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La liberté de communication mise à mal

Deux directives européennes (95/46/CE et 97/66/CE) protègent l’intimité de nos communications par messagerie électronique et notre navigation sur Internet. Pourtant, la réglementation française, par le biais…

Deux directives européennes (95/46/CE et 97/66/CE) protègent l’intimité de nos communications par messagerie électronique et notre navigation sur Internet. Pourtant, la réglementation française, par le biais de l’article 29 de la LSQ (loi sur la sécurité quotidienne), oblige FAI et opérateurs à conserver les données techniques concernant toute communication sur la Toile pendant un an… La France a d’ailleurs déjà été (vainement) condamnée deux fois par la Cour européenne de justice pour non respect de ces deux directives. Sous peu, un vote réclamé par les organisations de défense des droits de l’homme devrait avoir lieu, pour que les informations soient effacées immédiatement après la fin de chaque communication (modification de la directive 97/66/CE), ce que refuse le Conseil européen des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Mais voilà qu’aujourd’hui, différents ministres de pays membres du G8 viennent d’approuver une liste de points, réalisée en accord avec Europol, visant à renforcer le contrôle des communications : les tenants et les aboutissants de chaque échange (e-mail, chat), la sauvegarde des différents journaux (HTTP, NMTP…) avec adresse IP de la source et identifiant de lutilisateur, contrôle des pages visitées, etc. Ces suggestions englobent aussi les données concernant la téléphonie fixe ou mobile…

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Christophe Le Péru