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L’Assemblée nationale renonce à légiférer sur les enchères en ligne

Les députés qui examinent en ce moment un projet de loi visant à abolir le monopole des commissaires-priseurs ont refusé d’étendre le texte à la vente aux enchères publiques sur Internet.

Aujourd’hui, le vide juridique sur ce sujet sur le Web est total. Le Sénat entendait y remédier en votant un article sur “les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques réalisées à distance par voie électronique “. Le gouvernement s’y est opposé en proposant un amendement finalement retenu par les parlementaires. Retour à la case départ donc.
Ce revirement législatif intervient dans un contexte particulièrement tendu. En effet, la société N@rt, spécialiste des enchères d’objets d’art, est aujourd’hui assignée en justice par la compagnie des commissaires-priseurs de Paris. Le reproche : avoir organisé une vente aux enchères sur Internet, par sa filiale new-yorkaise.
Interrogé récemment, Antoine Baussant (co-fondateur du site N@rt), très confiant, arguait du fait que pour une maison aussi renommée que Christies, les enchères en ligne sont déjà monnaie courante…

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La rédaction