La Commission européenne estime que les autorités luxembourgeoises “octroient un avantage à Amazon” à travers la pratique du rescrit fiscal, et que cela « constitue une aide d’Etat » illégale, selon des documents publiés vendredi.
En effet, le rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et permet aux multinationales de faire de l’optimisation fiscale.
L’exécutif européen a rendu publique sa lettre aux autorités luxembourgeoises dans le cadre de son enquête ouverte le 7 octobre concernant le régime fiscal dont bénéficie le géant américain de la distribution. Le siège européen d’Amazon est en effet situé au Grand Duché. Pour mémoire le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en fut Premier ministre de 1995 à 2013.
La Commission avait déjà publié le détail de ses soupçons dans trois autres cas similaires concernant les rescrits fiscaux – « tax rulings » – accordés à des multinationales : celui de Fiat au Luxembourg, d’Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas.
La Commission avait déjà publié le détail de ses soupçons dans trois autres cas similaires concernant les rescrits fiscaux – « tax rulings » – accordés à des multinationales : celui de Fiat au Luxembourg, d’Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas.
Ces quatre enquêtes avaient été ouvertes avant qu’éclate début novembre le scandale LuxLeaks, qui a mis en lumière plusieurs centaines de rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg. Dans sa lettre, la Commission se penche notamment sur la structure d’Amazon au Luxembourg, en particulier les liens entre LuxOpCo, siège principal d’Amazon en Europe, et une société de commandite luxembourgeoise, Lux SCS, qui n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Les autorités luxembourgeoises ont immédiatement réagi à la publication de ces documents en assurant dans un communiqué que “le Luxembourg est confiant que les allégations d’aide d’État dans cette affaire sont sans mérite”. Le Luxembourg se dit assuré “qu’il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu’aucun avantage sélectif n’a été accordé”.
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