientologues avec leurs moyens attaquent systématiquement ceux qui les dénoncent pour intimider toute possibilité de critique.
La qualification en la matière est simplement un abus de droit. Car il s'agissait bien de liberté d'expression (éventuellement de diffamation) si on parle de quelqu'un.
Il est possible aussi que le juge soit lui-même scientologue, et que l'avocat de l'accusé soit incompétent.
La qualification en la matière est simplement un abus de droit. Car il s'agissait bien de liberté d'expression (éventuellement de diffamation) si on parle de quelqu'un.
Il est possible aussi que le juge soit lui-même scientologue, et que l'avocat de l'accusé soit incompétent.
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Le "condamné" est pratiquement blanchi en appel
de
roger gonnet
, posté le 09 mars 2004 à 11h56
Je suis le secticide - anti-scientologie.
En appel, le 25 février 2004 à Lyon, le sectaire n'a pas gagné, car il a été débouté de toutes ses demandes (on a donc considé&ré que mon absence de déclaration n'était pas cause de doammges pour cette personne).
Quant à dire "la loi est la loi", personne ne pouvait facilement faire le rapprochement entre une loi de 1978 et la copie d'un article de journal paru des années plus tard et reproduit dans un site web. J'ai donc écopé du sursis pour l'amende, le président de la Cour d'appel n'ayant évidemment pas la possibilité de dire "cette loi n'était pas destinée aux problèmes apprus des années plus tard").
En appel, le 25 février 2004 à Lyon, le sectaire n'a pas gagné, car il a été débouté de toutes ses demandes (on a donc considé&ré que mon absence de déclaration n'était pas cause de doammges pour cette personne).
Quant à dire "la loi est la loi", personne ne pouvait facilement faire le rapprochement entre une loi de 1978 et la copie d'un article de journal paru des années plus tard et reproduit dans un site web. J'ai donc écopé du sursis pour l'amende, le président de la Cour d'appel n'ayant évidemment pas la possibilité de dire "cette loi n'était pas destinée aux problèmes apprus des années plus tard").
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oui vraiment n'importe quoi...
de
julien_
, posté le 09 mars 2004 à 20h19
Relit l'article, je site :
Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Il demandait en conséquence 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.
condamné le webmaster à payer 450 euros d'amende et 1 euro de dommages et intérêts
Donc le webmaster et condanner à payer 1€ de domage et interais. Pour moi une telle somme c'est une condanation de principe et vraiment rien d'autre. Je ne connais pas la loi, mais je supose que s'il à était condanner c'est qu'il ne la pas respecter et sur ce point heureusement qu'il c'est fait condaner. Si demain les scientologue venait à enfreindre la loi, nous serions bien comptant que la loi puisse s'appliquer sur eux...
Maintenant si donner 1€ et appliquer la loi c'est faire un traitement de faveur au scientologue... Surtout que je n'est pas lue dans l'article que l'on aurais obliger le site à fermer, ce qui là aurais était une victoir pour eux...
Non on ne doit pas condaner qq'un simplement parcequ'il pense différament que nous. Car si c'est dernier respecte la loi nous ne pouvons strictement rien faire si ce n'est parler des risques, des methodes et tout ce qui ce rapport à ces secte. Même si certaine chose nous révolte le fait de condanner sans que l'on puisse prouver que qq'un ou un organisme ai enfrein la loi et la base même de la liberté. Je veux pas que le jour des élection la police vienne m'arreter sous pretexte que je risque de voter de l'autre coter...
Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Il demandait en conséquence 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.
condamné le webmaster à payer 450 euros d'amende et 1 euro de dommages et intérêts
Donc le webmaster et condanner à payer 1€ de domage et interais. Pour moi une telle somme c'est une condanation de principe et vraiment rien d'autre. Je ne connais pas la loi, mais je supose que s'il à était condanner c'est qu'il ne la pas respecter et sur ce point heureusement qu'il c'est fait condaner. Si demain les scientologue venait à enfreindre la loi, nous serions bien comptant que la loi puisse s'appliquer sur eux...
