L'Arcep récupère ses pouvoirs de sanction à l'égard des opérateurs

Mis à jour le
L'Arcep récupère ses pouvoirs de sanction à l'égard des opérateurs
 

Une ordonnance publié au JO rétablit les pouvoirs de sanction du régulateur des télécoms, que le Conseil constitutionnel avait annulés en juillet 2013.

Votre opinion

Postez un commentaire