Levée de boucliers générale contre la loi sur le renseignement
Le texte, qui sera présenté demain 26 mars au Parlement, provoque de larges protestations aussi bien chez les militants des droits de l'Homme que chez les magistrats et les avocats.
Les militants des associations de défense des droits citoyens ont décidé de partir en guerre contre le projet de loi sur le renseignement, que le gouvernement a présenté la semaine dernière. Cinq organisations - La Ligue des droits de l’Homme, la Fédération internationale des ligues de droits de l’Homme, Reporters sans frontières, Amnesty International et Privacy International - viennent ainsi de publier un communiqué commun dans lequel ils expriment leurs « vives inquiétudes » vis-à-vis de cette future loi qui donne « des pouvoirs sans précédent » au gouvernement et à ses services.
Principale mesure critiquée : l’installation de dispositifs d’analyse de trafic directement chez les FAI et les opérateurs télécoms, basés sur des algorithmes gouvernementaux. Selon les militants, il s’agit là ni plus ni moins de « la mise en place de systèmes de surveillance de masse qui iraient à l’encontre du respect de la vie privée des Internautes », avec à la clé potentiellement de « graves dérives ».
Les associations s’inquiètent également du fait que les agents secrets français pourront désormais pirater les appareils et espionner les communications « de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspecte », et cela sans aucune autorisation judiciaire. Les « capteurs de proximité », c’est-à-dire les IMSI Catchers, sont particulièrement dans leur ligne de mire. « Cette disposition cherche en réalité à doter les services de renseignement français de la capacité à intercepter et à écouter les conversations téléphoniques », estiment-elles.
Le France, bientôt un « Etat-espion » ?
« Une sécurité accrue de doit pas être au prix d’un moindre respect de la vie privée et la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisé comme argument pour justifier le contrôle de masse des activités de chaque citoyen français sur Internet, estime Carly Nyst, directeur juridique de Privacy International. Si toutes les mesures proposées devaient être adoptées par le parlement, sans étude approfondie, la France serait bel et bien en passe de devenir un Etat-espion »,
Le projet de loi sur le renseignement sera présenté au Parlement demain, jeudi 26 mars. Le même jour, neuf organisations organiseront une conférence de presse commune pour exposer les problèmes que pose, selon elles, ce projet de loi. Parmi elles, on retrouve RSF, Amesty International et la LDH, mais aussi la Quadrature du net, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France. Ce rassemblement plutôt hétéroclite montre bien que cette nouvelle loi provoque un assez large rejet dans la société.
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