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Renforcement du pouvoir de l’ART ?

D’après Lionel Jospin, la transposition de directives européennes pourrait être l’occasion pour renforcer les pouvoirs de l’ART en matière d’interconnexion et de sanctions.


01 Réseaux : Etes-vous favorable à un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) ? Si oui, dans quels domaines ?
Lionel Jospin : L’ART s’est imposée depuis sa création comme un élément clé dans le développement de la concurrence, et de baisse des tarifs dans un contexte technique, économique et juridique extrêmement mouvant.Jacques Chirac : Malgré l’ouverture du marché des télécommunications, nous avons encore besoin d’assainir les conditions de concurrence et de mettre en place une véritable politique de régulation.Jean-Pierre Chevènement : L’ART possède des compétences multiples puisqu’elle possède à la fois un pouvoir de conciliation en vue de régler les litiges entre les différents opérateurs, de sanction de leurs manquements à la loi ou à la réglementation, mais est aussi chargée d’une mission d’organisation de la réglementation.

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Propos recueillis par mail par Henri Bessières