La revente de l'abonnement téléphonique se perd dans les couloirs de l'Assemblée

03/12/2003 à 19h25

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a supprimé l'amendement sénatorial sur la revente de l'abonnement téléphonique. Mais l'opérateur historique a juste gagné un peu de temps.

Quand l'UMP censure l'UMP. Voilà, en gros, ce qui vient de se passer à propos de la revente de l'abonnement téléphonique. Lors du passage devant le Sénat du ' projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ', le sénateur UMP Pierre Hérisson avait introduit un amendement imposant à l'opérateur historique la mise au point d'une offre de revente en gros de l'abonnement téléphonique à destination des opérateurs alternatifs. Cet amendement avait été voté par le Sénat.Mais le texte de l'Assemblée nationale, dont l'examen débute demain, ne comporte plus l'article 9 du Sénat évoquant cette offre de revente. Le rapporteur du projet de loi devant la Commission des affaires économiques, Alfred Trassy-Paillogues, député UMP, a déposé un amendement supprimant cet article. La Commission des affaires économiques, où l'UMP est majoritaire, a voté dans son sens.L'article 9 ne sera donc pas discuté, d'autant que les socialistes ont approuvé sa suppression. Les Sénateurs pourraient éventuellement, lors d'une nouvelle navette parlementaire, le réintroduire, mais cela est peu vraisemblable.Le rapporteur a, en fait, suivi la demande du gouvernement. Le directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, Christian Béchon, était venu expliquer à la Commission, le 18 novembre dernier, que cet article 9 n'avait plus lieu d'être, du fait de l'accord entre France Télécom et Cegetel sur la facture unique. C'est l'idée avancée également par Thierry Breton, lors de son audition devant la Commission.Or, cette facture unique n'a rien à voir avec une revente, puisque Cegetel reverse la totalité de l'abonnement à France Télécom. De plus, la revente en gros de l'abonnement est censée recouvrir des services tels que le signal d'appel, ce que ne comprend pas l'accord entre France Télécom et son dauphin.

La revente sera obligatoire

La revente de l'abonnement sera de toute façon rendue obligatoire lors de la transposition des directives européennes, communément appelées ' paquet télécoms '. L'objectif des sénateurs était de gagner du temps sur cette transposition, qui, selon le gouvernement, aura lieu au cours du premier semestre 2004, et ce par ordonnances.Mais on peut se demander si le calendrier annoncé sera tenu, vu que la France est en retard dans la transposition de nombreuses directives européennes.France Télécom a donc obtenu un répit. Ses concurrents ont regretté la suppression de l'amendement sénatorial. ' Tout retard en ce domaine se fait (...) au détriment de l'intérêt général et des consommateurs ', a commenté l'Afors Télécom, association regroupant les concurrents de l'opérateur historique.

Guillaume Deleurence

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25 opinions

lllethalll 15/04/2004 à 22h01

contrairement à ce ke tu crois ft n'a pas financé son réseau. Ce sont nos grands-parents et nos parents qui ont financé cela. Depuis quelques années déjà ft est une entreprise privée, ce n'est donc plus une "personne morale de droit publique". Cependant l'etat reste actionnaire majoritaire. ft ne respecte pas la concurrence, et fait de la vente forcée. Juridiquement une réelle entreprise privée qui ayrait ces méthodes passerait son temps devant les tribunaux. Enfin libre a toi d' engraisser les fonctionnaires qui y travaillent, mais moi je trouve cela scandaleux!
nago 14/01/2004 à 11h56

Salut, comme beaucoup de monde je souhaite changer mon ordinateur qui largement dépassé.... le problème est que faire de son ancien ordinateur? Evidemment on peut le mettre à la décharge.... mais tant qu'à autant qu'il serve à qq un. l'idéal est de le vendre mais à qui? Ebay? des sociétés spécialisées dans le rachat de vieux ordi(mais ou sont elles?)? etc autre solution l'humanitaire?
moi je ne sais pas trop....
CZJ 08/12/2003 à 11h01

"je leurs ais écris"... Ca fait tout simplement 3 fautes pour 4 mots. Faîtes attention à la langue française, sacrebleu !!
batman_ 05/12/2003 à 10h38

comme le soulignait qq'un plus haut, c'est de toute façon nous qui financerons l'amende payée, donc ton groupe d'internautes ne ferait que ruiner ses semblables en voulant emm... le Gouvernement !!
MIKEE_ 05/12/2003 à 09h51

FT SE FAIT DES SOUS SUR NOTRE DOS ET QUI NE DIT PAS QU'IL Y A DES POLITICIENS QUI SE FONT VERSER DES SOUS (DES DESSOUS DE TABLE). J'EN AI VRAIMENT MARE DE TOUT CA. EN NOUS EXPLOITE COMME DE LA MERDE. C'EST NOUS QUI FAISANT D'EUX LES PERSONNES QU'I SONT AUJOURD'HUIT PAR NOS VOTES. TOUT DOIT ETRES REMIS EN QUESTIONS. EN NE PEUT PAS CONTINUER COMME CA. PENSONS UN PEUT A NOS DESCENDANT. IL FAUT QUAND SE BOUGE. NOUS NE SOMMES PAS DES MERDES.
ELLE EST OU TA DIGNITE FRANCAIS(E)???
contribuable lambda 05/12/2003 à 08h57

Vaut mieux avoir à payer des amandes que des amendes, à moins que ce ne soit des tonnes, que dis-je, des centaines de tonnes d'amandes...
t 05/12/2003 à 08h56

ce n'est pas FT qui a mis en place le réseau mais tes impots, en fait la maintenance devrait rester une affaire public, le reste non, vivement l'application de ces directives européennes!
asterix_ 04/12/2003 à 22h22

Et les cacahouètes ce sera pour qui?
jcb_ 04/12/2003 à 20h48

Oui je suis tout a fait d'accord avec jonathan, je viens d'arrêté mes communications avec FT de M....!!!, je viens de déménager et j'en ais pour près de 130 euros pour un déménagement dans la même ville est à moins d'1 km de mon ancien logement, FT me prend pour un c..!!!je leurs ais écris et ils n'ont rien voulu savoir alors... bye bye FT
Francis_ 04/12/2003 à 19h21

Ca y est, c'est ce que je viens de faire. Trop, c'est trop. J'utilise désormais uniquement mon mobile. Depuis 2 semaines maintenant, j'ai renoncé à ma liaison ADSL et j'attend que FT sorte des cablo opérateurs pour prendre un abonnement Noos ou autre. Dire qu'il faut en arriver là ...

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