La Cnil nouvelle est arrivée
Nouveau président, nouvelle loi, nouveaux pouvoirs. A l'occasion de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixe ses priorités en matière de protection des données personnelles.
Des enjeux lourds et nouveaux
Une priorité pour les exercices 2005 et 2006. Cependant, pour des raisons budgétaires, aucun démembrement de la Cnil ?" qui se serait traduit par la création d'antennes locales permanentes ?" n'est à l'étude.' Nous devons faire face à des enjeux lourds et nouveaux ', insiste Alex Türk. Des enjeux au premier rang desquels on retrouve plusieurs grandes thématiques récurrentes : la biométrie (et son utilisation sur les titres d'identité), la géolocalisation et les recours aux techniques dites ' invasives ' (comme la téléphonie cellulaire, le Wi-Fi et la radio-identification d'objets...).Se pose également la question de l'anonymat (comment, par exemple, se masquer pour naviguer sur les réseaux et faire des paiements sans faire circuler de données personnelles ?).Le programme de travail 2004-2005 de la Cnil s'annonce donc chargé. De plus, comme l'a souligné Alex Türk, l'action de la Commission sera d'autant plus compliquée qu'elle se heurte aux dissensions entre les Etats-Unis et l'Europe en matière de sécurité.Des divergences qui s'appliquent aussi bien dans la lutte anti-spam que dans le tout récent débat sur le PNR (Passenger name record) qui a abouti à la transmission aux autorités américaines d'informations personnelles sur les voyageurs prenant l'avion vers les Etats-Unis. La Commission s'était en effet vivement opposée aux demandes américaines, notamment sur la nature des informations communiquées, et sur la durée et les conditions de leur conservation aux Etats-Unis.
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Eric S.La CNIL et ses homologues européens ont tous formulé le même avis sur la transmission des données des compagnies aériennes. C'est la Commission européenne EN ACCORD AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL EUROPEEN qui ont adopté un accord de compromis un peu moins catastrophique que le projet initial. Je pense qu'il faudrait réserver le même traitement aux passagers américains... En tous cas, sans la CNIL et ses homologues, nul doute que l'Union européenne se serait complètement couchée
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Eric S.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont toujours désigné pour les représenter des membres de la majorité du moment ; je suis d'accord qu'ils deraient mieux de panacher, mais ils ne sont que quatre sur 17. Par ailleurs, il est faux de dire que la CNIl ne peut pas contrôler les fichiers de l'Etat : il est à ce jour très rare que l'Etat soit passé outre à un avis défavorable de la CNIL au moment de la création d'un fichier. Par ailleurs, ce qui est important c'est la<possibilité d'agir à la suite de plaintes : c'est en réalité les plaintes, dès qu'elles apparaissent fondées, qui vont orienter l'action. Ceci étant, il faut rester inquiet, car le traitement des plaintes est beaucoup trop lent et que le nombre de fichier centralisé devient de plus en plus important, qu'il s'agisse des fichiers de police, ou du dossier médical, du nouveau recensement, des données de connection de télécommunications conservées, etc...
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Eric S.
On reproche à la CNIL de ne pas être assez présente en province. S'il n'y a qu'une "CNIL" à Bruxelles, elle risque d'être encore plus technocratique. En revanche, il faut, et c'est le cas mais pas encore assez, que toutes les "CNIL" européennes coopèrent ensemble afin d'uniformiser le plus possible leurs règles.
Un des atouts de la CNIL, c'est de pouvoir être saisi par les citoyens pour régler leurs problèmes (de fichiers) et saisir la justice le cas échéant.
Tous les pays dits démocratiques se sont dotés d'une structure équivalente : s'il s'agit de pays fédéraux, ils ont une commission au niveau fédéral et une au niveau des provinces (cas du Canada). A cet égard, les Etats-Unis sont la grande exception... Ils préfèrent le Patriot Act... -
YannicK_
Superbe Institution Française parfaitement inefficace et inutile, la CNIL représente bien la tendance Gauloise à réglementer, légiférer, cloisonner, compliquer etc etc ... des choses qui pourraient être si simples et d'un coût budget annuel nul : texte de loi simple clair et concret avec modalités d'application pratiques ... Ce serait trop simple sans doute .. et trop peu gaulois
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Lotham
les puristes iront jusqu'à dire la loi 78/17 du 7 janvier 1978 car si elle été adopté le 6, elle n'a été publiée au JORF que le 7...
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Jac_
la cnil est un gadget :comme personne n'a tenu compte de ses "avis" pour transmettre nos fichiers aux americains ,on peut se demander sa reelle utilité sinon à remunerer quelques fonctionnaires.
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OTTO_
...le constat de Lotham est exact. Les intentions mais pas les moyens, le droit mais pas les moyens et ce qui est plus choquant, les exceptions délivrées aux grands ficheurs devant l'éternel que sont les administrations et les services de police...
Si quand j'avance, tu recules, comment veux-tu comment veux-tu que je ... -
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Jac_
Alors la CNIL s'occupe des informations NOMINATIVES.
Pour la contrefaçon, c'est pas là.
Voir avec l'Institut National de la Protection Industrielle (première administration choppée par la BSA avec des licences bureautiques non déclarées !), les douanes, etc.
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