La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée
L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit.
Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé
en conférence de presse par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) début février, a fait bondir la Sacem. Dans un courrier adressé à
01net., la société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir les revenus versés par les fabricants de supports vierges, via les organismes Sorecop (pour la copie sonore) et Copie-France (audiovisuel), annonce un
montant, pour 2005, de 155 millions d'euros. Soit 45 de moins.D'où vient alors cette différence non négligeable avec le syndicat de fabricants d'électronique grand public ? ' De leurs propres données et de leurs fantasmes, estime Charles-Henri Lonjon,
secrétaire général de Sorecop et de Copie France. Les industriels sont pourtant informés de manière très claire au sein de la commission copie privée.
En novembre, nous communiquions sur un montant de 140 millions
d'euros. ' Les données du Simavelec signifieraient alors que la Sacem ait perçu 60 millions d'euros dans le dernier mois de l'année...Côté Simavelec, on reconnaît finalement que ces 200 millions d'euros sont en fait une donnée issue du Syndicat national des supports d'enregistrement (SNSE), qui regroupe les fabricants de supports vierges (CD, DVD...). Et qui a
simplement procédé à une banale multiplication du marché français des supports par la redevance. ' La différence avec le chiffre de la Sacem, c'est ce qu'ils ne paient finalement pas. C'est une approche
théorique ', explique-t-on au Simavelec.Mais cette bataille de chiffres n'est que le symptôme d'un débat plus profond sur la copie privée. Alors que les supports d'enregistrement gagnent en capacité, la question se pose de savoir jusqu'où indexer la rémunération. Le Simavelec
craint que les ayants droit n'aient aucune limite. Charles-Henri Lonjon défend : ' On sait de manière mathématique que les pratiques de copie augmentent avec les capacités, mais on n'a jamais dit que la rémunération
devait augmenter de manière strictement proportionnelle. On sait très bien que tout ne sera pas rempli. '