La commission Brun-Buisson a finalement procédé au vote pour la rémunération pour copie privée sur les disques durs intégrés. Les montants ont été votés par 18 voix contre 1. Les prix sont fixés par type d’appareils et par pallier de capacité, avec un découpage très précis.
Une décision qui s’était fait attendre
Le vote a été reporté à maintes reprises. L’apparition de nouveaux venus ?” l’association UFC-Que choisir, les ayants droit de l’image et de l’écrit ?”, les élections avaient conduit la Commission a reporter le vote prévu le 14 mars 2002 au 12 juin puis finalement au 27.Le boycott de la réunion par les industriels et l’absence du représentant d’une association la semaine dernière avaient paralysé la commission. Le quorum nécessaire n’était pas atteint. La réunion fut alors reportée au 4 juillet. Le quorum n’était alors plus nécessaire pour passer au vote.Cette semaine de délai supplémentaire a permis aux industriels d’interpeller les instances politiques. En début de semaine une lettre a été envoyée au Président de la République au Premier ministre, au ministre de la Culture, et au ministre de l’Economie et des Finances.D’après un industriel, les instances politiques auraient ” écouté d’une oreille attentive leurs propositions d’évolution de la législation “. Les industriels ont fait savoir, à l’annonce du vote, qu’ils comptaient poursuivre leurs démarches et saisir le Conseil d’Etat. Ils l’avaient déjà saisi au moment de la rémunération sur les CD vierges, mais sans succès.L’UFC-Que Choisir prépare également de son côté “des propositions offensives“sur le fonctionnement de la commission.
Augmentation des prix en vue
L’application de ces redevances sera effective dès leur parution au Journal officiel. Elle devrait, d’après le président de la Commission, faire augmenter les prix ?” s’ils augmentent ?” de 1 à 2 %. Les industriels maintiennent, pour leur part, que les prix de ces nouveaux appareils devraient doubler.Quand seront mis en vente de nouveaux produits, des études et des analyses seront menées sur l’utilisation réelle de ces appareils afin de réviser les décisions prises.La commission doit s’atteler désormais à la réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD et DVD), qui doit être réétudiée ce mois-ci, en prenant en compte l’arrivée des ayants droit de l’écrit et de limage.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
