Déjà
condamné plusieurs fois par la justice pour ‘ parasitisme commercial ‘
et ‘ concurrence déloyale ‘, Wizzgo contre-attaque. Le service de magnétoscope en ligne, qui attend d’être fixé sur son sort ce mardi 25 novembre dans une affaire qui l’oppose à Métropole
Télévision (M6 et W9), lance une pétition en ligne pour que soit reconnu ‘ le droit à la copie privée au moyen d’un magnétoscope en ligne ‘. La rémunération pour copie privée, déjà perçue sur les ventes
de nombreux supports de stockage vierges (DVD, clés USB, baladeurs, etc.), sert à compenser le manque à gagner des ayants droit pour les copies effectuées par les utilisateurs dans un cadre privé.Postée jeudi 20 novembre sur Wizzgo.fr, la pétition en ligne a déjà recueilli 11 366 signatures. ‘ En fait, l’idée d’une pétition est venue naturellement des internautes eux-mêmes ‘,
indique Jérôme Taillé-Rousseau, co-fondateur de Wizzgo.Lancé il y a un peu moins de six mois, le service compte déjà, il est vrai, près de 350 000 utilisateurs. Pourquoi revendiquer un ‘ droit à la copie privée ‘ ?
‘ Parce qu’en droit français, la pratique de la copie privée est une exception au droit qui est dans les faits considérée comme un droit ‘, assure Jérôme Taillé-Rousseau.
Elargir l’assiette de la rémunération pour copie privée
Une indication un peu confuse pour les non-juristes mais que le co-fondateur de Wizzgo traduit en des termes simples. ‘ En pratique cela veut dire qu’un diffuseur de programmes de télévision ne peut empêcher
l’enregistrement de son flux (d’images) par un particulier ‘.Une justification qui, pour l’instant, laisse les ayants droit de marbre. ‘ Nous avons demandé à plusieurs reprises d’être auditionné par la Commission copie privée présidée par Tristan d’Albis. En vain pour le
moment ‘, explique Jérôme Taillé-Rousseau.‘ Nous pensons qu’au-delà de Wizzgo, il faut aujourd’hui entamer une réflexion de fond sur l’évolution de la copie privée dans le monde numérique. Je pense aux services de magnétoscopes en ligne TéléObs et
Recordme.tv [similaires au service de Wizzgo, NDLR] mais aussi aux possibilités de stockage distant qui sont aujourd’hui proposées aux internautes. Ces services pourraient contribuer de manière conséquente à un élargissement de
l’assiette de la rémunération pour copie privée ‘, poursuit le co-fondateur de Wizzgo.
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