La Digital Economy Bill, la loi sur l’économie numérique anglo-saxonne, a été adoptée par la Chambre des communes. Elle couvre un grand nombre de sujets : radio numérique, rôle du régulateur, défense des droits d’auteur, lutte contre le téléchargement illégal… Le texte introduit la riposte graduée, comme la loi Hadopi en France. Il prévoit l’envoi par les FAI de courriers à leurs abonnés qui enfreignent le droit d’auteur et, le cas échéant, de ralentir ou couper la connexion à Internet au bout d’un an pour ceux qui persistent. Autre point important, et controversé : la possibilité pour le secrétaire d’État au Commerce d’ordonner le blocage par les FAI de sites qui sont utilisés pour une activité enfreignant le droit d’auteur.
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.
