La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée

09/02/2006 à 18h55

L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit.

Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé en conférence de presse par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) début février, a fait bondir la Sacem. Dans un courrier adressé à 01net., la société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir les revenus versés par les fabricants de supports vierges, via les organismes Sorecop (pour la copie sonore) et Copie-France (audiovisuel), annonce un montant, pour 2005, de 155 millions d'euros. Soit 45 de moins.D'où vient alors cette différence non négligeable avec le syndicat de fabricants d'électronique grand public ? ' De leurs propres données et de leurs fantasmes, estime Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop et de Copie France. Les industriels sont pourtant informés de manière très claire au sein de la commission copie privée. En novembre, nous communiquions sur un montant de 140 millions d'euros. ' Les données du Simavelec signifieraient alors que la Sacem ait perçu 60 millions d'euros dans le dernier mois de l'année...Côté Simavelec, on reconnaît finalement que ces 200 millions d'euros sont en fait une donnée issue du Syndicat national des supports d'enregistrement (SNSE), qui regroupe les fabricants de supports vierges (CD, DVD...). Et qui a simplement procédé à une banale multiplication du marché français des supports par la redevance. ' La différence avec le chiffre de la Sacem, c'est ce qu'ils ne paient finalement pas. C'est une approche théorique ', explique-t-on au Simavelec.Mais cette bataille de chiffres n'est que le symptôme d'un débat plus profond sur la copie privée. Alors que les supports d'enregistrement gagnent en capacité, la question se pose de savoir jusqu'où indexer la rémunération. Le Simavelec craint que les ayants droit n'aient aucune limite. Charles-Henri Lonjon défend : ' On sait de manière mathématique que les pratiques de copie augmentent avec les capacités, mais on n'a jamais dit que la rémunération devait augmenter de manière strictement proportionnelle. On sait très bien que tout ne sera pas rempli. '

De nouveaux supports dans le champ de la copie privée

Au-delà de 80 Go, la Sacem est ainsi d'accord pour dire que la copie privée n'évolue plus. Pour l'heure, le plus fort prélèvement est de 20 euros et il est appliqué aux magnétoscopes numériques. Mais le Simavelec a une position plus radicale : supprimer la référence aux capacités et indexer la copie privée sur les usages, qui restent à définir. Le syndicat de fabricants doit prochainement publier une étude réalisée avec l'institut de sondages CSA sur le sujet. Il a aussi soumis son idée aux pouvoirs publics pour qu'ils l'intègrent au projet de loi sur le Droit d'auteur (il faut en effet modifier un article du code de la propriété intellectuelle). L'initiative a cependant peu de chances d'aboutir.La Sacem y est d'autant moins favorable qu'elle craint une stagnation, voire une baisse dans les années à venir, des montants perçus. En 2005, déjà, ils ont baissé de dix millions par rapport à 2004. ' Sur les CD, on va perdre entre 20 et 25 % ', ajoute Charles-Henri Lonjon. Une des raisons : les achats de disques vierges à l'étranger, qui ne génèrent pas de revenus de copie privée.Et si de nouveaux supports sont entrés en 2005 dans le champ de la copie privée (clés USB, cartes mémoire, disques durs externes), du point de vue de la Sacem, il reste trop d'incertitudes pour savoir s'il y aura compensation des pertes à venir. Les tarifs n'ont pas encore été fixés et la date de mise en application n'est pas encore connue.' En plus, on n'achète pas les clés USB par pack de dix comme les CD. La fréquence de renouvellement n'est pas la même ', continue Charles-Henri Lonjon. Un phénomène que reconnaît également le Simavelec. Les capacités augmentent, mais les achats de supports, eux, risquent de baisser. Ce qui devrait assécher, sur le long terme, la rémunération pour copie privée. Une satisfaction tout de même : le ' boom ' des baladeurs MP3 et des enregistreurs DVD devrait être une source de rémunération fiable pour quelque temps encore.

Arnaud Devillard

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Votre opinion

19 opinions

ESR 01/02/2008 à 18h07

Exact ! De quel droit la Sacem (les chanteurs) nous "escroque" en appliquant une taxe sur les DVD que j'utilise pour graver mes vidéos de vacances ?
georgres 14/02/2006 à 13h21

Pour information , je suis musicien professionnel depuis 1982 , et je n'ai
jamais fait que du jazz,
ce qui signifie que je n'ai JAMAIS joué le moindre morceau sans "fournir"
une improvisation avec.
Et ceci en toutes circonstances ( concerts ,clubs , animations ) et depuis
24 ans ( déja ! )
J'ai également composé quelques bricoles qui ont été jouées plusieurs
fois,( bien que ça ne soit pas le gros de mon activité ), et , à chaque fois
, j'ai consciencieusement rempli une feuille de SACEM.

