Des actes. Voilà ce que demandent les défenseurs du logiciel libre à Eric Besson, le ministre de l’Industrie. Celui-ci inaugurait hier, jeudi 22 septembre 2011, le salon Open World Forum à Paris, avec un discours ne tarissant pas d’éloges sur le logiciel libre, le considérant comme un « axe fort » du Plan France numérique 2020 (qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique).
« J’entends souvent que le logiciel libre est l’ennemi du logiciel propriétaire car il est porteur d’une autre vision du monde. Je ne partage pas cette image guerrière. Il me semble au contraire qu’il y a une complémentarité et une concurrence entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Tous les deux apportent des avantages différents à leurs utilisateurs », a notamment dit Eric Besson.
L’April a pris la balle au bond et l’a renvoyée au ministre. Selon l’association, si la concurrence est souhaitable, elle estime que « le ministre a oublié de mentionner que de nombreuses distorsions de concurrence pénalisent aujourd’hui encore le logiciel libre. C’est le cas par exemple avec les marchés publics informatiques, dans le cadre desquels de nombreux appels d’offres font de la discrimination en exigeant une marque ou une technologie propriétaire particulière. »
Un engagement non tenu
Sur ce point particulier, l’April avait lancé en novembre 2010 une campagne de sensibilisation à l’intention des acheteurs publics, concernant l’illégalité de certains appels d’offres. Par ailleurs, comme en février dernier, elle demande à Eric Besson d’agir sur la question de la vente liée ordinateur/logiciel, qui « restreint les choix des consommateurs et limite la concurrence, car les clients ne peuvent alors pas choisir librement les logiciels qui leur conviennent le mieux ».
L’April regrette que le découplage fasse partie des engagements non tenus du précédent Plan France numérique 2012. L’association estime que le projet de loi pour la protection des consommateurs, qui doit être examiné prochainement, est le moment idéal pour instaurer le découplage.
Rappelons que sur ce dossier compliqué et polémique, des arrêts récents de la cour de cassation ont affirmé la prévalence du droit européen sur le droit français. Les juges français devront désormais, avant de rendre une décision sur les affaires de ventes liées, interpréter le code de la consommation français à l’aune de la directive européenne, en s’assurant de l’existence, ou non, de pratiques commerciales interdites.
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