- Les rediffusions de l’été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
- Le respect de la licence
- La vidéo en direct
- Le droit à l’image
- La diffamation et l’injure
- Le droit de citation
- Les devoirs du blogueur
- Le peer to peer
- Le « piratage » légal
- Les mesures techniques de protection
- La copie privée
- L’achat à l’étranger
- Les activités commerciales
- La résiliation d’abonnement
J‘ai acheté un DVD dans le commerce. Mais je n’arrive pas à le copier sur le disque dur de mon ordinateur portable. Pourtant, j’aimerais bien pouvoir l’emporter sans avoir à trimbaler le DVD lui-même. Ai-je le droit de le « pirater » sur Internet ?
Ce n’est pas parce que l’on possède un DVD que l’auteur vous a donné un droit d’utilisation sans limite. Par exemple, vos droits concernant l’utilisation d’un DVD acheté légalement n’incluent pas celui d’organiser une séance publique de diffusion. Télécharger une version « pirate » d’un film sur Internet constitue un acte de contrefaçon répréhensible, que vous en possédiez l’original ou non.
Qu’est-ce qu’on risque ?
Encore une fois, vous pouvez être inculpé pour contrefaçon, et risquez une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Et lorsque la loi Création et Internet sera en application, vous risquerez en sus d’une suspension de votre accès à Internet.
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