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Première déclaration de Laurent Fabius concernant le commerce électronique

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la prochaine publication du décret d’application de la loi sur la signature électronique. D’autres mesures concernant Internet sont également au programme.

Laurent Fabius n’est pas venu les mains vides à l’occasion de sa première ” e-inauguration “, celle du réseau Echangeur (Galeries Lafayette) aujourd’hui. Première annonce : la publication en décembre du décret sur la signature électronique. La loi votée en mars est une adaptation du droit de la preuve dans le cadre des échanges sur Internet.En revanche, la nouveauté est venue de la sécurité des cartes de paiement qui a fait l’objet d’une saisie du Conseil national à la consommation (CNC). Ce dernier devrait émettre dans les prochaines semaines ses recommandations avec un cahier des charges proposant une mise en ?”uvre datée des mesures permettant d’améliorer la sécurité des cartes bancaires.L’hôte de Bercy s’est en outre fixé un calendrier pour les prochains mois ; l’ensemble de ces projets étant cependant pilotés par le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret. En janvier, un projet de loi autorisera l’utilisation des moyens de chiffrement (codage) et transposera la directive européenne sur le commerce électronique votée en mai par le Parlement européen.Enfin, la réduction d’impôt pour l’investissement des particuliers dans les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sera prorogée de cinq ans ” pour soutenir linnovation technologie “.

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Gérald Bouchez