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La ministre de la Culture renonce à la taxe sur les mobiles connectés

La taxe sur les mobiles connectés, issue des propositions du rapport Lescure, ne figurera pas au projet de budget 2014. Aurélie Filippetti l’a confirmé au journal Le Monde.

Pas de taxe sur les smartphones ou les tablettes en 2014, a précisé la ministre de la culture. Le projet d’imposer les mobiles était issu des propositions du rapport Lescure, remis au gouvernement en mai 2013.

La perspective de ce taxe avait été décriée par les industriels de l’informatique et des télécoms. Très récemment, le conseil national du numérique avait déconseillé au gouvernement d’appliquer une taxe sectorielle au secteur du numérique.

« Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare mais sur quatre-vingts proposition » a déclaré Aurélie Filippetti au quotidien Le Monde.

Cette taxe, qui aurait été d’un montant modique, était destinée à se substituer progressivement à la taxe sur la copie privée, pour financer la culture au sens large : auteurs, artistes, spectacles culturels.

En revanche, le répit des acteurs du numérique devrait être de courte durée : « L’étape suivante, c’est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 » a précisé la ministre de la culture au quotidien.

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Frédéric Bergé