Les députés rejettent l'idée de la licence globale
L'Assemblée nationale a repoussé un amendement de l'opposition visant à instaurer une licence globale, donc à légaliser le libre échange d'?"uvres sur Internet.
Une manne financière pour les ayants droit
Pour l'UFC-Que Choisir, la licence globale est ' la meilleure solution pour réconcilier les intérêts des ayants-droit et des consommateurs '. Lors d'une conférence de presse organisée le 10 mars, l'association de consommateurs a précisé la manière dont pourrait être appliqué un tel système. Reprenant les estimations de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et auteur du livre Internet et Création, l'UFC a indiqué que le montant de cette licence globale pourrait se situer entre deux et sept euros. De quoi financer ' largement ' la filière audiovisuelle (entre 428 millions et 1,5 milliard d'euros selon l'UFC), puisque ce surcoût serait appliqué aux 18 millions de foyers raccordés au haut-débit en France. Qu'ils soient adeptes du téléchargement ou pas.La licence globale ne risque-t-elle donc pas d'être aussi impopulaire que la riposte graduée ? ' Non, parce qu'elle créera un nouveau droit à la culture. Les gens accéderont plus facilement à du contenu culturel, à moindre coût, et seront tentés de le faire puisqu'ils paieront déjà pour cela ', explique Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.Ce n'est pas non plus un problème pour La Quadrature du Net, qui milite également en faveur de la licence globale (voir notre vidéo), en tout cas d'une ' contribution créative ' : ' On paye bien la Sécurité sociale même quand on n'est pas malade... ', illustre Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif.Filtrer les contenus
La licence globale impliquerait un dispositif technique permettant de savoir quels contenus ont été téléchargés, afin de rémunérer les ayants droit en conséquence. Pour La Quadrature du Net, ce dispositif pourrait s'inspirer de la mesure de l'audimat télévisuel : ' on pourrait se baser sur un échantillon d'internautes volontaires pour avoir des statistiques sur les contenus. Une partie des flux pourraient aussi être analysés au niveau des FAI, en respectant l'anonymat des internautes ', imagine Jérémie Zimmermann.L'UFC-Que Choisir et La Quadrature ne sont pas les seuls partisans de la licence globale, rejetée d'emblée par le gouvernement (voir notre vidéo). Elle faisait même partie des mesures préconisées l'an dernier par Jacques Attali dans son rapport sur la libéralisation de la croissance.Aujourd'hui, une partie des parlementaires socialistes y est favorable. Un amendement avait notamment été déposé en ce sens par le député PS Patrick Bloche, mais retoqué en Commission des lois. Nul doute que l'idée se réinvitera dans les débats qui débutent demain 11 mars à l'Assemblée.Contenus sponsorisés
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Rieg DavanLa licence légale pour les radios se repartit par sondage comme toutes diffusions au public.
De plus un montant de 15?/mois est largement acceptable pour compenser la musique, le cinema et les séries TV. Petit rappel chaque Français avant la crise du disque dépensait 35?/an pour la musique soit 2,92?/mois et 75?/an pour la vidéo (film + séries TV) soit 6,25?/mois donc 5? pour la musique et 10? pour la vidéo ils seront largement rentable. Pour le reste il est toujours possible de mettre des LG optionnel pour des secteurs particulier tel que les jeux vidéo. (PS les chiffres viennent des industries du loisirs). -
Mazzu
Grace à ton comportement il y aura de plus en plus de merde venant des majors. Les produits de qualité des vrais artistes peu connus qui signent sur des petits labels vont disparaitre. Merci pour ta non intelligence.
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jbenoit06
Bonjour,
Ne nous trompons pas de combat : il ne s'agit pas des pauvres artistes défendants leur gagne pains face à un public désirant le "tout gratuit", non !
L'objectif est de faire en sorte que les artistes gagnent réellement ce qu'il méritent : davantage que ce qui leur est proposé par les industriels du secteur qui ont beaucoup à perdre à ce que les choses changent...
