L’Assemblée a donc suivi les recommandations du Sénat, en écartant toutefois les enchères se déroulant sans l’intervention d’un adjudicateur. Sont donc exclus de fait des sites comme iBazar ou Aucland, où les enchères se déroulent sans commissaire-priseur (ou l’équivalent).Par ailleurs, le projet met fin au monopole des commissaires-priseurs pour lorganisation des ventes. Cette mise en conformité avec la législation européenne coûtera quelques 450 millions de francs de dédommagement, versés à cette profession.
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