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Six mois de publication en ligne pour du cybersquatting

La société Méridiana Hôtel devra afficher pendant six mois, sur son site, l’intégralité d’un jugement rendu le 7 juin 2006 par le tribunal de grande instance…

La société Méridiana Hôtel devra afficher pendant six mois, sur son site, l’intégralité d’un jugement rendu le 7 juin 2006 par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui la condamne pour cybersquatting à l’encontre de la
marque Méridien. Selon le site Legalis.net qui rapporte l’information, cette mesure prendra effet à compter du transfert du nom de domaine concerné, hotel-meridiana.com. Ce site utilisait le terme ‘ meridiana ‘ avec la même
police de caractère et une calligraphie proche de celle de la marque ‘ Le Méridien ‘.


Par ailleurs, Méridiana Hôtel devra verser à la société Hôtels Méridien 30 000 euros de dommages et intérêts pour latteinte à ses marques et 20 000 euros pour ‘ usurpation de dénomination
sociale ‘. En plus de la publication du jugement sur le Web, celui-ci devra également être reproduit dans trois journaux pour un montant maximal de 4 500 euros.

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La rédaction