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La protection du cyberconsommateur prend forme

Après la directive européenne fixant un cadre légal pour le commerce électronique, c’est au tour de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) de rendre sa copie.

L’organisation internationale a publié un ensemble de lignes directrices régissant la protection des consommateurs. L’idée principale est que les cyberconsommateurs puissent bénéficier du même niveau de protection que pour des transactions ordinaires. Une position également adoptée par la directive européenne, qui a d’ailleurs salué l’initiative de l’OCDE.
A ce titre, les recommandations semblent particulièrement basiques :
– publicité mensongère interdite;
– présentation claire et exacte des biens et services offerts;
– pas de clauses contractuelles abusives;
– donner les moyens aux consommateurs de refuser le spam…
Enfin, l’OCDE incite le secteur privé et les gouvernements à s’entendre pour adapter les lois au commerce électronique. Un point sur l’avancée des travaux aura lieu en 2002.

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Karine Solovieff