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La Commission fédérale de la concurrence envisage un procès contre Facebook

La FTC pourrait ouvrir un procès pour abus de position dominante. Ses membres doivent désormais voter pour se lancer dans la procédure.

La Commission de la concurrence américaine (FTC) envisagerait d’intenter un procès antitrust avant la fin de l’année contre Facebook pour abus de position dominante, affirme le Wall Street Journal. Aucune décision n’a encore été prise, selon des sources anonymes proches du dossier citées par le quotidien, même si la Federal Trade Commission enquête depuis plus d’un an sur le respect de la concurrence du géant des réseaux sociaux.

Dans le cadre de cette investigation, Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, avait été interrogé fin août par la FTC, avait rapporté le site Politico. Le groupe californien n’avait pas confirmé l’information, mais fait savoir que des responsables du réseau social prennent régulièrement part à des auditions de la Commission, qui partage avec le ministère de la Justice le rôle d’autorité de la concurrence.

Déjà une amende de 5 milliards infligée

Les autorités de la concurrence s’intéressent notamment aux acquisitions de Facebook comme Instagram ou WhatsApp, mais aussi à la gestion de sa plateforme vis-à-vis des développeurs d’application. Pour engager des poursuites, les cinq membres de la FTC — trois républicains et deux démocrates — doivent voter à la majorité. 

L’été dernier, la FTC avait déjà infligé au groupe californien une amende record de 5 milliards de dollars pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs, suivie d’une amende de 170 millions à YouTube (Google), pour non-respect de la vie privée des enfants.

D’une façon générale, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont dans le collimateur des autorités américaines pour déterminer s’ils abusent de leur position dominante pour écraser la compétition. En février, la FTC avait sommé les cinq géants américains de fournir des informations et documents relatifs à leurs acquisitions depuis 2010.

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J.-S. Z. avec AFP