Or, je sais qu'il existe un statut " musicien improvisateur " à la SACEM.

Pour avoir ce statut improvisateur , il faut être inscrit à la SACEM, pour
être inscrit , il faut être compositeur...
Pour être compositeur, il y a certaines conditions d'espacement de temps
d'exécutions des oeuvres ( !? )...
Un vrai sac de noeuds qui m'a très vite découragé. ( C'est étudié pour. )

Bref , à la SACEM , ils ont sûrement "un peu" d'argent à moi qui " dort "
depuis 24 ans ...
Cet argent existe , vu les taxes exorbitantes que la SACEM inflige au
moindre évènement musical : De l'animation de quinzaine commerciale, aux
concerts organisés par des associations bénévoles (même si une partie des
musiciens sont amateurs), en passant par les clubs de jazz et le moindre petit bar qui voudrait avoir un orchestre.

..Multiplié par le nombre de musiciens non inscrits à la SACEM ( et il y en
a plus que vous croyez ), ça doit faire au bout du compte une coquette somme !
...Or , contrairement à la SPEDIDAM, la SACEM n'a jamais daigné me répondre ou me contacter au sujet de cet argent.

( la SPEDIDAM répartit les droits des interprètes.
Il y a déja bien longtemps,alors que j'ignorais jusqu'à son existence, la SPEDIDAM m'a contacté pour me prévenir qu'elle avait de l'argent à me verser, et elle l'a fait! )

Donc en l'état actuel des choses, je ne fais ABSOLUMENT PAS CONFIANCE à la
SACEM .
le razzie 13/02/2006 à 21h47

Je n'ecoute pas de musique sur internet, ni ailleurs, je ne regarde pas de film, je ne telecharge pas de bruits inutiles et dommagables pour mes oreilles et mon pauvre cerveau déja endommagé par les inepties des "journalistes"et bonni-menteurs de toute sortes qui ne comprennent rien à ce qu'ils racontent et pourtant je paie.
pourquoi chaque boulanger et chaque minoterie ne reclame-t-il pas une taxe sur chaque machine à pain vendue (c'est la mode!) et chaque cafetier sur les bouteilles vendues dans le commerce et chaque commerçant sur les boissons vendues dans les cafés... etc etc!!
je paie pourtant chaque fois que j'achete un CD pour sauvegarder mes données personnelles (et les archivistes peuvent aussi reclamer, et les marchands de papier, et les fabriquants de papier, et les marchands de pate à papier et les marchands de bois pour pâte à papier, et les bucherons....et puis les marchands d'encre, et puis les fabriquants d'encre...et puis les marchands de stylo etles fabriquants de stylo....etc
Que la rançon que je paie aille à des zartistes braillards ou simiesques ou à leurs "associations" ne change rien au fait que je suis finallement racketté.
d'autant plus qu'entre deux "prestations ", c'estencore par les Assedic que ces zartistes nous parasitent!!
Et puis si leur "activité" ne leur plaît pas, ils n'ont qu'à changer d'activité..on cherche des manoeuvres dans le batiment, des gens pour s'occuper des handicapés, des personnes agées, etc,...y a pas de sot métier...
Cerrydan 12/02/2006 à 20h46

Dans un premier temps tu reçois une sommation de payer, puis un 2° avertissement , puis ça se termine au palais de justice, et là non seulement tuas la somme initiale à payer mais en plus les dommages et intérêts, puis, les dépends (frais de justice ..... Avant que tu pose la question je t'informe que si tu ne paies pas tout cela, tu reçois un commandement de payer délivré par un huissier, puis la visite de celuici, et si tu persistes à ne pas payer, il te saisi sur ton salaire ou tes assedic ou il revient avec policiers ou gendarmes et il te saisi tes meubles ..... Bref ce qui est saisissable, cela sera vendu aux enchères jusqu'à concurrence de la somme que tu dois à la sacem + les frais d'huissier + les frais du commissaire priseur ..... Pour info, si tu dois 65 ? à la sacem il n'hésitera pas à vendre 150 ? l'écran plasma que tu as acheté 1800 ?, il refilera les 65 ? a ladite sacem, les frais d'huissier par ex 45 ?, les frais de commissaire priseur + taxes : 35 ? cela donnera : 65 + 45 + 35 = 145 ?, il t'enverra un chèque de 5 ? - 1,50 ? de frais d'expèdition soit 3,50 ? qui restent sur les 150 ? qui sont le produit de la vente de ce qui t'as été saisi Hééééé que crois tu ? Ils sont honnêtes !!!!! loooooooooooooool :youpi:
prinjon 11/02/2006 à 08h21

J'aimerai bien savoir qu'est ce qui se passe si les organsiateurs d'une soirée étudiante ne paie pas la SACEM....??
Quelqu'un sait ?

