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La justice fait respecter la licence GPL

Un éditeur de logiciels de sécurité californien est condamné par un tribunal allemand pour non-respect de la licence GPL.

Harald Welte est un croisé du logiciel libre. Ce programmeur allemand, créateur de l’un des composants (‘ initrd ‘) de Linux vient de faire condamner outre-Rhin la société californienne
Fortinet. Selon lui, l’éditeur de logiciels spécialisé dans les solutions de sécurité n’aurait pas respecté les termes de la licence GPL (un des fondements juridiques de l’open source et de l’exploitation des logiciels libres).Selon la
traduction française (non officielle) de la licence GPL, il incombe, entre autres choses, à tout nouveau développeur d’un programme sous licence GPL de transmettre aux
destinataires dudit programme tous les droits qu’il possède, de leur adresser le code source de l’application ou de tenir celui-ci à leur disposition, ou encore de leur communiquer les termes exacts de la licence GPL afin qu’ils puissent prendre
connaissance de leurs droits.Dans le cas de Fortinet, Harald Welte accuse sur
son site la société d’utiliser Linux sans respecter la licence GPL dans les systèmes d’exploitation d’au moins deux de ses produits: FortiGate et FortiWiFi. Le tribunal allemand qui a jugé de
l’affaire lui a donné raison en interdisant pour l’instant à Fortinet (qui peut faire appel) de distribuer des produits intégrant ‘ initrd ‘.‘ La démarche d’Harald Welte a avant tout un but pédagogique ‘, souligne Frédéric Couchet, président de la branche française de la Free Software Foundation. ‘ Car
beaucoup d’entreprises pensent que les développeurs de logiciels libres ne sont pas prêts à se battre pour défendre leurs droits. Violer une licence GPL, c’est commettre un acte de contrefaçon et dans le cas de Fortinet, il semble bien qu’il y ait
eu intention de violer les conditions d’utilisation de la licence GPL, voire de dissimuler cette violation. Résultat, cette entreprise risque de perdre ses droits sur certains produits au niveau mondial. ‘
Dans ce domaine, Harald Welte n’en est pas à son coup d’essai. En mars dernier, le programmeur avait déjà adressé plusieurs courriers de mise en garde à des sociétés exposantes du CeBit, le salon informatique qui se tient tous les ans à
Hanovre (Allemagne). Le 19 mai 2004, il avait par ailleurs déjà obtenu une condamnation similaire à celle signifiée à Fortinet, à l’encontre de Sitecom, accusé à l’époque de ne pas avoir respecté les termes de distribution d’un autre composant de
Linux ‘ netfilter/iptables ‘, quil avait contribué à développer.

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Philippe Crouzillacq