Tripler les caméras de vidéosurveillance

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Les articles 17 et 18 étendent la mise en place de la vidéoprotection. Actuellement, un organisme privé ne peut placer des caméras dans des lieux publics que si ces derniers sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme. Les nouvelles dispositions législatives assouplissent les conditions d'installation du matériel de surveillance. Une société privée pourra en disposer pour prévenir les « atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ».

L'objectif pour le ministère de l'Intérieur est de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance sur le territoire français. En outre, les préfets pourront décider d'une utilisation accrue de ces techniques, notamment en cas de grands événements publics, rencontres sportives… En revanche, ils ne pourront passer outre l'autorisation des élus locaux. La commission des lois ayant retoqué cette disposition.