Windows préinstallé sur PC : la justice donne raison à HP face à l'UFC-Que Choisir

La Cour d’appel de Paris vient de boucler une affaire vieille de 8 ans. En 2006, UFC Que Choisir attaquait HP France en justice sur la vente liée d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés, princpalement Windows. D’ailleurs, à l’époque, Darty et Auchan étaient également assignés en justice dans cette affaire. Pour s’en sortir, ces chaînes de magasins ont, en 2009, décidé de proposer aux clients de désinstaller Windows et d’en déduire le prix. Concernant HP, l’association de consommateurs estime qu’il aurait dû proposer den faire de même.

Dans un arrêt en date du 5 juin, dont l’AFP a obtenu copie, la cour d’appel estime que que « la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée ». La demande de l’UFC-Que Choisir a donc été rejetée. L’association est même condamnée à verser 5 000 euros à HP France.

Cette décision de la cour d’appel est l’épilogue d’une affaire sur laquelle la justice a eu du mal à se prononcer. Lors d’un procès en première instance, la cour d’appel de Versailles avait donné raison à UFC-Que Choisir en mai 2011. Cette décision a été cassée en 2012 par la Cour de cassation.

HP France n’a pas tardé à réagir à la décision de la cour d’appel de Paris. Son conseiller, Frédéric Fournier, du cabinet Redlink, a conclu : « Le dossier est clos. L’UFC a perdu son combat. Le principal argument qui a été retenu est que l’UFC Que Choisir n’a pas justifié que la vente avec logiciel Windows préinstallé est contraire aux intérêts des consommateurs ».

De plus, comme le signale l’arrêt de la Cour d’appel, le consommateur peut, s’il le désire, acheter un ordinateur avec un OS autre que celui de Microsoft. Sur son site de vente en ligne pour les professionnels, HP propose en effet des PC sous linux et FreeDOS.

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Pascal Samama, avec AFP