P
donarno 10/02/2006 à 18h09

La Sacem - si j en crois plusieurs remises en questions par le Conseil d'état - n'a jamais déposé ses bilans financiers contrairement à toute entreprise.
On ne sait rien de son train de vie (vivent-ils dans des bureaux insalubres ? roulent en transport en commun ?..)

Je me souviens d'avoir coorganisé des soirées étudiantes à Paris avec mom école, quelle ne fut pas notre surprise de voir que la déclaration de la sacem comportait la talle et le nombre des toilettes, le nombre de bouteilles vendues, la dimension de la salle et la présence ou pas d un vestiaire !?
ca a quoi à faire ?? qu il y a 10 personnes ou 1000 ? on doit payer en plus ces à-côtés ?

De même, si tu ouvres un commerce, tu dois payer une taxe musicale, même si tu ne mettra jamais de système de son...

C'est comme les charges sociales... tu en payes, de plus en plus.. pour remplir les trous et payer les soins des plus démunis.. et quand tu en as besoin pour vrai .. on te dit que c'est hors catégorie ou voir avec ta mutuelle !!

systeme pourri !! que la Sacem !
OUST !!
Cerrydan 10/02/2006 à 15h27

Les taxes dont je parle j'en profite pas, je me passerai bien de payer cette taxe injuste qui est la TVA :hurle: J'ai acheté pour 18000 ? de matériel et la dessus 3500 ? sont partis pour l'Etat, ce qui m'ulcère c'est que des Johnny, Eddy, etc ..... paieront pareil, la différence c'est que pour eux et pour moi 3500 ? ne représentent pas la même chose ( quand on voit par ex Johnny qui casse une guitare de ce prix sur scène) et moi il me faut2 à 3 ans d'économies pour l'acheter ( d'ailleurs sur ces 3500 ? est inclus une TVA de 19,6% ..... dégueu .....
Je suis bien placé pour savoir que les artistes gagnent peu en tant qu'auteurs compos. interprète, car je suis musicien professionnel intermittent (nous on nous taxe à 45% par cachet en plus), et je vais sortir un petit single en auto production en 1500 exemplaires, (je suis un artiste local) sur lequel il y aura 1 de mes compos, je verrai bien combien je paierai à la SDRM (SACEM), et combien elle me reversera sur ce titre, précision : je paie tout de suite et toucherai mes droits en janvier 2007, ils ont du temps de faire des petits que la SACEM conservera évidemment ..... d'après les amis musiciens à qui j'en ai parlé il faut pas que je m'attende à toucher beaucoup (payer : oui ! mais pas toucher), et tu sais pas la meilleure ????? Je paierai des impôts sur le revenu la dessus, donc j'en profiterai pas.
Autre chose, tu parle des musicos qui touchent énoooooormément, j'ai 8 morceaux déposés à la SACEM, dans le 1° semestre 2005 je les ai joué 23 fois, fais le calcul 8 x 23 = 184, donc 184 fois j'ai joué : Cerrydan ..... j'ai touché mes droits vers le 5 janvier 2006, tu sais combien ????? non ! pas 18400, ni 1840 ?, en réalité : 272 ? ( la dedans inclus les taxes que tous le monde, mème moi, paye pour pour les supports vierges, CD et DVD, et dont je doit profiter mais je ne sais la somme, les papiers de versements de droits de la SACEM ne sont pas détaillés ), et la meilleure : je devrai bien sur déclarer ces 272 ? aux impôts ..... Merci Mr Renaud Donnedieu de Vabre .....
M'a tu compris Dool ? si j'ai un moyen de te joindre, je te donnerai tous les chiffres : ce que je vais payer pour : le studio, la SDRM, la photo de pochette recto verso, etc ..... et ce que cela me rapportera :lol:
SoldMySoul 10/02/2006 à 14h54

Il existait aussi des taxes sur l'analogique comme la K7 audio ou les photocopieurs...
Dool 10/02/2006 à 13h23

héhé kerkdlac, je crois qu'on est d'accord ;)
Cerrydan 10/02/2006 à 13h12

Voui, d'ailleurs sur l'EDF, quand on épluche la quittance, il y a la TVA, puis la taxe locale puis une TVA sur la taxe locale ..... Y nous prennent vraiment pour des c..s !!!!! Que fais le peuple de France ----> :sleep: ;) :sleep: ;) :sleep:

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