Couvre-feu COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire QR Code en ligne


Auteur/éditeur : Gouvernement.fr

Présentation
Telecharger.com

Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décrété l'Etat d'urgence sanitaire sur tout le territoire. Dans ce contexte, un couvre-feu est également mis en place en Ile-de-France et dans plusieurs grandes métropoles de l'Hexagone (Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse) entre 21h et 6h du matin.

Durant cette tranche horaires, du samedi 17 octobre au 1er décembre, toutes les sorties sont interdites. Les personnes qui enfreindraient cette règle s'expose à une amende de 135 euros pouvant aller jusqu'à 3750 euros en cas de récidive.

Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains déplacements : pour des raisons de santé (rendez-vous chez le médecin, pharmacie de garde, déplacement à l'hôpital), pour des raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transports (billets de train et d'avion faisant foi).

Si vous devez vous déplacer et que vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous devrez obligatoirement remplir une Attestation de déplacement dérogatoire à présenter aux forces des l'ordre en cas de contrôle, comme durant la période de confinement.

Cette Attestation de déplacement dérogatoire, qui n'est valable qu'une heure (sauf motif professionnel nécessitant une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle), peut être générée en ligne pour être imprimée, mais aussi générée et présentée depuis un smartphone, ou recopiée sur papier libre.

Licence :
Gratuit
Langue :
Francais
Vous avez un problème avec ce logiciel, consultez les forums
Telecharger.com vous recommande
Les indispensables de Telecharger.com

Référencez-vous ...

Référencer mon logiciel

... dans la plus grande logithèque mondiale francophone.



@01net sur