Maintenant si donner 1€ et appliquer la loi c'est faire un traitement de faveur au scientologue... Surtout que je n'est pas lue dans l'article que l'on aurais obliger le site à fermer, ce qui là aurais était une victoir pour eux...
Non on ne doit pas condaner qq'un simplement parcequ'il pense différament que nous. Car si c'est dernier respecte la loi nous ne pouvons strictement rien faire si ce n'est parler des risques, des methodes et tout ce qui ce rapport à ces secte. Même si certaine chose nous révolte le fait de condanner sans que l'on puisse prouver que qq'un ou un organisme ai enfrein la loi et la base même de la liberté. Je veux pas que le jour des élection la police vienne m'arreter sous pretexte que je risque de voter de l'autre coter...
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Et la justice ?
de
Polo3565
, posté le 10 mars 2004 à 16h51
Oui, il y a une justice à X vitesses!
Je m'explique:
Version 1 :Se faire tabasser ou voler dans la rue et aller au comissariat pour porter plainte est très souvent voué à une fin de non recevoir.
- "Mon pauvre Mr, ça ne servira à rien, on ne prend pas votre plainte."
Version 2 :
- "Mr le commissaire, c'est avec horreur que je viens de voir mon honorable secte trainée dans la boue sur un site Internet".
- "Cher amis, ne vous inquiétez pas, nous nous accupons de l'affaire. Au fait, à combien évaluez-vous le préjudice subit ?".
Elle est pas belle la vie ?
Je m'explique:
Version 1 :Se faire tabasser ou voler dans la rue et aller au comissariat pour porter plainte est très souvent voué à une fin de non recevoir.
- "Mon pauvre Mr, ça ne servira à rien, on ne prend pas votre plainte."
Version 2 :
- "Mr le commissaire, c'est avec horreur que je viens de voir mon honorable secte trainée dans la boue sur un site Internet".
- "Cher amis, ne vous inquiétez pas, nous nous accupons de l'affaire. Au fait, à combien évaluez-vous le préjudice subit ?".
Elle est pas belle la vie ?
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et il est ou le traitement automatisé ?
de
SoNnIkK
, posté le 10 mars 2004 à 20h48
vois tu je concois des systeme automatisés pour le web depuis plusieurs années et la franchement je vois pas ou il est le systeme automatisé. c'est pas le simple fait de mettre un mon sur une page qui autmatise la chose.. moi je crois qu'on se trompe de debat. ce n'est pas de non déclaration a la cnil qu'on devrais parler, mais de delation. de plus, si il est prouvé que cette personne est reellement scientologue (qui, je rapelle, est une secte) alors le debat est "doit on laisser agir librement les sectes ou alors les condamner, ne serais-ce qu'au travers d'une page web". a mediter...
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chapeau...
de
SoNnIkK
, posté le 10 mars 2004 à 20h49
moi je dis chapeau, j'aurais pas dit mieux. A BAS LES SECTES !!!
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felicitations !!!
de
SoNnIkK
, posté le 10 mars 2004 à 20h54
vive le vainqueur !!! mdr !
serieusement et a mon avis, la justice et le gouvernement devrais abandonner leurs doux bureaux de tps en tps et regarder comment le net fonctionne reellement avt de pondre des lois a 2 balles toujours mal interpretées... enfin bon, avec ce qui nous arrive on est plutot mal barré....
serieusement et a mon avis, la justice et le gouvernement devrais abandonner leurs doux bureaux de tps en tps et regarder comment le net fonctionne reellement avt de pondre des lois a 2 balles toujours mal interpretées... enfin bon, avec ce qui nous arrive on est plutot mal barré....
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je confirme
de
SoNnIkK
, posté le 10 mars 2004 à 20h59
je confirme : une fois on m'as pété le nez. j'ai porté plainte et le gusse a eu droit a une p'tite tape sur la main "bouh, c'est pas bien de frapper les gens ! vilain garcon!" j'ai pas eu droit a 1€ moi ! mdr !
