C’est en tout cas l’avis du commissaire du gouvernement, Frédéric Salat-Baroux. Selon l’AFP, qui relate l’événement, le commissaire estime que ” le CSA a pris une décision dont l’effet a été de restreindre le champ des interdictions prévues par l’article 8 du décret du 27 mars 1992 (secteurs interdits d’antenne) et cela alors qu’il ne disposait pas du pouvoir réglementaire pour le faire. “
Conséquence : ” Cette décision doit être annulée “.De son côté, le CSA refuse de réagir. Tout juste avoue-t-il, par la voix d’un de ses porte-parole que ” la proposition (du commissaire du gouvernement, NDLR) est bien argumentée. Le conseil doit rendre sa décision dans trois semaines environ, et notre décision ne devait de toute façon s’appliquer qu’à partir du 1er septembre. Cela ne change donc rien “.
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.
