Les ministres européens protègent la loi antipiratage française
Réuni pour voter la réforme des télécoms, le Conseil des ministres européen a supprimé l'amendement des eurodéputés qui compromettait la riposte graduée à la française.
Nicolas Sarkozy peut se réjouir. Conformément à son souhait, le Conseil de l'Union européenne (1) a supprimé du projet de directive sur la réforme des télécoms un amendement plutôt gênant pour la future loi antipiratage française. Le désormais fameux ' amendement 138 '.
Proposé par les députés européens Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), cet amendement avait pourtant été adopté le 24 septembre dernier par la grande majorité des eurodéputés. Il interdisait en substance qu'une autorité administrative restreigne les droits ou les libertés fondamentales d'un citoyen sans faire appel à un juge. Et bloquait de fait la création de la Haute autorité antipiratage (Hadopi) telle qu'envisagée par le gouvernement.
Il y avait peu de chances que le Conseil de l'Union européenne (UE), actuellement sous présidence française, aille dans le sens des députés européens.
Ce jeudi 27 novembre, le texte proposé par la France, représentée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, a été voté par la quasi totalité des Etats membres. Un texte expurgé, donc, de l'amendement 138, mais dont le périmètre est, il faut le signaler, bien plus large (indépendance des régulateurs de télécoms, service universel, baisse du tarif du roaming, etc.). Seuls le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas se sont abstenus.
' Petits arrangements entre amis '
Le député Guy Bono ne cache pas sa colère à l'annonce du vote du Conseil :' Cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors, assène-t-il dans un communiqué. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis '.
L'eurodéputé ne baisse pas les bras pour autant : ' Face à ce déni de démocratie, je redéposerai avec Daniel Cohn-Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen '. En effet, l'affaire est loin d'être finie. La réforme des télécoms doit être débattue une seconde fois en février 2009 au Parlement, où l'amendement ne manquera pas d'être à nouveau plébiscité. Une seconde lecture suivra ensuite au Conseil, avec la position que l'on sait. En cas de désaccord, un comité de conciliation sera mis en place.
La Commission également critique sur la loi antipiratage
De son côté, la Commission européenne est à son tour entrée en scène dans ce dossier. En octobre, son président, José Manuel Barroso était resté sourd à la requête de Nicolas Sarkozy, qui lui avait personnellement demandé de ne pas soutenir l'amendement 138 : ' Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage , avait motivé le président de la République dans un courrier confidentiel, divulgué dans la presse.
Depuis, la Commission a fait part d'un certain nombre de critiques à la France sur son projet de loi antipiratage, qui doit être avalisé par Bruxelles : sur la disproportion possible de la riposte graduée, les risques d'atteinte à la vie privée, la préservation du service téléphonique en cas de coupure d'accès ou encore les mesures complémentaires envisagées pour développer l'offre légale, etc. Des réserves largement partagées par les eurodéputés et auxquelles Paris devra apporter des réponses.
(1) Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des 27 Etats membres, dont la nature diffère suivant le domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.)
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Belzébuthleretour"Il y avait peu de chances que le Conseil de l'Union européenne (UE), actuellement sous présidence française, aille dans le sens des députés européens."
Si par exemple c'était la Pologne ou l'Autriche qui présidaient, le conseil de l'union accepterait de voter des lois antisémites par exemple ?? Ou des lois pour aider le blanchiement d'argent si c'était la présidence italienne ?? A croire qu'ils sont tous de vraies girouettes finalement !! Lobbying quand tu nous tiens... -
mick00002
on est diriger par des mickey il pense tous a ce mettre le fric plein les poches,et a laisse le peuple crevé de fain.a faire des lois a la con est a s'occuper des autre pays qui s'en foute pas mal.alors nicolas arrête de pense au fric et pense au peuple qui souffre.si les grosse tête comme toi continue a s'enrichir sur le dos du peuple et a le prive de c droit, sa va mal ce finir elle est ou la liberté,on peut plus rien faire dans ce pays de merde g honte de notre pays.si vous continuer dans ce sens il y aura une guerre civil contre l'état et sa fera très mal. quel honte pour notre pays qui veux donner des leçons au autre et qui ne c'est pas géré le sien la honte!!!!!!!!je ne suis plus fière d'être français
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Albanophobe
"Cà touche à sa fin"
remercie qui tu veux ( et meme plus puisque t'as la langue pas que dans la bouche apparemment), mais franche c'est de la pure utopie. Tu crois vraiment que cela va changer quelque chose ??? Réellement????