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2 vitesses, une d'en haut et une d'en bas...
de
did_
, posté le 15 mars 2004 à 07h16
José Bové en prison,
Chirac à la maison !!!
P.S.: merci de ne pas me condamner pour avoir cité ces deux personnes sans en avoir fait une demande à la C.N.I.L. ;-)
Chirac à la maison !!!
P.S.: merci de ne pas me condamner pour avoir cité ces deux personnes sans en avoir fait une demande à la C.N.I.L. ;-)
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Bases de données
de
Eric_
, posté le 10 octobre 2004 à 15h35
Il ne faut pas déclarer un site dès que l'on mentionne un nom, mais dès que l'on *stocke* des informations nominatives.
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La CNIL aurait pas d'autres chats à fouaiter par hasard?
de
James_
, posté le 09 mars 2004 à 09h34
Je ne connais pas le site en question de ce webmaster donc je ne peux pas me prononcer directement sur cette affaire, mais je pense que potentiellement
des milliers et ds milliers de sites qui ont parfois un simple formulaire de contact pour contacter leur webmaster sont en infractions.
Hors, la plupart de ses formulaires de contact sont juste là pour permettre de mieux qualifier la demande de l'internaute, et accessoirement éviter de se faire spamer en donnant directement sur le site une adresse mail.
Bref.... je pense quand même que dans le cas d'un site perso ou associatif, la CNIL pourrait faire un peu plus preuve de compréhension.
Sinon à quoi bon faire des sites perso , entre la loi du 6 Janvier 1978, la propriété intélectuel, etc. on ne pourra bientôt plus rien dire ni faire, juste montrer sur son propre site la photo
du petit dernier, et encore, celui-ci pourra faire un procès quand il sera grand.
Mais où va on alors!
des milliers et ds milliers de sites qui ont parfois un simple formulaire de contact pour contacter leur webmaster sont en infractions.
Hors, la plupart de ses formulaires de contact sont juste là pour permettre de mieux qualifier la demande de l'internaute, et accessoirement éviter de se faire spamer en donnant directement sur le site une adresse mail.
Bref.... je pense quand même que dans le cas d'un site perso ou associatif, la CNIL pourrait faire un peu plus preuve de compréhension.
Sinon à quoi bon faire des sites perso , entre la loi du 6 Janvier 1978, la propriété intélectuel, etc. on ne pourra bientôt plus rien dire ni faire, juste montrer sur son propre site la photo
du petit dernier, et encore, celui-ci pourra faire un procès quand il sera grand.
Mais où va on alors!
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si si je confirme
de
scalpa_
, posté le 09 mars 2004 à 09h49
la CNIL ferait mieux d'aller dans les mairies où des centaines de bases locales (sous access souvent) tournent sans la moindre déclaration, avec des données inutiles, redondantes, sans aucune information de l'usager.
La CNIL a bcp mieux à faire que de s'intéresser aux sites perso.
La CNIL a bcp mieux à faire que de s'intéresser aux sites perso.
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énorme
de
Dom_
, posté le 09 mars 2004 à 09h54
C'est sûr, il va falloir agrandir les prisons.
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Oui mais..
de
rico_
, posté le 09 mars 2004 à 14h19
Ce n'est pas une raison pour ne pas déclarer son site.
Ca prend vraiment 5 min.
Rico
http://www.netmassif.com
Ca prend vraiment 5 min.
Rico
http://www.netmassif.com
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Le problème ce n'est pas la CNIL c'est la plainte!
de
Eric_
, posté le 09 mars 2004 à 18h33
Ce n'est pas la CNIL qui attaque le webmestre
c'est le plaignant en outre le soit disant scientologue, reste à définir la diffamation...
Est ce qu'un avis personnel peut être diffamatoire?
En cas de réponse affirmative que doit on faire des critiques Proffessionnels?
c'est le plaignant en outre le soit disant scientologue, reste à définir la diffamation...
