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Article publié le 13 novembre 2012
Le fisc réclame 252 millions de dollars à Amazon
Le géant de la vente en ligne ferait converger des revenus réalisés en France vers le Luxembourg.
Après Google et Microsoft, c’est au tour d’Amazon d’être dans le collimateur du fisc français. L’administration réclame 252 millions de dollars (200 millions d’euros) au distributeur américain en ligne Amazon.com, en arriérés d’impôts et en pénalités pour les années 2006 à 2010. C’est la société elle-même qui l’indique dans un document financier destiné aux autorités boursières américaines, consultable sur son site (10-Q SEC Filling, du 26 octobre 2012, page 15, 5e paragraphe).
Amazon se dit en « désaccord » avec l’estimation de l’administration fiscale française et fait part de son intention de la contester « vigoureusement ». Il est prêt à « faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition » et, le cas échéant, à « envisager d’engager un contentieux judiciaire » si aucun accord amiable ne peut être conclu. Un accord similaire a déjà été obtenu avec l’administration fiscale japonaise, pour son activité entre 2006 et 2012, en précisant que le montant d’arriérés d’impôts qui en résultait « n’était pas significatif ».
Optimisation fiscale
Mais que reproche le fisc français à Amazon ? Le document financier explique que le contentieux porte sur « l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent. Amazon fait ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays où la fiscalité est plus légère que celle pratiquée en France. En clair : Amazon ferait rapatrier les revenus réalisés dans l’Hexagone vers le Luxembourg. Une « optimisation fiscale » que n’apprécie pas le fisc français.
C’est d’ailleurs exactement ce qui est reproché à Google, sauf que ce dernier ferait converger ses revenus vers l’Irlande, et non le Luxembourg. Selon Le Canard, le fisc français réclame au géant du Web la coquette somme de 1,7 milliard d’euros, pénalités et amendes incluses. A côté de lui, Amazon fait donc figure de petit joueur, si l’on peut dire. Toujours selon Le Canard, Microsoft serait dans la ligne de mire du fisc, toujours pour la même combine : facturer en Irlande des travaux réalisés en France.
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