À la Direction générale des impôts (DGI), on s’éponge le front tout en affichant le sourire. Télédéclarer sa TVA en ligne est devenu une obligation pour les entreprises réalisant plus de 15,2 millions d’euros (100 millions de francs) de chiffre d’affaires depuis mai 2001, de même que pour les filiales de grands groupes. Et c’est finalement depuis le 1er janvier 2002 que les pénalités (0,2 % de la taxe due si la déclaration est déposée traditionnellement et 0,2 % si le paiement n’est pas versé par échange informatisé) sont devenues applicables. Du coup, en décembre 2001, la majorité des entreprises concernées par cette nouvelle procédure se sont activées. La DGI recevait de 4 000 à 5 000 dossiers par semaine. Résultat : fin décembre, 70 % des entreprises soumises à cette télédéclaration (près de 30 000) avaient déposé leur dossier d’adhésion via internet, pour un total de 35 000 (incluant des sociétés qui n’étaient pas soumises à cette obligation) tandis que 4 500 continuent d’opter pour l’EDI (échange de données informatisées). En somme, seule une minorité n’aurait pas suivi la consigne de la Direction des impôts. La lenteur légendaire des contribuables français à s’acquitter de leurs devoirs n’explique que pour partie les dépôts tardifs des dossiers. Ainsi, Christophe Chevalier, trésorier France du groupe Accor, concède : “Nous aurions peut-être pu gagner deux à trois semaines.” Le groupe hôtelier a transmis tous les dossiers mi-novembre, et attend la validité des recettes des impôts. Pas de retard puisque le jour J de la prochaine déclaration de la taxe est fixé au 19 janvier.
Une transaction à certifier
Préalablement, il a fallu opter pour la solution permettant de certifier une transaction (ou signature électronique) de l’un des dix tiers de confiance référencés par la DGI. Accor a finalement opté pour Click and Trust, car, “à ce moment-là [en mai dernier, ndlr], la filiale de Natexis Banques populaires était la seule à proposer une solution par carte à puce, la technologie du groupe”, argue Christophe Chevalier. Mais c’est en septembre que la phase de tests a pris fin. Ensuite, il a fallu que chacune des 300 à 400 sociétés du groupe se forme à l’usage de l’outil. Selon Chrystel-Anne Pomel, directrice du développement chez Click and Trust, certaines sociétés qui affichent plus de 15,2 millions d’euros de revenus n’usaient pas encore de la messagerie électronique. Dans d’autres sociétés, l’acquisition d’un certificat numérique a mené à une réorganisation. Car, bien souvent, les tâches sont réparties entre différents intervenants, du comptable au directeur financier en passant par le trésorier. Or, “avec un certificat électronique, une seule personne peut effectuer toutes ces actions, de la déclaration à la signature”, souligne Chrystel-Anne Pomel. Chez Accor, Christophe Chevalier assure qu’aucun changement organisationnel n’a été opéré. Mais le trésorier du groupe hôtelier se réjouit de la création d’un groupe de travail réunissant entreprises et DGI, visant à améliorer certains points de la procédure. Ainsi, d’après Bercy, certaines entreprises souhaiteraient avoir des certificats valables uniquement en fonction d’un certain montant ou des certificats différents pour la déclaration et pour le paiement. Une manière de reproduire le schéma traditionnel. Ces bémols n’enlèvent rien au succès de l’opération. L’objectif fixé en 1997 visait à obliger les entreprises à s’équiper pour pouvoir accélérer le développement des transactions électroniques. C’est pourquoi, à l’inverse d’autres pays européens, la DGI avait décidé d’ouvrir à la concurrence le marché des logiciels de certification. Pari gagnant, car, si l’on en croit Chrystel-Anne Pomel, des groupes utiliseraient leur outil à d’autres fins, comme la signature de formulaires avec leurs clients ou pour crypter des e-mails. Du côté de la DGI, on s’apprête à proposer aux entreprises de visualiser leurs comptes fiscaux sur le web.
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