Est ce qu'un avis personnel peut être diffamatoire?
En cas de réponse affirmative que doit on faire des critiques Proffessionnels?
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La CNIL, c'est mieux que rien
de
coco_
, posté le 11 mars 2004 à 08h36
C'est pas parce qu'un site est "perso" ou "associatif" qu'il m'inspire plus confiance qu'un site commercial ou gouvernemental, par exemple.
Ceux qui sont derrière les sites sont à l'image de la société (pourquoi il en serait autrement ?) :
il y a d'honnêtes passionnés, mais aussi des tordus, des escrocs, des sectes ect...
Donc, j'espère que la CNIL est vigilante, et que la justice lui serve de bras armé.
En 1978, il y avait des gens qui avaient déjà compris le danger des fichiers nominatifs. Aujourd'hui, les technologies ont évolué, et les risques en sont démultipliés. C'est navrant de constater que les mentalités n'ont pas progresser dans le même sens : "c'est quoi cette loi qui date de 1978? n'importe quoi".
Eh bien, dans un proche avenir, quand les codes barre des produits que vous achetez seront remplacés par des étiquettes radio, il suffira que vous passiez à coté d'une borne bien planquée pour qu'on sache que vous avez dans votre poche une boite de préservatifs parfumés à la fraise. Et comme vous détenez une carte de fidélité du magasin devant lequel vous passez, on ne manquera pas d'enregistrer vos gouts pour mieux cibler vos besoins, ou pour vendre à prix d'or les informations que l'on détient sur votre compte.
Et si ça tombe dans les mains d'un tordu, il vous fera peut être chanter ...
Ceux qui sont derrière les sites sont à l'image de la société (pourquoi il en serait autrement ?) :
il y a d'honnêtes passionnés, mais aussi des tordus, des escrocs, des sectes ect...
Donc, j'espère que la CNIL est vigilante, et que la justice lui serve de bras armé.
En 1978, il y avait des gens qui avaient déjà compris le danger des fichiers nominatifs. Aujourd'hui, les technologies ont évolué, et les risques en sont démultipliés. C'est navrant de constater que les mentalités n'ont pas progresser dans le même sens : "c'est quoi cette loi qui date de 1978? n'importe quoi".
Eh bien, dans un proche avenir, quand les codes barre des produits que vous achetez seront remplacés par des étiquettes radio, il suffira que vous passiez à coté d'une borne bien planquée pour qu'on sache que vous avez dans votre poche une boite de préservatifs parfumés à la fraise. Et comme vous détenez une carte de fidélité du magasin devant lequel vous passez, on ne manquera pas d'enregistrer vos gouts pour mieux cibler vos besoins, ou pour vendre à prix d'or les informations que l'on détient sur votre compte.
Et si ça tombe dans les mains d'un tordu, il vous fera peut être chanter ...
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le probleme n'est même pas la diffamation....
de
Elroy_
, posté le 11 mars 2004 à 11h05
si le webmaster déclare sur son site un tel est scientologue. si c'est faux c'est de la difamation et la il moit etre condamner tous le monde a l'air d'accord la dessus
mais reflechisser 5 minutes
il n'a pas le droit si c'est vrai.
en France il n'est pas illégal d'être scientologue.
il n'a aucune légitimité a denoncer les scientologue
le probleme c'est que c'est biaisé par le probleme de la scientologie
imaginez qu'il est fait un site internet et qu'il signaler Mr untel est juif.
je suis sur que vous verriez le probleme differement.
pourtant au point de vue du droit c'est égal
ps me fait pas dire ce que j'ai pas dit AU POINT DE VUE DU DROIT c'est pareil
mais reflechisser 5 minutes
il n'a pas le droit si c'est vrai.
en France il n'est pas illégal d'être scientologue.
il n'a aucune légitimité a denoncer les scientologue
le probleme c'est que c'est biaisé par le probleme de la scientologie
imaginez qu'il est fait un site internet et qu'il signaler Mr untel est juif.