Il faut etre un peu plus serieux et pragmatique mon garçon. A l'heure ou les nouveau mode de diffusion et les darknets fleurissent, leur loi est caduque. Et qu'en est il du ripp? Ils vont les traquer comment les rippeurs ??? Et puis faut qu'ils se disent( pouvoirs publics et majors)que ce qu'on achetait pas hier on l'achetera pas demain.
Ok le telechargement va diminuer mais les ventes n'augmenteront pas pour autant. Les gens iront se reprendre une carte de mediatheque, ripperons et se partagerons çà par des reseaux privés et cryptés.
A quand ta prochaine bonne nouvelle ........mmmmmmmmmmmddddddddddddrrrrr -
Nacyl
"Ici chacun sait ce qu'il veut, ce qu'il fait, quand il passe.
Ami, si tu tombes, un ami sort de l'ombre à ta place.
Demain du sang noir séchera au grand soleil sur les routes.
Sifflez compagnons, dans la nuit la liberté nous écoute."
(Extrait du Chant des Partisans)
Ca me semble approprié quant on voit ce qu'est en train de devenir ce beau pays qui est le nôtre...
La répression ne mène jamais qu'à une seule chose, la révolte surtout quand elle défend une cause qui n'est pas défendable !
Le résultat de toutes ces manipulations c'est que le risque est grand de voir une opposition entre les auteurs et les "pirates" (soit dit en passant, et pour certains amateurs de zèle élus par le peuple, en ce qui concerne l'informatique, il ne s'agit pas de piraterie mais bel et bien de piratage...) ce qui est un non-sens car la lutte se fait contre des corporations toujours plus voraces et de moins en moins prêtes à aider les auteurs de qualité (pour ne pas dire des auteurs tout court !)
Or donc, cette nouvelle loi est bel et bien une escroquerie visant à prolonger l'activité de parasites et non-pas à protéger les artistes...
Dernière chose, il ne faut pas oublier que le "téléchargement", si décrié en ce moment, permet aussi de continuer à faire vivre des oeuvres en les mettant à disposition de tous sur le net alors qu'aucune de ces "merveilleuses majors" ne les proposent plus à leurs catalogues...
Longue vie au téléchargement et qu'il permette à tous de profiter d'un droit que nous devrions chérir autant que la liberté : le droit à la culture !
Messieurs les taxeurs et autres aigrefins du monde du spectacle, il y a certains jeux où pour gagner, il vaut mieux ne pas jouer.
Il me semble que celui-là en fait partie...
A quand une loi empêchant certains "patrons" de partir avec les poches pleines (souvenez-vous de Vivendi-Universal)?
Je crois que cet argent là, par contre, devrait servir à rétribuer les artistes !!! -
zalphom
La France serait-elle tombée sous un contrôle mafieux? Nous qui pinçons les narines en regardant la Russie de haut sous prétexte qu'à Moscou ça ne sent pas très bon.
Bravo les donneurs de leçons!
Le petit bonhomme est en train de nous plumer comme les pigeons que nous sommes.
Et si ce message lui arrive (flicage) je pense qu'il rira encore plus fort de notre bêtise -
phildamp
Mais oui ! En 2012 on revotera pour Sarko, homme qui parle de l'Avenir contre les zélotes de la dinde du Poitou, une pétainiste attardée.
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théophraste
Il est (malheureusement) évident qu'il s'agit d'un lobbying réussi de la part des majors, qui, sous le fallacieux prétexte de "sauvegarde des droits d'auteur" (- de 20% des sommes en jeu vont effectivement aux auteurs et interprètes), ne réalisant en fait aucune perte, voyant au contraire augmenter les recettes liées en particulier aux droits de diffusion et de concert (elles en augmentation). L'opportunité de réaliser encore plus de bénéfices sur le dos du consommateur final était trop belle. Il est évident que le prix extrêmement élevé des Cd's et Dvd's est pour beaucoup dans le phénomène de la copie dite "illégale". Voir à ce sujet le site de l'U.F.C. "ca-va-couper" qui donne des informations très claires sur ce sujet, notamment sur le contenu (légalement très litigieux) des textes en cause.
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@rk's
videocluber a eu l'occasion d'expliquer son parcours personnel ...
Certes mais j'aimerais être petite souris pour voir si ce monsieur fait tout dans la légalité et je suis sur qu'on trouverait qqchose à redire. Avant de vociférer apres les autres, il faut se regarder en face. -
@rk's
Mais fais pas ce que je fais.
Ce vérifie tous les jours avec les politicards -
archer29
A quand un flic derrière chaque Français ? Chaque jour des contraintes en plus. Comme emprisonner les enfants dès 12 ans. Et nos politiques même pas condamné pris la main dans le sac. Révoltant. Elus de droite vous allez bientôt pleurer. Profitez encore un peu. Mais....
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