Dans une ordonnance publiée vendredi 6 août, le tribunal de grande instance de Paris délègue aux fournisseurs d’accès la responsabilité de bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux. C’est un litige autour du site www.stanjames.com qui a motivé cette décision : sans avoir reçu d’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), il propose des paris sportifs, hippiques et des jeux de cercle aux internautes français. Malgré une mise en demeure adressée par l’Autorité le 25 juin, le site continue ses activités.
L’Arjel s’est donc tournée vers la justice pour assigner l’hébergeur afin qu’il bloque son accès aux internautes français. Mais il a aussi enjoint Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan, autrement dit tous les acteurs français de l’accès à Internet, de rendre ce site inaccessible à leurs abonnés. Des demandes que le tribunal de grande instance a jugé fondées. Il ordonne donc aux FAI de « prendre toutes les mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès aux services en cause, soit toute mesure de filtrage, […] par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL ou par analyse du contenu des messages ».
Deux mois pour s’exécuter
Ce n’est pas la première fois qu’il est demandé aux FAI de jouer le rôle de censeur, ils se sont déjà trouvés face à une situation identique avec les sites pédopornographiques, et leur réponse a toujours été de dénoncer la difficulté de déploiement de cette entreprise, qui en plus se révèle facilement contournable.
La justice n’a pas retenu les arguments avancés par les FAI, qui estimaient que la responsabilité du blocage incombait en priorité à l’hébergeur. Le jugement précise que l’Arjel « est en droit se saisir la justice pour imposer les mesures d’arrêt d’accès au service proposant les offres litigieuses tant aux hébergeurs qu’aux fournisseurs d’accès, sans déterminer d’ordre dans les mises en cause comme dans les décisions ».
Les FAI ont aussi été déboutés dans leurs demandes d’aides financières pour compenser les frais entraînés par la mise en place de solutions de blocage.
La justice donne deux mois aux opérateurs pour s’exécuter. Passé ce délai, ils seront soumis à une astreinte journalière de 10 000 euros pendant un mois.
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