Un tribunal confirme l'illégalité d'UberPop en Belgique
Un chauffeur d'Uber a été jugé en infraction avec la loi sur les taxis par un tribunal bruxellois, confirmant ainsi l'illégalité du service de covoiturage de la société américaine.
Les soucis d’Uber ne sont pas terminés. Après la France, l’Allemagne et l’Espagne, c’est au tour de la Belgique de s’opposer au service de VTC. Le tribunal de police de Bruxelles a en effet confirmé ce 4 mai 2015 l'illégalité outre-Quiévrain du service de covoiturage d’Uber, en reconnaissant coupable d'infraction à la réglementation sur les taxis un chauffeur qui utilisait cette application pour transporter des passagers.
Il s'agit du premier jugement en Belgique visant un chauffeur d'Uber, mais une trentaine de dossiers similaires sont à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles. Les activités d'Uber sont en principe interdites en Belgique, mais son application, qui permet de mettre en contact des particuliers possédant un véhicule et des passagers, continue à faire une féroce concurrence aux taxis.
La région de Bruxelles-Capitale prépare un plan destiné à organiser la cohabitation entre les taxis et des services tels qu'Uber, mais le règlement ne devrait pas entrer en vigueur avant le début de l'année prochaine.
En attendant, le tribunal de Bruxelles a estimé qu'il n'était pas question de parler de covoiturage dans le cas d'UberPop mais de « transport rémunéré de particuliers ». « Pour pouvoir parler de covoiturage, il faut qu'il soit question d'un même trajet effectué ensemble, sans paiement », a jugé le tribunal. Pour le juge, Uber doit donc respecter les mêmes règles que les taxis bruxellois, qui doivent acquérir une licence et payer des taxes et autres cotisations sociales.
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