Etonnante passe d’armes. Ce mercredi 16 juillet, le Conseil national du numérique a descendu en flèche le projet de loi du gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme sur Internet. Et aujourd’hui, voilà que le ministère de l’Intérieur se fend d’un cinglant communiqué de presse pour démonter point par point l’argumentation du CNNum. C’était pourtant bien le locataire de la place Beauvau lui-même qui avait sollicité l’avis de l’institution.
Mais Bernard Cazeneuve devait s’attendre probablement à un tout autre résultat. Le contexte est délicat avec la multiplication de Français recrutés sur le web par des groupes extrémistes en Syrie. Et le texte n’y va pas par quatre chemins : il prévoit de permettre, sur simple demande administrative, le blocage par les FAI ou le retrait par les hébergeurs de sites diffusant des propos ou des images prônant le terrorisme.
Un dispositif inefficace et inadapté
Pour le Conseil national du numérique, ce dispositif serait inefficace, inadapté et porterait atteinte à la liberté d’expression. « En l’état des techniques actuelles, les dispositifs de blocage par l’accès présentent des risques de surblocage et de sous-blocage. (..) Un même serveur pouvant héberger plusieurs sites ou contenus parfaitement légaux, leur blocage collatéral constitue une atteinte directe à la liberté d’expression et de communication », peut-on lire dans l’avis.
Ce à quoi le ministère de l’Intérieur répond : « Nous avons bien connaissance de ces difficultés, et nous partageons avec nos partenaires européens et internationaux leur expérience à cet égard. De premières discussions ont eu lieu avec les FAI, qui ont pointé les difficultés et les risques ; elles vont se poursuivre. Il n’est évidemment pas question « d’inspecter directement et massivement le contenu des communications des internautes ».
Voilà qui n’arrange pas en tous cas les affaires de Bernard Cazeneuve qui comptait faire examiner le texte à l’Assemblée d’ici la fin du mois. L’avis négatif du CNNum risque de semer le doute dans l’esprit des députés….
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Voir l’avis du CNNum :
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