je suis sur que vous verriez le probleme differement.
pourtant au point de vue du droit c'est égal
ps me fait pas dire ce que j'ai pas dit AU POINT DE VUE DU DROIT c'est pareil
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nan nan nan..
de
SoNnIkK
, posté le 11 mars 2004 à 23h07
en france ce n'est pas illegal d'etre scientologue mais l'eglise de scientologie est clairement designée comme secte par le gouvernement. de ce fait il n'y a pas de contradiction au fait que le nom d'un scientologue (s'il se definit lui mm comme tel) apparaisse sur un site qui denonce la scientologie.
contrairement a ce que tu dit: la religion juive est une vraie religion (pas une secte a la c**), la scientologie non !
rappel : ds un rapprot pas si vieux que ca, une mission gouvernementale a declaré que l'eglise de scientologie etait une secte des plus dangereuses.
contrairement a ce que tu dit: la religion juive est une vraie religion (pas une secte a la c**), la scientologie non !
rappel : ds un rapprot pas si vieux que ca, une mission gouvernementale a declaré que l'eglise de scientologie etait une secte des plus dangereuses.
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Plainte contre vous !!!
de
Mr untel
, posté le 15 mars 2004 à 00h40
Je vous informe que je suis Mr untel que vous citez dans votre message et que je ne suis pas juif. Vous m'avez diffamé et pour cette cause je vous attaque en justice.
Mon avocat rentrera en contact avec vous dès la semaine prochaine ou alors tu m'envoie 1 euro tout de suite et on en parle plus.
Mdr !!! ;)
Mr untel
PS : A bas les sectes !!!
Mon avocat rentrera en contact avec vous dès la semaine prochaine ou alors tu m'envoie 1 euro tout de suite et on en parle plus.
Mdr !!! ;)
Mr untel
PS : A bas les sectes !!!
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Oui, mais la loi ne permete pas d'endiguer ce genre de comportements
de
roger gonnet
, posté le 15 mars 2004 à 09h27
La protection contre le fichage de la clientèle par ses achats (et/ou par ses goûts philosophiques etc.) est en effet le but de la loi de 1978. Donc, l'hypothèse que vous présentez est correcte.
Le problème c'est qu'il y a trente cinq mille manières de détourner la loi - et la scientologie, qui est derrière la plainte contre moi - fait tout son fichage illicite ultra-privé à l'étranger, avec accès depuis n'importe quelle borne internet scientologue et des mots de passe.
Donc, à quoi sert la loi en pareil cas?
A permettre à ceux qui en ont les moyens (les criminels) de contourner la loi.
Le problème c'est qu'il y a trente cinq mille manières de détourner la loi - et la scientologie, qui est derrière la plainte contre moi - fait tout son fichage illicite ultra-privé à l'étranger, avec accès depuis n'importe quelle borne internet scientologue et des mots de passe.
Donc, à quoi sert la loi en pareil cas?
A permettre à ceux qui en ont les moyens (les criminels) de contourner la loi.
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Tous les sites collectent des données nominatives !
de
fatalfury
, posté le 28 avril 2004 à 19h49
Si on cherche un peu plus loin :
On peut dire que tous les sites collectent des données nominatives :
- Les outils de mesure d'audience comme Estat enregistre les IP, on peut les consulter.
- Les dessins envoyés par les visiteurs (on écrit toujours envoyé par ...)
- Quand on vous contacte par mail et surtout par formulaire (là on demande votre nom et adresse email pour la réponse).
etc...
Donc tous les sites sont concernés !
On peut dire que tous les sites collectent des données nominatives :
- Les outils de mesure d'audience comme Estat enregistre les IP, on peut les consulter.
- Les dessins envoyés par les visiteurs (on écrit toujours envoyé par ...)
- Quand on vous contacte par mail et surtout par formulaire (là on demande votre nom et adresse email pour la réponse).
etc...
Donc tous les sites sont concernés !
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