Nous n'auront plus la moindre vie privée bien avant qu'un arsenal technique permettent d'empêcher les vrais pirates d'agir.
En attendant on fait peur à la population et on poursuit des ignorants
Je suis pour un référendum sur la mise en place d'un licence globale :
http://www.e-nitiativepopulaire.fr/licence-globale -
dqr33
Pas facile à lire, les comptes rendus de l'Assemblée ! ! je retire ce que j'ai dit....
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dqr33
Il y avait bien un amendement allant dans ce sens défendu par Mme Christine Boutin le 21 décembre 2005 (Amendement N° 80 ?) mais il n'a pas été adopté.
Il y a eu par la suite d'autres amendements du même genre qui auraient été acceptés ? -
Traroth2
Personne n'a jamais dit que la licence globale devait être rendue obligatoire pour toutes les gens qui ont une connexion internet. L'idée, c'est que, si on compte télécharger des contenus, on souscrive cette licence, et que si on ne souscrit pas, on ne puisse pas pas télécharger, sous peine d'être dans l'illégalité.
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Traroth2
Merci de ne pas modifier l'histoire. En 2005, les députés ont be et bien voté la licence globale, et le gouvernement a ensuite fait des pieds et des mains, allant jusqu'à tordre le bras au règlement de l'Assemblée, pour revenir au projet initial, la loi DADVSI.
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mouahahaha345
Je ne vois rien dans votre commentaire qui pourrait être en contradiction avec ce que j'ai dit.
A chacun sa philosophie, vous avez la votre, j'ai la mienne. Mais ne me demandez pas de vous donner une partie supplémentaire des fruits de ma philosophie. Assumez la votre, ou adoptez la mienne.
Oui, ma vie est formidable, je vous remercie. Visiblement, elle ne ressemble en rien à vos modèles, c'est votre choix, et c'est le mien, moi je n'en veux à personne de ses choix de vie, mais les fruits récoltés dépendent inévitablement de ces choix.
Parmi mes amis est un couple de personne dont le but dans la vie est de travailler le moins possible, c'est leur choix de vie, pensant que leur bien-etre est ailleurs. Ils ont donc chacun un travail à mi-temps, et en tirent des revenus modestes... Grande surprise pour beaucoup ici, mais leur train de vie ressemble à leur revenus. Il est modeste, et eux sont les plus heureux de la Terre. Je ne crois pas les avoir entendus une seule fois être envieux de quelque bien matériel que je pourrais posséder de par l'acharnement que moi je mets à l'accomplissement de ma propre philosophie de vie.
Ici, c'est tout le contraire. Bouh, la culture est trop chère, faisons une licence globale, accès à la culture pour tous. Désolé, si autant l'idée peut paraitre séduisante pour celui qui s'y reconnait, autant elle est inacceptable pour moi (ô grand égoiste devant l'Eternel sans doute dirons certains).
Que je sois taxé pour contribuer à la vie de mes compatriotes me parait cohérent. Que je sois taxé pour alimenter leur confort non existentiel me révolte aussi fortement que certains se disent révoltés qu'on veuille brider leurs téléchargements. -
mouahahaha345
je suis navré de voir que ta situation n'est pas le reflet des efforts que tu fournis, et je ne prétends en rien que tous ceux qui n'y arrivent pas sont des assistés, mais je refuse, et n'en démors pas, que l'on me demande de participer, par _ma_ force de travail, au bien être non existentiel de celui qui fait différemment.
Augmentez mes charges sociales pour assurer notre système de santé, ça ne me fera pas plaisir, mais je comprendrais.
Taxez moi pour financer la musique que mon voisin veut écouter, là, je gronde sourdement. -
sizzlaaa
Si le mode proposé est le sondage (genre 1000 personnes) alors il faut oublier la licence globale... Ce sera toujours plus favorable aux majors. La taxe pour la copie privée n'est pas répartie selon la méthode des sondages, NRJ et consorts fournissent leurs programmes.
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